Histoire de l'Assemblée nationale

~ La période de la guerre, le régime de Vichy et le Gouvernement provisoire de la République française ~

Bilan législatif - Bilan institutionnel - C.F.L.N., Gouvernement provisoire et constituantes

La défaite militaire du 10 mai 1940 est aussitôt transformée en une défaite politique. Pourtant, malgré son abdication formelle à Vichy, le 10 juillet 1940, la République n'a jamais cessé d'exister, au moins dans l'esprit des républicains et de tous ceux qui ont pris les armes, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire métropolitain. Le régime de Vichy, installé sous la férule de l'ennemi, marque le triomphe des thèses les plus réactionnaires. Il tolère, couvre ou accompagne les pires exactions des nazis. Mais il s'écroule en même temps que s'approche la défaite allemande. Sous l'autorité du général de Gaulle, la Résistance et la France Libre préparent la réinstallation de la République à Paris. C'est chose faite à l'été 1944.

La défaite militaire de mai et juin 1940 n'a pas de précédent dans l'histoire de France. En quelques semaines l'armée française est vaincue. Les pouvoirs publics, repliés à Bordeaux puis à Vichy, perdent toute capacité d'initiative et de résistance. La République disparaît sans coup férir, laissant la place à un régime rétrograde, soumis à l'ennemi et qui va collaborer avec lui. Réfugié à Londres, le général de Gaulle, pendant dix jours sous-secrétaire d'État à la guerre dans le Gouvernement de Paul Reynaud, lance le 18 juin 1940 un appel solennel à la résistance. D'abord seul, il est progressivement rejoint par un nombre croissant de Français qui n'acceptent ni l'occupation allemande, ni la honte de l'armistice, ni le régime de Vichy. Avec les mouvements de résistance qui se placent peu à peu sous son autorité, la France Libre incarne les valeurs républicaines et prépare leur restauration sur l'ensemble du territoire national. [Chronologie de l'appel historique du général de Gaulle] La France participe de nouveau à la guerre, aussi bien à l'extérieur, à partir des territoires français soustraits à l'autorité de Vichy, en Afrique équatoriale ou en Afrique du Nord, qu'à l'intérieur. Les réseaux et les mouvements de résistance vont apporter un concours de plus en plus actif aux Alliés, sous des formes variées : renseignement, sabotage et, après le débarquement, actions militaires sur les arrières des forces allemandes. Dans le cadre du Conseil national de la Résistance, s'ébauche une réflexion en profondeur sur les institutions et l'organisation de la France après la Libération, au plan économique, social et politique. En dépit des fortes réticences des États-Unis, la France Libre parvient, aussitôt après le débarquement de Normandie, à installer l'autorité française sur l'ensemble des territoires libérés. Dès la libération de Paris, le Gouvernement provisoire de la République française rétablit les libertés républicaines et engage une série de réformes qui seront mises en œuvre tout au long des années 1944 et 1945.

Hitler attaque la Pologne le 1^er septembre 1939. Le 3 septembre, la France et la Grande-Bretagne entrent en guerre contre l'Allemagne nazie. Puis la France s'installe dans la « drôle de guerre ».

Le Gouvernement est présidé par Édouard Daladier, également ministre de la Défense nationale, de la Guerre et des Affaires étrangères. Après une brève session extraordinaire, le 2 septembre 1939, pour le vote des crédits militaires, les Chambres ne siègent pas jusqu'au 30 novembre. Cependant, les commissions permanentes des deux assemblées, notamment les commissions des affaires étrangères, celles de l'armée et de l'air se réunissent et exercent un contrôle fréquent sur l'action du Gouvernement, de l'administration et des armées. Entre octobre 1939 et mai 1940, la commission de l'armée de la Chambre des députés réalise 64 missions de contrôle, celle de l'aéronautique 35. Comme en 1914-1918, dès le 2 septembre 1939, une délégation permanente des groupes politiques a été constituée. Elle comprend le président et un membre de chacun des treize groupes parlementaires, sauf le parti communiste. La délégation se réunit chaque jeudi. Son président et son secrétaire rencontrent le président du Conseil chaque semaine. La délégation saisit les commissions permanentes de la Chambre et le Président du Conseil de quantité de questions, très diverses. Elle insiste à plusieurs reprises pour que la censure s'exerce avec discernement ; de même, la délégation demande que les décisions d'internement des préfets soient susceptibles d'appel.

Le 30 novembre 1939, au moment de l'expiration des pouvoirs spéciaux accordés le 20 mars 1939 (entrée des troupes allemandes à Prague), le Président du Conseil convoque les Chambres en session. Il s'agit de soumettre au Parlement un projet de loi modifiant l'organisation de la nation en temps de guerre, pour renforcer les prérogatives du Gouvernement : « Pendant la durée des hostilités, les Chambres exercent leurs prérogatives en matière législative et budgétaire comme en temps de paix. Toutefois, en cas de nécessité immédiate, le gouvernement est autorisé à prendre, par décrets délibérés et approuvés en Conseil des ministres, les mesures imposées par les exigences de la défense nationale. Ces décrets sont soumis à la ratification dans un délai d'un mois, et, en cas d'absence des Chambres, dès leur première réunion. » Ce texte rencontre aussitôt l'hostilité de certains parlementaires, notamment celle de Léon Blum. Il est néanmoins adopté par 318 voix contre 175.

Réunie le 19 mars 1940 en comité secret, après le traité de paix draconien imposé à la Finlande par l'Union soviétique (13 mars 1940), la Chambre des députés vote un ordre du jour de confiance au gouvernement par 239 voix contre une, mais avec 300 abstentions. Édouard Daladier démissionne le 21 mars. Paul Reynaud, précédemment ministre des Finances, lui succède le même jour. Il présente son Cabinet devant la Chambre le 22 mars. La déclaration ministérielle lue par Paul Reynaud est largement l'œuvre du colonel de Gaulle. Grâce à l'intervention de Léon Blum, Paul Reynaud obtient finalement 268 voix favorables, 156 votes contre et 111 abstentions. Édouard Daladier reste ministre de la guerre. A ce titre, il s'oppose à la démission du général Gamelin que Paul Reynaud demande avec insistance. Le conflit entre les deux hommes éclate le 9 mai 1940. Le Gouvernement est démissionnaire.

Le 10 mai 1940, commence l'offensive allemande en Belgique et en Hollande. Le 14 mai, le front est percé à Sedan. Les chars allemands, couverts et précédés par un grand nombre d'avions, percent les lignes françaises et prennent à revers les armées alliées entrées en Belgique. En dépit d'une résistance souvent héroïque, comme en atteste notamment le niveau très élevé des pertes tant françaises qu'allemandes, l'armée française est vaincue au plan stratégique, comme au plan tactique. Paris est occupé le 14 juin.

Le 25 mai, le colonel de Gaulle est nommé général de brigade à titre temporaire, pour la durée de la guerre, après les brillants combats de Montcornet (15-20 mai). Il entre au Gouvernement, le 5 juin, comme sous-secrétaire d'État à la guerre.

Les institutions républicaines sont emportées par cet effondrement militaire. Le 16 juin, le Conseil des ministres rejette un projet d'union franco-britannique, élaboré par Jean Monnet, soutenu par le général de Gaulle et approuvé par le Premier ministre britannique, Winston Churchill. Paul Reynaud démissionne. Le Chef de l'État, Albert Lebrun, désigne le maréchal Pétain pour constituer un nouveau gouvernement. Le 22 juin, l'armistice est signé. La France est divisée en une zone dite libre et une zone occupée ; l'Alsace et la Lorraine sont de nouveau annexées à l'Allemagne. Le Nord est rattaché au commandement allemand de Bruxelles. Les départements du nord et de l'est (Picardie, Champagne, Lorraine, Franche-Comté, ..) sont déclarés « zone interdite ». Le Gouvernement s’installe à Vichy en zone dite libre, le 2 juillet. Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale, à Vichy, votent la suspension des lois constitutionnelles de 1875. L'Assemblée « donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer (…) une nouvelle Constitution de l'État français ».

Le vote du 10 juillet 1940 est acquis par 569 voix, contre 80 et 17 abstentions. [Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 10 juillet 1940] S'il est illégitime, ce coup d'État contre les institutions républicaines est réalisé dans les formes légales. Il est évidemment inexcusable et inacceptable. Le vote s'explique par un contexte et un climat bien particuliers. Il intervient après deux mois de guerre éclair : les deux tiers du territoire sont occupés par l'ennemi, la France est divisée, l'armée est vaincue, des millions de Français sont réfugiés et errent sur les routes, près de deux millions de soldats français sont prisonniers de guerre ; le Gouvernement, légalement constitué par le maréchal Pétain après qu'il a été désigné par le Président de la République, est dirigé par l'un des plus grands chefs militaires de la Grande guerre, plusieurs fois membre du gouvernement de la République ; le Parlement est réuni à Vichy et les parlementaires sont soumis à des pressions réitérées.

Les Quatre-vingts opposants sont 57 députés et 23 sénateurs. Parmi eux, on compte 3 anciens communistes, 36 socialistes SFIO, 26 radicaux, 15 autres députés de gauche, du centre ou de droite. Près de trois cent députés et sénateurs n'étaient pas présents à Vichy lors du vote. A la suite du Pacte germano-soviétique, les députés communistes qui n'avaient pas rompu avec le Parti communiste, soixante sur soixante douze, avaient été déchus de leur mandat en février 1940. Un grand nombre de députés ou de sénateurs n'ont pu ou voulu rejoindre Vichy, en raison de la guerre. 26 députés et un sénateur ont embarqué le 21 juin sur le paquebot Massilia, pour tenter de poursuivre la lutte en Afrique du Nord. Ils seront finalement arrêtés à Casablanca. Parmi eux, Édouard Daladier, Jean Zay, Pierre Mendès France, Georges Mandel.

Le régime représentatif succombe. Un régime d'ordre et d'autorité s'installe à Vichy, qui prône le retour aux valeurs traditionnelles et l'abandon des grands principes républicains. Le triptyque « Travail, Famille, Patrie » remplace la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité». C'est la « Révolution nationale » et l'amorce d'un régime corporatiste. Pour une frange de l'extrême droite c'est, selon Charles Maurras, une « divine surprise » et l'occasion d'une revanche inespérée, sous la protection de l'ennemi, cent cinquante et un ans après la Révolution.

Le régime autoritaire de Vichy, sous tutelle allemande en zone nord occupée, réprime également les libertés en zone sud. Il contrôle la radio et la presse, dissout les partis politiques et les syndicats. Les responsables politiques de la Troisième République, et notamment les personnalités du Front populaire (Léon Blum, Édouard Daladier, Pierre Mendès France, etc.) sont jugés, à Riom, en 1942, accusés d’être responsables de la défaite.

Les principes d’égalité, de liberté et de fraternité sont foulés aux pieds. De sa propre initiative, le régime de Vichy exclut les Juifs de la communauté française (statuts d’octobre 1940 et de juin 1941). Il ne tardera pas à sombrer dans la collaboration avec l'ennemi, de façon de plus en plus active. Sous l'autorité de l'État français ainsi constitué, l'administration et la police françaises prêtent leur concours à l'occupant, contre la Résistance et contre les Juifs. La rafle du Vél d'hiv en sera la terrible illustration. Après l'occupation de la zone sud, en novembre 1942, et le sabordage de la flotte à Toulon, le mythe d'un État français indépendant a vécu, laissant place à la réalité d'un quasi protectorat allemand qui disparaîtra en même temps que l'occupation nazie.

Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance, sur les ondes de la B.B.C., mise à sa disposition par le Premier ministre britannique Winston Churchill, un appel aux Français et à la résistance française. Peu à peu s'organisent en métropole des réseaux et des mouvements de résistance. Le 26 juin 1940, le général de Gaulle crée à Londres le Comité français. Le gouvernement britannique reconnaît le général de Gaulle comme chef de tous les Français libres; l'accord du 7 août fixe les rapports entre le Royaume Uni et la France libre. Dès l'automne, après le ralliement des Nouvelles-Hébrides et de la Polynésie, des comptoirs de l'Inde, de la Nouvelle-Calédonie, l'Afrique équatoriale française et le Cameroun sont placés, grâce à l'action du commandant Leclerc, sous l'autorité de la France libre et du Comité français. Le 27 octobre 1940, est créé, à Brazzaville, le Conseil de défense de l'Empire, composé de représentants des territoires ralliés à la France Libre, de chefs militaires et de personnalités de la France libre. Il sera reconnu, le 24 décembre, par le Gouvernement britannique. En janvier 1941, est décidée la publication d'un Journal Officiel de la France Libre. Un décret du 29 janvier 1941 organise les services civils de la France libre. Le 24 septembre 1941, est créé le Comité national français, composé de huit « commissaires nationaux (qui) assurent toutes les attributions, individuelles ou collectives, normalement dévolues aux ministres français. »

Du 26 mai au 10 juin 1942, les troupes de la France Libre, en l'espèce les 3.300 hommes de la Brigade Française Libre placés sous les ordres du général Koenig, réussissent un exploit, à Bir Hakeim, en Libye ; elles résistent pendant quinze jours, avec ténacité et acharnement, aux tentatives de contournement de l'armée britannique par les divisions italiennes, puis par l'Afrika Korps du général Rommel, avant de réussir une sortie de vive force.

Au nom de la France Libre, devenue, le 14 juillet 1942, la France combattante, et du général de Gaulle, en 1943, Jean Moulin parvient à coordonner l'action de tous les mouvements de résistance en métropole. Le Conseil national de la résistance naît le 15 mai 1943. Il réunit les représentants de huit grands mouvements de résistance, ceux de deux syndicats (CGT et CFTC) et les partis politiques (communistes, socialistes, démocrates populaires, Alliance démocratique, Fédération républicaine, radicaux). Jean Moulin est arrêté par la Gestapo le 21 juin 1943. Les maquis prennent leur essor, en particulier après l'instauration du service du travail obligatoire (S.T.O.) en Allemagne, en février 1943, d'abord pour les hommes nés en 1920, 1921 et 1922. Le programme du CNR, arrêté le 15 mars 1944, prévoit le rétablissement des libertés fondamentales et des institutions républicaines, ainsi que de grandes avancées sociales.

Après le débarquement des Alliés en Afrique du Nord, en novembre 1942, de longues et difficiles négociations se déroulent entre le Comité national français, créé par le général de Gaulle à Londres en 1941, et le général Giraud, installé à la tête de l'administration et de l'armée françaises en Afrique du Nord avec le soutien des États-Unis. Le 3 juin 1943 est créé à Alger, le Comité Français de Libération Nationale, co-présidé par le général de Gaulle et le général Giraud. Il compte en outre cinq puis douze et enfin dix-sept commissaires. Les États-Unis essaient, par tous les moyens, d'imposer au général de Gaulle le général Giraud, finalement évincé le 9 novembre 1943, restera commandant en chef de l'armée jusqu'en avril 1944. Le Comité est officiellement reconnu par les États-Unis, la Grande Bretagne et l'Union soviétique en août 1943 puis par 37 pays à la fin de la même année.

De novembre 1942 à mai 1943, le 19^ème Corps d'armée français, composé pour l'essentiel d'éléments issus de l'armée d'armistice, mais également d'unités de la France libre, participe activement et de façon significative à la campagne de Tunisie, aux côtés des anglo-américains.

Une Assemblée consultative provisoire tient sa première séance à Alger, le 3 novembre 1943. Elle réunit des représentants de toutes les forces engagées dans la Résistance : partis politiques, syndicats, mouvements.

A Alger, le CFLN s'attelle à la mise sur pied d'une nouvelle armée française, créée à partir des unités présentes en Afrique du Nord en novembre 1942 et de celles qui appartenaient à la France Libre. Le réarmement de cette force, pour la hisser aux standards modernes de l'armée américaine, est engagé dans le cadre du « plan d'Anfa », signé par Franklin Roosevelt, Président des États-Unis, le 24 janvier 1943. Ce plan prévoit l'équipement de 8 divisions d'infanterie motorisée et de 3 divisions blindées. L'armée française ainsi réarmée participera victorieusement à la libération de la Corse, aux combats en Italie (Corps Expéditionnaire Français, placé sous les ordres du général Juin), au débarquement de l'Île d'Elbe, à la libération de Paris (2^ème division blindée sous les ordres du général Leclerc). Sous les ordres du général de Lattre de Tassigny, la I^ère Armée française participe au débarquement en Provence, à la libération du sud-est et de l'est de la France, avant de franchir le Rhin et de combattre victorieusement en Allemagne et en Autriche.

Les institutions nouvelles préparent la libération de la France. Un nouvel État se reconstruit.

Du 30 janvier au 8 février 1944, à Brazzaville, le général de Gaulle réunit les vingt gouverneurs des colonies et dix représentants de l'Assemblée consultative. Il évoque « la route des temps nouveaux. (…) des bases nouvelles (…), les progrès humains (…) » à réaliser en Afrique. Mais il n'envisage pas une éventuelle évolution des colonies françaises vers l'indépendance, ni même vers l'autonomie.

L'ordonnance du 1^er février 1944 crée les Forces françaises de l'Intérieur (F.F.I.), regroupant toutes les formations militaires : Armée secrète, Francs-Tireurs et Partisans français, Organisation de résistance de l'armée. Le 21 avril 1944 est approuvée l'ordonnance concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de sa libération. L'Assemblée consultative débat et approuve un grand nombre de textes qui marquent le rétablissement de la France et préparent sa libération. Le 3 juin 1944 le Comité français de libération nationale prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Le 12 juillet 1944, le Gouvernement américain fait connaître que : « Les États-Unis reconnaissent que le Comité français de la libération nationale est qualifié pour exercer l'administration de la France ». Le 23 octobre 1944, les trois grandes puissances, les États-Unis, l'Union soviétique et le Royaume Uni reconnaissent le Gouvernement provisoire de la République française. La France obtient bientôt l'assurance d'un siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dont elle sera l'un des membres fondateurs. Elle obtient également la promesse d'une zone d'occupation en Allemagne.

Le 6 juin 1944, les troupes américaines et britanniques débarquent en Normandie. Quelques unités militaires françaises participent aux opérations, tandis que la Résistance entreprend de désorganiser les arrières de l'armée allemande. Dès le 14 juin, à Bayeux, le général de Gaulle est acclamé par la population française des régions libérées. Le 26 août 1944, à Paris, il descend l'avenue des Champs-Élysées, acclamé et ovationné par une foule énorme de près de deux millions de personnes. Une nouvelle administration se met en place, sous le contrôle du Gouvernement provisoire, au fur et à mesure de l'avancée des forces alliées. Un commissaire de la République est nommé dans chaque région, nanti de tous les pouvoirs, par délégation du Gouvernement provisoire. Des Comités départementaux de libération sont créés, réunissant des représentants des syndicats, des partis politiques et des mouvements de résistance. Les tentatives américaines de créer une administration militaire alliée des territoires libérés (Allied Military Government for Occupied Territories ou AMGOT) fait long feu. Les mouvements de résistance se placent, non sans quelques tiraillements, sous l'autorité du Gouvernement provisoire. Les résistants rejoignent petit à petit l'armée française régulière : c'est l'amalgame.

Le régime de Vichy disparaît. Le maréchal Pétain et Pierre Laval quittent Paris le 20 août 1944 et partent en Allemagne. Un gouvernement en exil s'installera à Sigmaringen. En 1945, Pétain et Laval seront tous deux condamnés à mort par la Haute Cour. Pétain s'est livré aux autorités françaises. Laval a été arrêté par les troupes américaines en Allemagne. La peine du maréchal ne sera pas exécutée, étant aussitôt commuée en détention à vie par le général de Gaulle. Laval est fusillé en octobre 1945, après une tentative de suicide.

Considérant le régime de Vichy comme illégitime et les actes de juillet 1940 comme nuls et non avenus, le général de Gaulle refuse, le 25 août 1944, de proclamer une République qui, dans son esprit, n'a jamais cessé d'exister. L'ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine en métropole.

Le 9 septembre 1944, le général de Gaulle forme un nouveau gouvernement dit d'unanimité nationale. Le Gouvernement provisoire est réinstallé à Paris. Le président du Conseil national de la Résistance, Georges Bidault, devient ministre des Affaires étrangères. L'Assemblée consultative élargie, chargée de donner des avis au Gouvernement provisoire et d'émettre des vœux, s'installe à Paris, au Palais du Luxembourg, le 7 novembre 1944. Elle comprend désormais 248 membres :

• 60 députés et sénateurs, choisis par vingt parlementaires ayant refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et désignés proportionnellement à la représentation des partis politiques,
• 148 membres pris parmi les partis, syndicats et mouvements de résistance représentés au Conseil national de la Résistance,
• 28 membres issus des mouvements de résistance hors de métropole,
• 12 représentants des territoires d'outre-mer;

Le 22 juin 1945, sont ajoutés 48 membres supplémentaires nommés par le reste de l'Assemblée parmi les prisonniers et déportés rapatriés d'Allemagne.

De juin à décembre 1944, la France connaît les plus grandes difficultés. La guerre, avec son lot de pertes humaines et de destructions, se poursuit sur le sol national, dans les régions de l'est et autour des ports de l'Atlantique ; elle absorbe des ressources importantes ; certaines régions, notamment la Normandie, sont durement touchées par les destructions. Deux millions de prisonniers de guerre et de déportés restent en Allemagne. Les communications postales et ferroviaires sont progressivement rétablies. Les écoles, les bureaux et les usines sont rouverts. Le rationnement alimentaire se prolonge . Les difficultés financières sont énormes : sur un budget de 390 milliards de francs, 173 milliards sont consacrés aux dépenses militaires, alors que les recettes fiscales ne dépassent pas 154 milliards.

Ministre de l'économie nationale au sein du Gouvernement provisoire, Pierre Mendès France propose, en vain, au général de Gaulle, en janvier 1945, l'application d'une politique de rigueur financière et monétaire pour juguler l'inflation monétaire, réduire le marché noir et lutter contre la pénurie de biens. Il démissionne le 5 avril 1945.

En avril 1945, pour la première fois depuis le début de la guerre, les Françaises et les Français votent pour élire les conseils municipaux. Le droit de vote vient d'être accordée aux femmes. (Ordonnance du 21 avril 1944 : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. »)

La capitulation allemande est signée, à Berlin, le 8 mai 1945. Le général de Lattre de Tassigny y représente la République française, aux côtés des États-Unis, de la Grande Bretagne et de l'Union soviétique.

Le 2 septembre 1945, le général Leclerc représente la France, lors de la signature de la capitulation du Japon.

En revanche, la France n'est pas admise à participer aux conférence qui se tiennent successivement à Yalta, en février 1945, et à Postdam, du 18 juillet au 2 août 1945. Elle ne réussit pas à obtenir la rive gauche du Rhin. Elle doit également se plier aux injonctions américaines quant au départ des troupes françaises stationnées dans le Val d'Aoste italien.

Le 21 octobre 1945, par référendum, les Français se prononcent, à une écrasante majorité de 96% des suffrages exprimés, contre le retour aux institutions de la III^e République et, avec une majorité plus réduite (66%), pour une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Le même jour, est élue l'Assemblée constituante.

Le 13 novembre 1945, le général de Gaulle est élu, à l'unanimité, Président du Gouvernement provisoire par l'Assemblée constituante. Le gouvernement doit être remanié après les élections. Un conflit oppose aussitôt le général de Gaulle au Parti communiste. Le 16 novembre, le Président du Gouvernement remet son mandat à la disposition de l'Assemblée, s'opposant à la nomination d'un ministre communiste à l'un des trois ministères clés qu'ils revendiquent : l'Intérieur, les Affaires étrangères ou la Défense nationale. Un communiste, Charles Tillon, devient finalement ministre de l'Armement. Le 23 novembre 1945, le Gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée.

De nouveau, les difficultés se multiplient : la carte de pain est rétablie après les élections; la pénurie alimentaire est là et les Français ne peuvent se chauffer correctement ; le franc est dévalué le 26 décembre ; la production est exsangue ; les fonctionnaires réclament 1 000 francs par mois et font grève le 12 décembre.

Puis l'Assemblée commence la discussion du budget pour 1946. Les socialistes s'opposent au montant proposé des crédits militaires. Une baisse de 20% des crédits est exigée. Le 1^er janvier, le général de Gaulle, Président du Gouvernement et ministre de la Défense, s'adresse à l'Assemblée dans ces termes : « Ce sera sans doute la dernière fois que je parlerai dans cette enceinte. (…) Je tiens donc à vous dire : si vous ne tenez pas compte des conditions de responsabilité, de dignité du gouvernement, vous irez vers des temps où vous regretterez amèrement la voie que vous avez prise (…) ». Le 20 janvier 1946, dénonçant le régime des partis, le général de Gaulle démissionne.

Bilan législatif

Les mesures d'ordre législatif ou réglementaire prises par le régime de Vichy, en dehors de toute légalité républicaine, ont été déclarées nulles par l'ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité républicaine sur le territoire continental.

L'ensemble des lois, ordonnances et de la réglementation adoptées aussitôt après la Libération, s'inspirent fortement de la Résistance. En effet, l’œuvre des résistants n’est pas que militaire. Sous l’impulsion d’un homme d’exception, Jean Moulin, le CNR tient sa première réunion clandestine en mai 1943. Le « programme d’action » qu’élabore le CNR, après l'arrestation et la mort de Jean Moulin, est publié le 15 mars 1944 ; il constitue quasiment une charte de gouvernement. Il distingue un « plan d’action immédiate » et des « mesures à appliquer dès la libération du territoire » qui sont destinées à préparer l’avenir politique du pays. La plupart de ces mesures auront, de fait, force de loi à la Libération. Se posant en contrepoint exact des lois de la « Révolution nationale » de Pétain, le programme du CNR prévoit ainsi :

« […] l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;

• la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;
• la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ;
• la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;
• l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;
• le respect de la personne humaine ;
• l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi […] »

Mais surtout, au delà de la restauration des libertés fondamentales, le programme du CNR insiste sur « l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie (…), l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État, (…), le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses des sous-sols, des compagnies d'assurances et des grandes banques (…) ».

Le Comité Français de libération nationale, puis le Gouvernement provisoire de la République française prendront toute une série de dispositions par voie d'ordonnances. Celles-ci sont soumises à l'Assemblée consultative, pour avis. L'ensemble de ces mesures sont très largement inspirées par le programme du C.N.R., dans tous les domaines, politique, économique et social.

Des réformes de structure sont réalisées d’emblée, en particulier dans le domaine économique et social : Les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais sont nationalisées par l’ordonnance du 13 décembre 1944 ; les transports aériens par l’ordonnance du 26 juin 1945. Le 22 février 1945 sont créés les comités d’entreprise. La Sécurité sociale est instituée par une ordonnance du 4 octobre 1945. L’ordonnance du 11 octobre 1945 porte création d’une taxe de compensation annuelle sur les locaux insuffisamment occupés et celle du 26 octobre 1945 crée un fonds national d’amélioration de l’habitat.

Un grand nombre de textes sont pris pour remplacer les dispositions prises par le régime de Vichy et rétablir les libertés.

La Banque de France et quatre grandes banques de dépôt (Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et de l’industrie et Comptoir national d’escompte) sont nationalisées par la loi du 2 décembre 1945, adoptée par l'Assemblée constituante.

S'agissant de l'évolution de l'Empire colonial français, avant qu'il ne devienne l'Union française en 1946, et en dépit des intentions généreuses énoncées à Brazzaville, le CFLN, puis le Gouvernement provisoire, mènent une politique qui vise principalement à le rétablir dans ses dimensions d'avant-guerre. Cette politique de rétablissement se heurte d'abord (1943) au désir d'indépendance des Libanais et des Syriens, soutenus par les Britanniques, puis celui des Vietnamiens, soutenus par les Chinois, à partir de l'été 1945.

Bilan institutionnel

Le régime de Vichy

Après l'adoption de la loi accordant les pleins pouvoirs constituants au Gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, le régime de Vichy fait rédiger un projet de loi constitutionnelle qui n'a jamais été promulguée. Ce projet est bien évidemment établi en dehors de toute procédure démocratique. Étonnamment, alors que la France est dominée par un régime autoritaire et très hostile aux valeurs républicaines, ce texte prévoit que le Chef de l'État, élu pour 10 ans par un Congrès national réunissant députés et sénateurs et autant de conseillers provinciaux, porte le titre de « Président de la République » la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le vote familial double est institué en faveur des pères de famille de trois enfants ou plus. Le Sénat compte notamment 30 représentants des institutions professionnelles ou corporatives et 20 membres nommés par le Chef de l'État. Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre. Le droit de dissolution de la Chambre des députés est établi, sur avis conforme du Sénat.

La France Libre

Dans son manifeste accompagnant l'ordonnance du 27 octobre 1940 instituant le Conseil de défense de l'Empire, le général de Gaulle prend l'engagement de rendre compte de ses actes devant les représentants du peuple français, dès que celui-ci aura pu les désigner librement. La déclaration organique du 16 novembre 1940 constate que « la Constitution demeure légalement en vigueur ». Sous la conduite du général de Gaulle, une autorité politique et administrative s'établit, au nom de la France libre, le gouvernement de Vichy n'étant qu'un « pseudo-gouvernement » ; cette nouvelle autorité exécutive n'est pas soumise au contrôle d'une assemblée délibérante. L'article 9 de l'ordonnance du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics prévoit qu'il « sera pourvu, ultérieurement, par ordonnance, à la constitution d'une Assemblée consultative destinée à fournir au Comité national une expression, aussi large que possible, de l'opinion nationale ». Le Comité national français charge sa commission de réforme de l'État, présidée par Félix Gouin, et sa commission de législation, présidée par René Cassin, d'élaborer un projet tendant à la constitution d'une assemblée.

Le mémorandum du 25 février 1943 adressé par le général de Gaulle au général Giraud envisage la création d'un « conseil consultatif de la Résistance française », composé de personnalités issues des mouvements de résistance, de parlementaires « non symboliques de la capitulation et de la collaboration avec l'ennemi », de représentants des territoires libérés de l'Empire, d'économistes, de syndicalistes et d'universitaires. Le but fixé à cet organe est de « donner une expression à l'opinion des Français ».

L'ordonnance du 17 septembre 1943 prévoit la création d'une « Assemblée consultative provisoire (…) chargée de fournir une expression aussi large que possible, dans les circonstances présentes, de l'opinion nationale. ». Elle émet des avis sur les questions dont elle est saisie par le Gouvernement. Cet avis est obligatoirement demandé sur le budget général et les projets d'emprunt. L'Assemblée peut également décider, à la demande des deux tiers de ses membres, d'évoquer toute affaire présentant un intérêt d'ordre national. Elle peut également interroger le Gouvernement et chacun de ses membres peut adresser une question écrite au Gouvernement. L'Assemblée ne dispose pas du pouvoir législatif; celui-ci est détenu, en raison des circonstances, par le Gouvernement. Cependant, le Gouvernement a décidé de soumettre à l'Assemblée tout projet de législation touchant le domaine des libertés individuelles, l'organisation des pouvoirs publics et la structure économique et sociale du pays. L'Assemblée se réunit de plein droit en session ordinaire d'une semaine, tous les deux mois, et en session extraordinaire, sur convocation de son Président, à la demande des deux tiers de ses membres. Elle élit son Bureau, édicte son Règlement intérieur et nomme son personnel. Elle constitue en son sein des commissions spécialisées. Ses membres bénéficient des immunités précédemment accordées aux députés et aux sénateurs. Ses débats sont publics et reproduits au Journal officiel.

L'Assemblée s'est réunie pour la première fois le 3 novembre 1943, à Alger. Elle compte alors 84 membres :

• 40 représentants de la Résistance métropolitaine, désignés par le C.N.R. ;
• 12 représentants de la Résistance hors de métropole, choisis par les précédents;
• 20 députés et sénateurs, élus pour un an par leurs collègues ayant appartenu à l'une des deux assemblées depuis 1936, se trouvant hors du territoire occupé et n'ayant pas voté les pouvoirs constitutionnels au gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940;
• 12 représentants des conseils généraux d'Algérie et des colonies.

En outre, douze délégués financiers participent aux délibérations financières ; six sont désignés par les Délégations financières algériennes, quatre par le Conseil du gouvernement marocain et deux par le Grand conseil tunisien. Les dépenses de l'État sont quasi exclusivement financées par les contributions fiscales perçues en Afrique du nord.

L'ordonnance du 6 décembre 1943 a porté à 102 le nombre de membres de l'Assemblée consultative :

• 49 représentants de la Résistance métropolitaine,
• 21 représentants de la Résistance hors de métropole,
• 20 députés et sénateurs,
• 12 représentants des conseils généraux.

La composition de l'Assemblée consultative est élargie, lorsqu'elle tient sa première séance à Paris, le 7 novembre 1944. 

L'ordonnance du 21 avril 1944 prévoit le transfert de l'Assemblée en métropole en même temps que le Gouvernement et son remplacement par une Assemblée représentative provisoire : « Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire ».

L'ordonnance du 18 novembre 1944 crée la Haute Cour de Justice pour juger des crimes de la collaboration. La Haute Cour comprend 27 membres, dont 3 magistrats et 24 jurés, choisis sur une liste de cent noms, établie par l'Assemblée consultative, dont 50 parlementaires dont le mandat était en cours au 1^er septembre1939.

Au cours de l'été 1945, fin juillet et début août, s'ouvre entre le Gouvernement et l'Assemblée consultative un débat sur la mise en place des institutions chargées d'élaborer une nouvelle Constitution. Le général de Gaulle souhaite l'élection d'une Assemblée constituante limitée dans sa durée et dans sa souveraineté. L'Assemblée consultative plaide pour une Assemblée constituante souveraine, sans limite de durée. Des controverses surgissent quant au mode d'élection de l'Assemblée constituante et quant à ses pouvoirs législatifs, ainsi que sur la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée constituante. L'Assemblée consultative souhaite une élection à la représentation proportionnelle intégrale, la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée constituante et le plein exercice des pouvoirs législatifs. Le général de Gaulle propose que l'Assemblée constituante vote la loi, mais qu'elle ne dispose pas de l'initiative législative ; il demande que la durée des pouvoirs du Gouvernement soit identique à celle de l'Assemblée, façon détournée d'écarter la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée ; enfin, il souhaite éviter le système de représentation proportionnelle intégrale. Les 27 et 28 juillet, l'Assemblée consultative rejette l'ensemble du projet du Gouvernement et notamment, par un vote unanime, l'irresponsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée constituante. Le 2 et le 3 août, l'Assemblée consultative rejette le système électoral proposé par le Gouvernement. Finalement, le projet soumis au référendum prévoit une Assemblée constituante élue pour une durée limitée de sept mois, au scrutin proportionnel de liste dans le cadre départemental, et qui dispose de la capacité de renverser le Gouvernement par une motion de censure votée à la majorité absolue de ses membres. En outre, l'Assemblée élue aura l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement.

La rénovation des institutions

L'effondrement de 1940 survient après maintes critiques dirigées contre l'instabilité ministérielle, les insuffisances de la III^e République et du régime parlementaire, en particulier depuis le début des années trente. Le programme du Conseil national de la Résistance s'est fait l'écho des désirs de changement des Français et, au premier chef, des résistants, dans le domaine politique, économique et social.

Le référendum d'octobre 1945 traduit un sentiment, largement partagé par l'ensemble de la population française, selon lequel il convient de rénover en profondeur les institutions politiques françaises. Le général de Gaulle marque nettement son souhait d'un renforcement significatif du pouvoir exécutif. A sa manière, Léon Blum suggère également l'instauration d'un régime nouveau, plus proche du régime présidentiel américain ou du régime directorial helvétique [extrait de À l'échelle humaine]. La plupart des dirigeants politiques ont peu ou prou exprimé des intentions comparables. La confusion temporaire des fonctions de Chef de l'État et de Chef du Gouvernement en la personne du général de Gaulle, Président du Gouvernement provisoire, pouvait indirectement contribuer au renforcement d'un pouvoir exécutif stable. Le recours au référendum, pour la première fois depuis 1870, marque également une évolution significative d'une démocratie strictement représentative vers une démocratie plus directe.

L'instauration d'une IV^e République devait donc répondre à de nombreux espoirs.

Le projet de constitution élaboré par la première Assemblée constituante marque incontestablement une rupture avec la III^e République. Il n'est pas certain qu'il réponde aux attentes de cette partie de l'opinion ou des responsables politiques qui jugent prioritaire le renforcement du pouvoir exécutif. Le mécanisme institutionnel proposé consiste essentiellement en une Assemblée unique, monopolisant le pouvoir législatif et dont émane l'ensemble des pouvoirs, à savoir le Président de la République et le Président du Conseil des ministres qu'elle élit directement. Dans une certaine mesure, ce projet est inspiré de la Constitution « montagnarde » de 1793. Il est rejeté par le référendum du 5 mai 1946.

La seconde Assemblée constituante élabore un projet de Constitution qui devient la Constitution de la IV^e République, beaucoup plus proche des lois constitutionnelles de 1875.

À l'échelle humaine, Léon Blum, éditions Gallimard, 1945 (chapitre VII, extrait ): « Je ne suis pas un fabricant de constitutions; je laisse ce travail aux spécialistes. J'ai établi chemin faisant, deux vérités que je crois incontestables : la première, que le gouvernement parlementaire n est pas la forme unique, ni même la forme pure de la démocratie ; la seconde, que les vices tant de fois reprochés au parlementarisme français ne représentaient en réalité que des travers ou des tares de la bourgeoisie française. Mais je n'essaierai pas de rechercher ici quelle place le principe parlementaire ou représentatif devra conserver dans une démocratie populaire. J'affirmerai seulement ceci : quelle que soit la part faite aux Chambres dans l'économie générale de la République future, il ne peut être question d'attenter ni au principe électif, ni à la loi du suffrage universel qui est le symbole même de la démocratie. Pour les éliminer, il faudrait extirper jusqu'aux racines de l'esprit public en France. Par contre, ce qui ne survivra probablement pas à l'expérience bourgeoise prolongée pendant plus d'un siècle, c'est le régime représentatif proprement dit, c'est-à-dire la délégation intégrale de la souveraineté populaire à la Chambre élue et sa concentration dans les assemblées législatives. J'incline, pour ma part, vers les systèmes du type américain ou helvétique, qui se fondent sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs, par conséquent sur le partage de la souveraineté, et assurent au pouvoir exécutif, dans sa sphère propre d'action, une autorité indépendante et continue. Ces systèmes créent des pouvoirs stables et ont par surcroît le grand mérite de substituer la notion réelle du contrôle à la notion un peu illusoire de la responsabilité, qui a toujours joué un trop grand rôle dans notre pays. Je souhaiterais que, comme aux États-Unis et en Suisse, cette conception du pouvoir central s'assortît d'un énergique mouvement centrifuge allant jusqu'à une sorte de fédéralisme : le terme ne m'a jamais fait peur. L'État américain ou le Canton suisse conservent une part de la souveraineté démocratique; ils entretiennent une vie locale ; l'homme de bonne volonté peut y trouver sur place l'emploi d'une activité libre et utile : c'est en ce sens qu'il est permis de rappeler les provinces de la vieille France. J'ai toujours été attiré, d'autre part, par les idées que formulait Rathenau au lendemain du désastre allemand de 1918: la déconcentration de l'État me paraît aussi nécessaire que sa décentralisation, ce qui signifie qu'une seule autorité exécutive, qu'un seul pouvoir législatif ne peuvent plus vaquer à toutes les fonctions nécessaires de l'État moderne et qu'il faudrait raisonnablement prévoir autour des organes centraux, chargés avant tout d'un rôle d'orientation et de coordination, la gravitation de petits États satellites doués chacun d'une certaine indépendance de mouvement. »

 

 

Les Quatre-vingts députés et sénateurs (58 députés et 22 sénateurs )  qui ont voté contre l'article unique du projet de loi constitutionnelle ayant pour objet d'attribuer les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain   Extrait de ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Annexe au Procès-verbal de la séance du mercredi 10 juillet 1940 SCRUTIN (N° 1) (après pointage) Sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle   LISTE DES 80 DÉPUTÉS ET SÉNATEURS ayant voté contre l'adoption de l'article unique: ASTIER Marcel AUDEGUIL Jean-Fernand AURIOL Vincent BACHELET Alexandre BADIE Vincent BEDIN Camille BENDER Emile BIONDI Jean BLUM Léon BONNEVAY Laurent BOULET Paul BRUGUIER Georges BUISSET Séraphin CABANNES Gaston CAMEL François Marquis de CHAMBRUN CHAMPETIER DE RIBES Auguste CHAUMIÉ Pierre CHAUSSY Arthur COLLOMP Joseph CRUTEL Octave DAROUX Achille DELOM-SORBÉ DEPIERRE Joseph DORMOY Marx ELMIGER Alfred FLEUROT Paul FOUCHARD Emile FROMENT Edouard GIACOBBI Paul GODART Justin GOUIN Félix GOUT Henri GROS Louis GUY Amédée HENNESSY Jean HUSSEL Lucien ISORÉ André JARDON Eugène JAUBERT Jean-Alexis JORDÉRY Claude LABROUSSE François LE BAIL Albert LECACHEUX Joseph LE GORGEU Victor LUQUOT Justin MALROUX Augustin-Philippe-Emmanuel MANENT Gaston MARGAINE Alfred MARTIN Léon MAUGER Robert MENDIONDOU Jean MOCH Jules MONTEL Maurice Léonel Marquis de MOUSTIER MOUTET Marius NICOD René NOGUERES Louis ODIN Jean PAUL-BONCOUR Joseph PERROT Jean PEZIERES Georges PHILIP André PLAISANT Marcel TANGUY-PRIGENT François RAMADIER Paul Docteur J.-P. RAMBAUD RENOULT René ROCHE Léon ROLLAND Camille ROLLAND Jean-Louis ROUS Joseph ROY Jean-Emmanuel SÉNÈS Henry SERRE Philippe SIMON Paul THIEBAUT Gaston THIVRIER Isidore TREMINTIN Pierre ZUNINO Michel

 

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Hanjin Shipping et ses filiales Keoyang Shipping, Senator Lines et CyberLogitec constituent les sociétés de transport maritime du groupe coréen Hanjin. La société dispose de 150 navires qui desservent 80 ports dans 35 pays.

 

 

 

 

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Le porte-conteneur Hanjin Osaka transitant le canal de Panama.

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Document n° 2

 Document n° 3

Document n° 4

Document n° 5

Bilan institutionnel :

Jusqu’aux lois constitutionnelles de 1875, la République vit dans le provisoire. L’Assemblée nationale élue le 8 février 1871 se réunit à Bordeaux jusqu’en mars .Venant d’hériter des prérogatives du gouvernement de la défense nationale, elle adopte le 17 février 1871 une résolution selon laquelle « l’Assemblée nationale, dépositaire du pouvoir souverain, considérant qu’il importe, en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations, décrète : M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française ; il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisis et qu’il présidera. » Le 19 février 1871, Thiers expose les conditions du contrat le liant à l’Assemblée : « Qui oserait discuter savamment des articles de constitution pendant que nos prisonniers expirent de misère dans des contrées lointaines, ou pendant que nos populations mourantes de faim sont obligées de livrer aux soldats étrangers le dernier morceau de pain qui leur reste. » Il ajoute le 10 mars : «  Je jure devant le pays de ne préparer sous le rapport des questions constitutionnelles aucune solution à votre insu… Monarchistes, républicains, ni les uns ni les autres, vous ne serez trompés. » C’est le pacte de Bordeaux. L’Assemblée décide le 10 mars de transférer son siège à Versailles où elle se réunit, la première fois, le 20 mars.

De 1871 à 1873 la République devient progressivement plus parlementaire et plus républicaine ainsi que le prouvent les résultats d’élections partielles.

La loi Rivet du 31 août 1871 confie à Thiers, le titre de Président de la République, l’Assemblée « considérant qu’elle a le droit d’user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie. » Responsable devant l’Assemblée, après le vote de la loi de Broglie du 13 mars 1873, il peut en principe, s’il le demande, communiquer avec l’Assemblée par des messages lus à la tribune par les ministres. Une procédure spécifique complexe, qualifiée de « cérémonial chinois » vise à rendre les interventions de Thiers devant l’Assemblée plus rares dans le cadre de la discussion des lois. S’il estime nécessaire d’intervenir dans ce cadre, il doit informer l’Assemblée par un message. La réception du message suspend la discussion et le Président est entendu le lendemain sauf si un vote spécial ne décide son audition dans la journée. Après l’audition, la séance est levée ; la discussion reprend lors d’une séance ultérieure, hors de la présence du Président.

La loi de Broglie précise les conditions de la responsabilité ministérielle : en matière de politique intérieure, « les interpellations ne peuvent être adressées qu’aux ministres et non au Président de la République. » Chaque ministre concerné répond à l’interpellation. Néanmoins si le Conseil des ministres considère qu’une interpellation concerne la politique générale du gouvernement et si le Vice-Président du Conseil des ministres en fait part à l’Assemblée avant l’ouverture de la discussion, le Président peut répondre selon la procédure fixée pour les interventions présidentielles dans le cadre de la discussion des lois.

La loi du septennat du 20 novembre 1873, précise : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. » La durée de sept ans du mandat présidentiel résulte d’un compromis entre le duc de Broglie, partisan d’une durée de dix ans, et la commission chargée d’examiner le texte à l’Assemblée proposant le quinquennat. Mac-Mahon, pour sa part, estime qu’un mandat de dix ans était trop long. Aucune disposition de la loi ne prévoit la responsabilité présidentielle de sorte que le Président devient le chef d’État d’un régime parlementaire non encore consolidé.

Les lois constitutionnelles de 1875

Trois lois constitutionnelles forment en réalité ce qu’on appelle improprement la « constitution » de la Troisième République.

• La loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics dont l’article 2 est issu de l’amendement Wallon précise que le Président de la République est élu par l’Assemblée nationale, c’est à dire à l’époque la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à la majorité absolue des suffrages. Conformément à l’article 5, le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés. Le Président de la République n’est responsable qu’en cas de haute trahison (article 6). Seuls les ministres sont politiquement et solidairement responsables devant la Chambre des députés et le Sénat. Cette responsabilité apparaît pour la première fois de manière explicite à l'article 6 de la loi constitutionnelle. Le Président de la République accomplit les actes de sa fonction sous réserve du contreseing ministériel (article 3 ). Titulaire du pouvoir réglementaire dans le cadre de l’application de la loi, le Président de la République nomme à tous les emplois civils et militaires; il a le droit de grâce et dispose de la force armée. Il partage l’initiative législative avec les deux chambres et promulgue la loi. La Chambre des députés et le Sénat peuvent décider, chacun à la majorité absolue des voix, de réviser les lois constitutionnelles ; la révision a lieu à la majorité des députés et sénateurs réunis en Assemblée nationale. La durée de quatre ans du mandat des députés est fixée par la loi organique du 30 novembre 1875.

• La loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat fixe l’âge des sénateurs à quarante ans au moins et à neuf ans la durée de leur mandat renouvelable par tiers tous les trois ans. En plus des 225 sénateurs élus par les départements 75 sont élus à vie par l’Assemblée nationale avant que celle-ci ne se sépare.

• La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

Les deux chambres se réunissent de plein droit pendant cinq mois. Le Président prononce la clôture des sessions et peut convoquer les chambres en session extraordinaire. Il a l’obligation de les convoquer si la demande est faite par la majorité absolue des membres composant chaque chambre. Le Président de la République peut demander une deuxième délibération de la loi. Le Président de la République négocie et ratifie les traités sous réserve d’une autorisation des chambres pour certains d’entre eux.. Il ne peut déclarer la guerre sans l’assentiment des deux chambres. En cas de haute trahison, le Président de la République mis en accusation par la Chambre des députés est jugé par le Sénat.

La loi du 21 juin 1879, abrogeant l’article 9 de la loi du 25 février 1875, transfère le siège des pouvoirs publics de Versailles à Paris. La loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles précise que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision ». Elle supprime le caractère constitutionnel des articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l’organisation du Sénat. Une loi ordinaire du 9 décembre 1884 supprime le statut de sénateur à vie et élargit les modalités d’élection les sénateurs. La loi supprime une disposition de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 selon laquelle le dimanche suivant la rentrée parlementaire des prières publiques étaient adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.

Les pratiques politiques et les institutions de la Troisième République

- Les lois constitutionnelles de 1875 visent davantage les mécanismes institutionnels, les relations entre les différentes institutions, que la définition théorique des organes politiques et de la répartition des pouvoirs. Le principe de République ne fait pas l’objet d’une proclamation explicite dans les lois constitutionnelles. Il découle implicitement de l’appellation Président de la République désignant le chef de l’État. La durée de son mandat, sept ans, résulte de la loi du 20 novembre 1873 adoptée après l’élection de Mac-Mahon.

Les pouvoirs du Président de la République sont importants à la lecture du texte des lois constitutionnelles. Mais l’article 6 de la loi du 25 février 1875 précise qu’il est pas politiquement responsable, alors que les ministres le sont. Et l’exigence d’un contreseing ministériel est interprétée de manière très rigoureuse tout au long de la Troisième République ; à tel point que le Président de la République ne peut en pratique nommer les ministres qu’avec le contreseing d’un membre du précédent ministère.

Les lois constitutionnelles ne précisent pas qui dirige le gouvernement. Jusqu’en 1875 le Président de la République charge un membre du Parlement de former un gouvernement ; celui-ci porte le titre de vice-Président du Conseil des ministres. En effet, le Président de la République préside lui-même le Conseil des ministres. Ce n'est qu'à partir de la promulgation des lois constitutionnelles de 1875 que le premier des ministres porte le titre de Président du Conseil des ministres. D'ailleurs, dans la plupart des cas, le Président du Conseil exerce aussi une fonction ministérielle : il n'est que le primus inter pares. Le Secrétariat général de la Présidence du Conseil n'est créé que par la loi de finances du 24 décembre 1934.

Les pouvoirs des deux chambres sont, en principe, identiques en matière législative ou de mise en jeu de la responsabilité ministérielle. Le gouvernement peut être renversé par le Sénat : deux gouvernements l’ont été entre 1876 et 1925 et cinq de 1925 à 1940. Néanmoins la priorité de l’examen des lois de finances par la Chambre des députés est interprétée comme privant le Sénat du droit d’initiative financière.

Les conséquences de la crise du 16 mai 1877

Les républicains obtiennent les deux tiers des sièges à la Chambre des députés alors que la majorité monarchiste au Sénat est courte. Mac-Mahon, qui ne souhaite pas nommer de ministres qu’il n’aurait pas choisis obtient la démission du Président du Conseil Jules Simon et dissout la Chambre des députés. Or les élections sont une victoire des républicains. Mac-Mahon démissionne, au bout de quelques mois. Son successeur a une conception plus modeste des pouvoirs du Président de la République. L'une des principales prérogatives constitutionnelles, le droit de dissolution ne sera plus jamais utilisé sous la Troisième République. Les Présidents successifs exercent un réel pouvoir d’influence en matière de politique étrangère ; mais ils ne peuvent faire prévaloir leur point de vue en ce qui concerne la politique intérieure. Deux présidents ont tenté d'intervenir directement dans la conduite de la politique intérieure : Casimir-Perier et Millerand. Tous deux ont été contraints à la démission. La crise du 16 mai entraîne donc un changement de nature des institutions.

Le respect d’une interprétation littérale des lois constitutionnelles aurait pu permettre un meilleur équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. L’usage découlant de la « Constitution Grévy » conduit à faire dépendre les choix politiques essentiels du gouvernement, à l’exception de la politique étrangère et de la politique coloniale, du Parlement, voire à subordonner le gouvernement à celle-ci.

Les dysfonctionnements politiques de l’entre-deux-guerres.

La guerre de 1914-1918 a des répercussions économiques, sociales et culturelles considérables sur la société française. Les institutions de 1875 deviennent mal adaptées aux besoins du pays.

L’instabilité ministérielle

Dès les débuts de la Troisième République, une certaine instabilité ministérielle s'installe. Dix gouvernements sont formés entre 1876 et 1881. Mais cette instabilité diminue par la suite : entre 1899 et 1909, il n’y a que huit gouvernements, trois d’entre eux ayant eu une durée de plus de deux ans et demi. Waldeck-Rousseau reste Président du Conseil pendant près de trois ans (1899-1902) ; Combes qui lui succède reste en fonctions deux ans et demi (1902-1905) et Clemenceau pendant près de trois ans (1906-1909). De 1920 à 1940, les gouvernements ont une durée moyenne de six mois, rendant très difficile la conduite d'une politique d’ensemble sur le long terme, face à l’ampleur de la crise économique et internationale des années trente. Chaque désaccord, même mineur, entre le gouvernement et la majorité de la Chambre censée le soutenir pouvait déboucher sur une crise ministérielle. Cependant, si le Gouvernement était remplacé, nombre de ministres de l’ancien cabinet y figuraient de nouveau.

La dissociation des alliances électorales et des alliances parlementaires

Cinq élections législatives ont eu lieu entre 1918 et 1939. Il n'est pas rare de constater une divergence entre la majorité issue des urnes, telle qu'elle se concrétise à la Chambre des Députés en début de législature, et les majorités ou les gouvernements constitués en fin de législature. Ces divergences ont une ampleur et une portée d'ailleurs inégales.

Les élections de novembre 1919 au scrutin de liste semi-proportionnel à deux tours, avec un mécanisme de prime majoritaire, ont été remportées par le Bloc national (droite, centre et certains radicaux), conduit par Georges Clemenceau et Alexandre Millerand (433 sièges contre 98 aux radicaux pacifistes de la tendance de Joseph Caillaux). Pourtant, cette majorité issue de la victoire, cette chambre dite « Bleu horizon » refuse d'élire Clemenceau, le « Père la Victoire », à la Présidence de la République.

Aux élections législatives de mai 1924 le Cartel des gauches l’emporte sur un Bloc national diminué des radicaux, principalement dirigé par Raymond Poincaré. Le gouvernement Herriot, constitué sans les socialistes, est renversé par le Sénat en avril 1925. Cinq ministères se succèdent en quinze mois, sur fond de crise financière et monétaire. Puis Édouard Herriot revient quelques jours (19 au 23 juillet 1926) à la tête d’un gouvernement d’Union républicaine. Il est vite remplacé, en raison de la crise monétaire, par Raymond Poincaré, appuyé sur une large majorité de centre-droit.

En 1932, le cartel reconstitué des radicaux et radicaux socialistes l’emporte sur la droite [XV^e législature]. Édouard Herriot est renversé en décembre 1932. Quatre ministères de concentration républicaine lui succèdent, sans soutien socialiste. Les événements des 6 et 12 février 1934 entraînent la constitution d’un gouvernement d’Union nationale dirigé par Gaston Doumergue, auquel participent Tardieu et le maréchal Pétain. La législature s’acheva par les gouvernements Flandin, Bouisson, Laval et Sarraut opposés au choix du corps électoral en 1932.

Enfin, aux élections du 26 avril et du 3 mai 1936, le Front populaire conduit par Léon Blum remporte 386 sièges, sur 618 [XVI^e législature]. En juin 1937, le Sénat refuse les pleins pouvoirs demandés par Blum qui démissionne. Lui succède Camille Chautemps, radical, à la tête d'un gouvernement très proche du précédent. En janvier 1938, les socialistes quittent le gouvernement, désormais exclusivement composé de radicaux. Ce second cabinet Chautemps est renversé en mars 1938. Léon Blum ne parvient pas à constituer un gouvernement d'Union nationale, associant les communistes et la droite modérée. Il forme alors un gouvernement exclusivement composé de radicaux et de socialistes. Un mois après, en avril 1938, le Sénat rejette le contrôle des changes proposé par Léon Blum qui démissionne. Édouard Daladier est chargé de former le nouveau gouvernement, composé de radicaux et de représentants de la droite modérée. Le Front populaire issu des élections de 1936 cède la place à une majorité de centre-droit.

Ces changements de majorité, généralement deux ans après l'élection de la Chambre, sont mal perçus par l'opinion publique et alimentent un anti-parlementarisme latent. Le principe de la représentation du peuple, au nom duquel la Chambre s’estime libre de déterminer souverainement la politique nationale, s'oppose à la volonté du peuple exprimée préalablement, lors des élections législatives.

Le recours à la procédure des décrets-lois

Le recours aux décrets-lois devient un moyen d’éviter que le Parlement ne ralentisse, ne dénature ou ne fasse échouer la mise en œuvre de mesures essentiellement économiques, financières et sociales souvent peu populaires qui nécessitent des délais très courts et une véritable cohérence. Il s’agit d’une dérogation au principe de la primauté de la loi. Les décrets-lois sont des actes de forme réglementaire pris par le gouvernement pour modifier à titre permanent des textes législatifs, en vertu d'une autorisation législative votée par le Parlement. Les décrets pris en application de cette délégation doivent être soumis à une ratification du Parlement, a posteriori. En 1887, le gouvernement a été autorisé, pour des raisons techniques, à prendre des décrets en vue de modifier les droits de douane, à condition que ces décrets fussent ratifiés par le Parlement. Dans l’entre-deux-guerres, 11 lois d’habilitation ont été votées par le Parlement ; le recours aux décrets-lois est limité dans le temps, mais il ne concerne plus des matières très circonscrites ; ce sont des délégations globales visant à mener certaines politiques pour contourner des oppositions parlementaires. Poincaré a recours à cette procédure en 1926 pour réaliser des réformes administratives. En 1934, 1935 et 1937 une délégation de pouvoirs est votée par le Parlement. Le gouvernement Daladier en obtient deux en 1938. Un seul décret-loi a fait l’objet d’un débat de ratification, car il suffit que le gouvernement dépose un projet de loi de ratification avant une date limite fixée par la loi de délégation, pour éviter que le décret-loi ne devienne caduc. La durée de la délégation devient de plus en plus longue et son domaine de plus en plus large : défense du franc en 1935, redressement économique et financier en 1938, défense du pays en 1939. La dernière délégation de pouvoirs a été autorisée par l’Assemblée nationale. Celle-ci, réunie à Vichy, a, en effet, délégué le pouvoir constituant au gouvernement que le Maréchal Pétain venait de former.

Des réformes de la Chambre visant à améliorer le travail parlementaire

Naissance des commissions permanentes et des groupes parlementaires

Pendant longtemps, selon la procédure de droit commun, les projets et propositions de loi sont discutés en commission spéciale avant de l’être en séance publique. Les projets et propositions sont si nombreux qu’il est très vite impossible de créer une commission spécifique pour chaque texte. Les textes sont donc renvoyés devant une commission spéciale déjà constituée pour l’examen d’un autre texte, relatif à un domaine commun. Peu à peu, afin d’améliorer le travail parlementaire, il est d’usage de confier à des commissions permanentes spécialisées l’examen des textes, selon le champ de leurs compétences. Ces commissions étaient créées par des résolutions séparées et reconduites annuellement. Les commissions permanentes ont pour avantage de permettre un travail législatif suivi. Certains députés étaient attachés au système des commissions spéciales, au motif que le travail était plus rapide et plus sérieux que dans les commissions permanentes embouteillées de projets. Une résolution de la Chambre des députés du 17 novembre 1902 introduit un système de grandes commissions générales et permanentes, sans préjudice des commissions spéciales constituées au début de chaque législature et de chaque session ordinaire. Il y avait alors 16 commissions permanentes de 33 membres. Leur nombre est porté à 18 en 1914 de sorte que le nombre des commissions permanentes correspondait sensiblement au nombre de ministères ; souvent le président de la commission se comportait en ministre et était appelé à remplacer celui-ci.

La nomination des membres des commissions est d'abord effectuée en séance publique ou dans les « bureaux », organes entre lesquels les députés sont répartis chaque mois par tirage au sort. Les bureaux désignent un ou plusieurs de leurs membres pour faire partie de la commission et y exprimer leur point de vue. D'où d'innombrables marchandages que Jaurès [Dossier Jaurès] dénonçait comme une action « occulte, oblique, intermittente, incertaine » des partis. Pour corriger ce mécanisme, est introduite la désignation de leurs membres par les groupes politiques. Ceux-ci, rassemblant les députés selon leurs affinités politiques, sont reconnus par une résolution du 1^er juillet 1910. Depuis cette date, les groupes politiques établissent la liste des députés candidats aux commissions ; les candidatures sont réputées adoptées après leur affichage sauf opposition.

L’organisation des débats

Avant 1911 il n’existait pas d’organe de la Chambre chargé d'organiser les débats en séance publique ; l’ordre du jour de chaque séance était arrêté à la fin de la séance précédente par la Chambre des députés sur proposition de son Président. En 1911, sur la proposition d’Abel Ferry, est créée la conférence des présidents pour fixer l’ordre du jour des travaux et organiser les débats. Mais son autorité est assez faible et ses réunions sont alors seulement mensuelles ; elles ne deviennent hebdomadaires qu’en 1915. L’ordre du jour est toujours susceptible d'interruption par des interpellations - entre avril 1896 et juin 1898 Jules Méline a dû répondre à 218 interpellations ! - ou par des questions orales adressées aux membres du gouvernement en début ou en fin de séances. Pour désengorger l'ordre du jour, la procédure des questions écrites est instituée par une résolution du 30 juin 1909. Une résolution du 14 janvier 1927 réserve chaque vendredi à la discussion des interpellations. Une résolution du 17 janvier 1917 modifiée le 20 juillet 1926 a introduit l’urgence, d’abord liée à la guerre. Enfin, une résolution du 15 juillet 1926 a limité le temps de parole, ce qui a eu pour effet l’inscription en séance d’orateurs des groupes.

L’opinion publique et la République parlementaire

De 1876 à 1914 le nombre d’électeurs en faveur des partis opposés aux institutions de la République – partis d’opposition catholique, royaliste ou bonapartiste - est en diminution constante, étant précisé que le parti socialiste ne conteste pas ces institutions. Face à la guerre, c’est l’Union sacrée en août 1914 ; René Viviani, chargé en juin par Poincaré de maintenir la loi des trois ans est à la tête d’un gouvernement investi par 362 voix contre 139. En revanche, on constate dans l'entre-deux guerres, une désaffection progressive de l’opinion à l’égard de la République parlementaire, exprimée notamment le 6 février 1934; le gouvernement qui vient d’obtenir la confiance de la Chambre des députés, démissionne en raison de l’opposition manifestée par l’opinion.

Document n° 1 

 Intervention de M. Georges Clemenceau, Président du Conseil des ministres, ministre de la guerre, 
pour une Déclaration du Gouvernement, à l'occasion de son investiture
Annales de la Chambre des députés - 20 novembre 1917
- Extrait -

M. le président. La parole est à M. le Président du Conseil pour une déclaration du Gouvernement.
M. Clemenceau, Président du Conseil , ministre de la guerre. Messieurs, nous avons accepté d’être au Gouvernement pour conduire la guerre avec un redoublement d’efforts en vue du meilleur rendement de toutes les énergies. (Très bien ! très bien !)
Nous nous présentons devant vous dans l’unique pensée d’une guerre intégrale. Nous voudrions que la confiance dont nous vous demandons le témoignage fût un acte de confiance en vous-mêmes, un appel aux vertus historiques qui nous ont faits Français. (Vifs applaudissements.) Jamais la France ne sentit si clairement le besoin de vivre et de grandir dans l’idéal d’une force mise au service de la conscience humaine (Très bien ! très bien !) dans la résolution de fixer toujours plus de droit entre les citoyens comme entre les peuples capables de se libérer. (Applaudissement.) Vaincre pour être justes, voilà le mot d’ordre de tous nos gouvernements depuis le début de la guerre. Ce programme à ciel ouvert, nous le maintiendrons. (Vifs applaudissements.)
Nous avons de grands soldats d’une grande histoire, sous des chefs trempés dans les épreuves, animés aux suprêmes dévouements qui firent le beau renom de leurs aînés. (Très bien ! très bien !) Par eux, par nous tous, l’immortelle patrie des hommes, maîtresse de l’orgueil des victoires, poursuivra dans les plus nobles ambitions de la paix le cours de ses destinées.
Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. (Applaudissements prolongés.) Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. Tout pour la France saignante dans sa gloire, tout pour l’apothéose du droit triomphant. (Vifs applaudissements.)
Droits du front et devoirs de l’arrière, qu’aujourd’hui tout soit donc confondu. Que toute zone soit de l’armée. S’il doit y avoir des hommes pour retrouver dans leurs âmes de vieilles semences de haines, écartons-les.
Toutes les nations civilisées sont engagées dans la même bataille contre les formations modernes des vieilles barbaries. Avec tous nos bons alliés, nous sommes le roc inébranlable d’une barrière qui ne sera pas franchie. Au front de l’alliance, à toute heure et partout, rien que la solidarité fraternelle, le plus sûr fondement du monde à venir. (Applaudissements.)
Champ clos des idéals, notre France a souffert pour tout ce qui est de l’homme. Ferme dans les espérances puisées aux sources de l’humanité la plus pure, elle accepte de souffrir encore, pour la défense du sol des grands ancêtres, avec l’espoir d’ouvrir, toujours plus grandes aux hommes comme aux peuples, toutes les portes de la vie. La force de l’âme française est là. C’est ce qui meut notre peuple au travail comme à l’action de guerre. Ces silencieux soldats de l’usine, sourds aux suggestions mauvaises (Applaudissements.) ces vieux paysans courbés sur leurs terres, ces robustes femmes au labour, ces enfants qui leur apportent l’aide d’une faiblesse grave : voilà de nos poilus. (Nouveaux applaudissements.) De nos poilus qui, plus tard, songeant à la grande œuvre, pourront dire, comme ceux des tranchées : J’en étais. Avec ceux-là aussi, nous devons demeurer, faire que, pour la Patrie, dépouillant nos misères, un jour, nous nous soyons aimés.
S’aimer, ce n’est pas se le dire, c’est se le prouver. (Vifs applaudissements.) Cette preuve, nous voulons essayer de la faire. Pour cette preuve, nous vous demandons de nous aider. Peut-il être un plus beau programme de Gouvernement ?
Il y a eu des fautes. N’y songeons plus que pour les réparer.
Hélas, il y a eu aussi des crimes, des crimes contre la France, qui appellent un prompt châtiment. (Vifs applaudissements.) Nous prenons devant vous, devant le pays qui demande justice, l’engagement que justice sera faite selon la rigueur des lois. (Très bien ! très bien !) Ni considérations de personnes, ni entraînements de passions politiques (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite. –Interruptions sur les bancs du parti socialiste) ne nous détourneront du devoir ni ne nous le feront dépasser.(Très bien ! très bien !) Trop d’attentats se sont déjà soldés sur notre front de bataille, par un surplus de sang français. Faiblesse serait complicité. Nous serons sans faiblesse, comme sans violence. Tous les inculpés en conseil de guerre. Le soldat au prétoire, solidaire du soldat au combat. Plus de campagnes pacifistes, plus de menées allemandes. Ni trahison, ni demi trahison : la guerre. (Applaudissements.) Rien que la guerre. Nos armées ne seront pas prises entre deux feux, la justice passe. Le pays connaîtra qu’il est défendu. (Nouveaux applaudissements.)
Et cela, dans la France libre, toujours. Nous avons payé nos libertés d’un trop grand prix pour en céder quelques chose au-delà du soin de prévenir les divulgations, les excitations dont pourrait profiter l’ennemi. Une censure sera maintenue des informations diplomatiques et militaires, aussi bien que de celles qui seraient susceptibles de troubler la paix civile. (Mouvements divers sur les bancs du parti socialiste. –Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Cela jusqu’aux limites du respect des opinions. Un bureau de presse fournira des avis –rien que des avis- à qui les sollicitera. En temps de guerre, comme en temps de paix, la liberté s’exerce sous la responsabilité personnelle de l’écrivain. En dehors de cette règle, il n’y a qu’arbitraire, anarchie. (Applaudissements.)
Messieurs, pour marquer le caractère de ce Gouvernement, dans les circonstances présentes, il ne nous a pas paru nécessaire d’en dire davantage. Les jours suivront les jours. Les problèmes succéderont aux problèmes. Nous marcherons du même pas, avec vous, aux réalisations dont la nécessité s’impose. Nous sommes sous votre contrôle. La question de confiance sera toujours posée. (Très bien ! très bien !)
Nous allons entrer dans la voie des restrictions alimentaires, à la suite de l’Angleterre, de l’Italie, de l’Amérique elle-même, admirable d’élan. Nous demanderons à chaque citoyen de prendre toute sa part de la défense commune, de donner plus et de consentir à recevoir moins. L’abnégation est aux armées. Que l’abnégation soit dans tout le pays. (Applaudissements.) Nous ne forgerons pas une plus grande France sans y mettre de notre vie.
Et voici qu’à la même heure quelques chose de notre épargne, par surcroît, nous est demandé. Si le vote qui conclura cette séance nous est favorable, nous en attendons la consécration par le succès complet de notre emprunt de guerre, suprême attestation de la confiance que la France se doit à elle-même quand on lui demande pour la victoire, après l’aide du sang, l’aide pécuniaire dont la victoire sera la garantie. (Applaudissements.)
Messieurs, cette victoire, qu’il nous soit permis, à cette heure, de la vivre, par avance, dans la communion de nos cœurs à mesure que nous y puisons plus et plus d’un désintéressement inépuisable qui doit s’achever dans le sublime essor de l’âme française au plus haut de ses plus hauts espoirs.
Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards, vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. (Applaudissements.) Ce jour, le plus beau de notre race, après tant d’autres, il est en notre pouvoir de le faire. Pour les résolutions sans retour, nous vous demandons, messieurs, le sceau de votre volonté. (Vifs applaudissements répétés et prolongés à gauche, au centre, et à droite.)

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L'après-guerre et la « chambre bleu horizon »

En novembre 1919 se déroulent les élections législatives au scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité, conformément à la loi du 12 juillet 1919 : les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont élus, tandis que les sièges restants sont attribués à la proportionnelle. Le Bloc national obtient 437 élus. C’est la chambre « bleu horizon » la plus à droite depuis 1871, appelée ainsi par référence à la couleur des uniformes portés par les fantassins à la fin de la guerre, souvent revêtus par de nombreux élus qui ont combattu. Le Bloc national est une alliance électorale composée de l’Alliance démocratique et de l’Entente républicaine et démocratique. L’Alliance démocratique est elle-même composée de trois groupes : la Gauche républicaine démocratique, les Républicains de gauche et l’Action républicaine et sociale. L’Entente républicaine comprend la Fédération républicaine, l’Action libérale et des nationalistes. [XII^e législature]

L’échec de la gauche, malgré le regroupement électoral de ses forces, conduit les socialistes à une introspection sur leur attitude pendant la guerre et à une interrogation sur le bien-fondé de l’internationalisme. Le congrès de Tours, en décembre 1920, décide à la majorité des trois quarts l’adhésion à l’Internationale communiste ce qui entraîne une scission. La tendance majoritaire, dirigée par Marcel Cachin, conserve le Journal L’Humanité. Les minoritaires déclarent « garder la vieille maison » et continuer, avec Paul Faure pour secrétaire général, la SFIO (Section française de l’Internationale socialiste). Ils ont pour journal Le Populaire.

Paul Deschanel, républicain progressiste, est réélu Président de la Chambre le 14 janvier 1920. Le 17 janvier, le Congrès le préfère à Clemenceau pour la présidence de la République. Les premiers gouvernements sont plus au centre que la majorité de la Chambre. Millerand est Président du Conseil en janvier 1920. Il est confronté à des difficultés sociales et fait poursuivre la CGT. La Chambre vote par 387 voix contre 195 voix de députés socialistes, les radicaux-socialistes et républicains-socialistes. le rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican. Puis un gouvernement dirigé par Georges Leygues est renversé sur le projet de raccourcissement à dix huit mois du service militaire. Il est remplacé par celui de Briand qui dure un an jusqu’aux entretiens de Cannes avec Lloyd George, Premier ministre britannique, sur la question des réparations. Poincaré, se montrant intransigeant envers l’Allemagne, lui succède. Son ministère, comprenant des modérés du centre, deux radicaux-socialistes et deux républicains-socialistes n’est plus un gouvernement de Bloc national. L’Allemagne depuis novembre 1922 n’assurait plus les livraisons de charbon exigées par le traité de Versailles et demandait un moratoire des réparations ; celui-ci est accepté par Poincaré à condition de la prise en gage des mines de la Ruhr. Le 11 janvier 1923, les troupes françaises et belges pénètrent dans la Ruhr qu’elles occupent jusqu’en 1925. A peine Poincaré accepte-t-il une révision du montant des réparations, qu’une spéculation attaque le franc. Il entend mener une politique d’économies par des décrets à la suite de délégations législatives dont la première est adoptée en mars 1924. Mais les mesures de redressement (augmentation des impôts de 20%, diminution des emplois de fonctionnaires) sont impopulaires.

Aux élections de mai 1924, le Bloc national est très nettement battu par le Cartel des gauches qui obtient 328 sièges sur 582 [XIII^e législature]. Aucun des chefs de file du Cartel n’accepte d’être nommé Président du Conseil par le Président de la République Alexandre Millerand, élu en septembre 1920 après la démission de Paul Deschanel, malade. Il lui est reproché un discours prononcé à Evreux, le 14 octobre 1923, demandant un renforcement significatif du pouvoir exécutif. Millerand est ainsi contraint à la démission par la « grève des ministres » [Document n° 5 : Message du Président Millerand] ; il est remplacé par Gaston Doumergue, contre le candidat du Cartel Paul Painlevé. Edouard Herriot, maire de Lyon depuis 1905 et président du parti radical depuis 1919, est nommé Président du Conseil, le 15 juin 1924. Il forme un gouvernement de centre-gauche comprenant 13 radicaux. Le gouvernement reconnaît l’Union soviétique et fait voter l’abrogation des décrets-lois de mars. Mais il ne parvient pas à mener à bien la politique annoncée de laïcisation active : ainsi la Chambre vote la suppression de l’ambassade de France au Vatican, mais non le Sénat ; il ne parvient pas non plus à établir la séparation de l’Eglise et de l’État en Alsace-Lorraine. Il est surtout confronté à une crise de trésorerie. Un impôt forcé sur la fortune est proposé ; mais le gouvernement tombe au Sénat, le 10 avril 1925. Les gouvernements Painlevé et Briand, échouent dans le lancement d’un emprunt, puis sont confrontés à une faillite larvée. En juillet 1926, la tentative de formation d’un deuxième gouvernement Herriot (ce cabinet dure deux jours) échoue en raison de la spéculation. Sept ministres des Finances en quatorze mois n’ont pu enrayer la panique financière et les petits épargnants retirent leurs dépôts des caisses d’épargne, le franc chute et le gouverneur de la Banque de France menace le Président du Conseil de cesser ses avances. Le Cartel, affirmant être victime du « mur d’argent », tombe à gauche.

Raymond Poincaré constitue, en juillet 1926, un cabinet d’Union nationale pour sauver le franc. Le gouvernement est restreint à treize ministres dont six anciens présidents du conseil, et parmi ces derniers les cinq qui se sont succédé depuis 1920. La confiance revient et on assiste à un retour des capitaux de l’étranger. Poincaré propose d’inscrire dans les textes constitutionnels la création d’une caisse autonome de gestion des bons du Trésor et d’amortissement de la dette publique. L’Assemblée nationale (réunion des deux chambres pour procéder à une révision)adopte par 671 voix contre 144 un article additionnel à la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics. La caisse est dotée de ressources propres. Il procède à des économies administratives (suppression de 106 sous-préfectures), après avoir demandé les pouvoirs spéciaux.

Les élections d’avril 1928 au scrutin majoritaire uninominal à deux tours sont un succès personnel pour Poincaré puisque, sur 607 députés, 400 se réclament de lui. Dans un discours à la Chambre, Poincaré demande la participation de tous les Français pour soutenir les exportations qui représentent le quart de la production industrielle. La loi monétaire du 25 juin 1928 vise à défendre la compétitivité économique : la valeur-or du franc est diminuée des quatre cinquièmes par rapport à 1914. Mais la majorité se dissocie au lendemain des élections et, en novembre, les ministres radicaux quittent le gouvernement par une décision du congrès de leur parti. Le 11 janvier 1929 la confiance est accordée au gouvernement par 325 voix du centre et de la droite contre 252 voix dont celles de presque tous les radicaux-socialistes. Les gouvernements deviennent « de concentration républicaine » (centre et droite républicaine). Poincaré, malade, se retire en juillet 1929.

La majorité de droite demeure au pouvoir mais, avec André Tardieu, arrive une nouvelle génération politique. Celui-ci souhaite réformer le système parlementaire et fonder un grand parti conservateur, à l’instar du système bipartite (two-party system) en vigueur dans les pays anglo-saxons. En février 1930, Tardieu est renversé par la Chambre sur la question secondaire de la défalcation du salaire de la femme mariée dans le calcul du bénéfice commercial imposable. Un nouveau gouvernement Tardieu, après celui de Chautemps, tombe cette fois au Sénat où il lui est reproché de préférer les blocs à la concentration. Le scandale de la banque Oustric avait précipité cette chute. Après l’intermède de quelques jours du gouvernement Steeg, Tardieu fait partie du gouvernement de Pierre Laval, renversé au Sénat sur un projet de réforme des élections à la Chambre (scrutin à un tour). Un troisième gouvernement dirigé par Tardieu dure deux mois et demi.

L'instabilité politique

Les élections de mai 1932 opposent Tardieu, qui mène campagne à la manière d’un chef de majorité à l’anglaise, ce qui est inédit, à Herriot qui dissocie le choix du gouvernement et de sa politique de la représentation issue des élections à la Chambre. Les élections sont gagnées par la gauche. Elles sont un échec personnel pour Tardieu. Les élus radicaux et socialistes ont bénéficié de désistements réciproques, sans avoir conclu d’accord sur un programme. Herriot redevient Président du Conseil dans un gouvernement à dominante radicale. Il présente des mesures d’économies budgétaires votées par la droite et certains radicaux. Puis il est renversé, en décembre 1932, par la droite à laquelle se joignent des radicaux. Ce troisième gouvernement Herriot n’aura duré que six mois. Cinq gouvernements se suivent jusqu'au 6 février 1934, victimes d’un « massacre des ministères », alors que seize groupes parlementaires sont dénombrés à la Chambre. Une volonté de réforme de l’État et de la politique s’exprime tandis que s’étend une vague d’antiparlementarisme. En janvier 1933, André Tardieu développe le thème d’une révision des institutions et de la modernisation politique. Il propose de remplacer le Président du Conseil par un Premier ministre, doté du droit de dissolution, et de retirer au Parlement l’initiative budgétaire. Les jeunes députés radicaux, Pierre Cot, Pierre Mendès France ou Jean Zay, contestent les oscillations entre l’Union nationale et le Cartel, la participation au jeu des combinaisons gouvernementales et la contradiction entre les alliances et le programme de leur parti. Les néo-socialistes Déat, Marquet, Renaudel, Ramadier estiment dépassée la doctrine de la S.F.I.O. et en sont exclus. Les ligues antiparlementaires sont réactivées ou créées : les Croix de feu du colonel de la Roque, les Volontaires nationaux, la Fédération des contribuables, la Solidarité française, les Francistes.

L’affaire Stavisky éclate en décembre 1933. Dénoncés par la presse, le scandale des faux bons de caisse du Crédit municipal de Bayonne et la corruption provoquent le renversement du gouvernement Chautemps remplacé par Daladier. Des manifestations de rue ont lieu. Daladier renvoie le préfet de police Jean Chiappe, tenu pour complice de l’agitation, ce qui suscite le 6 février 1934 une manifestation qui tourne à l’émeute. Dans la soirée, celle-ci est à son comble place de la Concorde, face au Palais Bourbon, au moment où se prolonge le débat sur la confiance au gouvernement. La police est débordée. Des coups de feu sont tirés. On dénombre 15 morts et 1 500 blessés. Alors que le gouvernement Daladier vient, dans la soirée, d’obtenir la confiance de la Chambre par 360 voix contre 220, il démissionne le lendemain. Le 8 février le Président de la République Albert Lebrun rappelle de sa retraite Gaston Doumergue.

Gaston Doumergue, constitue un ministère d’union nationale, composé de conservateurs, de radicaux et de néo-socialistes, auquel participent sept anciens présidents du conseil dont Herriot, Laval et Tardieu. Le 12 février a lieu une grève générale de protestation à l’initiative de la CGT. Une manifestation se déroule à Paris à l’appel de la SFIO. Le gouvernement est investi le 15 février et obtient les pouvoirs financiers le 22. Le ministre des Affaires étrangères, Louis Barthou, projetait de regrouper contre Hitler l’Union soviétique, la Petite Entente (Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Roumanie), la Pologne et l’Italie ; mais il est assassiné, en octobre 1934, à Marseille, en même temps que le roi Alexandre de Yougoslavie. Sans pouvoir juguler la crise économique, Doumergue entend mettre en œuvre un projet de réforme des institutions dont il informe directement le pays à la radio [Document n° 6 : Projet de réforme de l'État]. Les ministres Herriot et Sarraut quittent le gouvernement à la demande du congrès du parti radical. Doumergue démissionne à son tour, le 8 novembre 1934. Flandin, nommé à la tête du gouvernement, crée les services de la présidence du conseil, à l’Hôtel Matignon. Il demande les pleins pouvoirs pour assainir la situation financière ; mais ils lui sont refusés et c’est l’échec de l’Union nationale. Il est confronté à une crise monétaire grave et démissionne. Le 7 juin 1935, Laval, à la tête d’un ministère de concentration, obtient les pleins pouvoirs et réduit les dépenses publiques et les traitements des fonctionnaires de 10%. Sa politique de concessions à l’égard de l’Italie mussolinienne est contestée, après l’attaque de l’Éthiopie, lorsqu’il lui faut aussi approuver des sanctions votées par la Société des Nations. Herriot et d’autres ministres radicaux démissionnent du gouvernement le 17 janvier 1936. Le gouvernement suivant « de conciliation et de vigilance républicaine », dirigé par Sarraut, assure une transition jusqu’aux élections législatives de mai 1936 alors que le 7 mars Hitler décide d’occuper la Rhénanie démilitarisée en application du traité de Versailles sans réaction concrète des parties signataires.

Tandis que les ligues développent leur agitation, Maurice Thorez, le 13 novembre 1934, lance à la Chambre la formule du « Front populaire du travail, de la liberté et de la paix ». En juin 1935, les radicaux se rallient à la proposition de Maurice Thorez d’entrer dans un rassemblement anti-fasciste. Le 14 juillet 1935, ont lieu deux manifestations en faveur d'un Rassemblement populaire. A Montrouge, sous la présidence de Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, délégués et militants commémorent la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. A Paris, de la Bastille à la Nation, un défilé rassemble de 100 000 à 500 000 manifestants, autour de tous les dirigeants de la gauche. Le mouvement décide de se doter de structures permanentes. Adopté et publié en janvier 1936, le programme du Rassemblement populaire fixe seulement des grandes orientations. La campagne électorale est menée contre la politique de déflation de Laval et les « 200 familles ». Léon Blum demande de soutenir « l’idéal socialiste » qui « veut faire de la machine une servante non une ennemie » afin d’« accroître sans cesse le rendement de l’appareil productif, de réduire sans cesse l’apport de travail humain qu’il emploie, de répartir selon les services et selon les besoins une quantité sans cesse accrue des richesses, d’augmenter sans cesse et le bien-être et les loisirs. » (Le Populaire du 22 avril 1936). Le Parti communiste réclame « Le pain, la paix, la liberté », triptyque illustré par le film La vie est à nous, réalisé par Jean Renoir ; Maurice Thorez tend la main aux catholiques.

Le Front populaire

Les élections ont lieu au scrutin d’arrondissement uninominal à deux tours. Le premier tour, le 23 avril 1936, révèle un taux très élevé de participation (84,30%), une progression socialiste, une poussée communiste, une chute spectaculaire des radicaux et apparentés et un recul de la droite. Les quatre grands partis de gauche s’accordent sur le désistement pour le candidat de gauche le mieux placé. A l’issue du second tour, le 3 mai 1936, la victoire est triomphale ; le Front populaire obtient 386 élus sur 608  : 149 socialistes, 72 communistes (au lieu de 11 en 1932), 56 divers gauche (socialistes-communistes, Union socialiste-républicaine, Gauche indépendante, …) et 109 radicaux. Devant le Conseil national de son parti, Léon Blum souligne « cette espèce d’anticipation confiante sur la réalité que l’on appelle aujourd’hui une mystique. » Léon Blum préside le Gouvernement, sans détenir aucun autre portefeuille ministériel. Les radicaux participent au gouvernement nettement placé sous direction socialiste; les communistes pratiquent « le soutien sans participation ». Trois femmes sont nommées sous-secrétaires d’État. Le 6 juin il présente devant les chambres trois grands trains de mesures. La Chambre des députés vote la confiance par 384 voix contre 210. A peine le gouvernement constitué, il faut tenter de mettre fin aux grèves qui ont éclaté dès le mois de mai, en province puis à Paris. Le mouvement prend une ampleur sans précédent : 12 000 grèves, dont la moitié dans la région parisienne, fréquemment avec occupation des lieux de travail. Le mouvement traduisant une impatience sociale grandissante s’étend notamment aux mines, au secteur du bâtiment aux grands magasins, aux maisons de haute couture, aux cafés. Le ministère du travail recense 1 830 938 grévistes au mois de juin. A partir du 12 juin, le mouvement de grève est en reflux. S’adressant aux cadres communistes de la région parisienne, Maurice Thorez déclare : « Si le but, maintenant est d’obtenir satisfaction pour les revendications de caractère économique tout en élevant progressivement le mouvement des masses dans sa conscience et son organisation, alors il faut savoir terminer dès que satisfaction a été obtenue. » Le 5 juin 1936, une négociation, présidée par Léon Blum, assisté des deux ministres Roger Salengro et Marx Dormoy et de Jules Moch, réunit à l’Hôtel Matignon les représentants du patronat (la CGPF) et la CGT. Dans la nuit du 7 au 8 juin sont signés les accords Matignon. Ils prévoient une revalorisation des salaires, l’exercice du droit syndical, l’élection de délégués ouvriers dans les établissements de plus de dix salariés, l’engagement des ouvriers de mettre fin aux grèves. Ils sont complétés par la loi sur les congés payés accordant quinze jours de vacances aux salariés et la loi fixant à 40 heures la durée hebdomadaire du travail.

Trois réformes de structure sont adoptées pendant l’été : la création de l’Office national interprofessionnel du blé, qui a pour mission de fixer chaque année le prix du blé; la nationalisation des industries de guerre (loi du 12 août 1936) ; la réforme de la Banque de France : la loi du 24 juillet 1936 attribue le droit de vote aux assemblées générales à l’ensemble des 40 000 porteurs d’actions et remplace le conseil des régents par un conseil général de 230 membres. Les projets de loi sur les 40 heures, les contrats collectifs et les congés payés déposés le 9 juin sont discutés et votés les 11 et 12 à la Chambre et les 17 et 18 au Sénat. D’autres lois complètent les réformes sociales engagées :amélioration des assurances sociales et de certaines allocations de chômage, retraites des mineurs, suppression des prélèvements de 10% sur les salaires et les pensions introduits par décrets-lois.

Le bouleversement de la représentation parlementaire, l’intensité de l’activité gouvernementale et la mobilisation sociale contribuent à changer la perception de l’État par les ouvriers. Une nouvelle politique culturelle vise à populariser le savoir. Jean Zay, Ministre de l’éducation nationale, fait voter la loi du 9 août 1936 portant de treize à quatorze ans l’âge de la scolarité obligatoire. Léo Lagrange, Sous-secrétaire d’État à l’organisation des loisirs et aux sports, obtient des compagnies de chemin de fer le « billet populaire de congé annuel » et, grâce aux congés payés, plusieurs centaines de milliers d’ouvriers peuvent prendre des congés pour la première fois au cours du bel été 36.

La montée du nazisme

Mais l’embellie de l’été fait place aux difficultés de l’automne. Le principe de non intervention dans la guerre d’Espagne n’est respecté ni par l’Allemagne, ni par l’Italie. Le gouvernement doit tout au plus se limiter à une aide discrète, ce qui provoque de vives dissensions au sein même du Front populaire. Lors du débat à la Chambre des députés sur la question espagnole, le 5 décembre, les députés communistes s’abstiennent pour ne pas rompre la majorité. Schacht, ministre de l’économie du Reich est reçu à Paris en septembre. Les capitaux continuent à fuir à l’étranger. Le 1^er octobre, le franc est dévalué. Le 18 novembre, Roger Salengro, ministre de l’Intérieur se suicide, après avoir été harcelé par une violente campagne de calomnies lancée par des hebdomadaires d’extrême droite. Dans un discours radiodiffusé, le 13 février 1937, Léon Blum annonce une « pause » dans les réformes heurtant le PCF et la CGT. Le 6 juin, Daladier présente lors d‘un meeting radical un programme de remplacement de celui du gouvernement. Le 13 juin 1937, le gouvernement demande les pleins pouvoirs financiers au Parlement, procédure en principe réprouvée par les socialistes. Si la Chambre les adopte le 15 juin, par 346 voix contre 247, le Sénat, à l’instigation de Caillaux, les rejette le 21, un tiers des sénateurs radicaux ayant mêlé leurs voix à celles de droite. Léon Blum démissionne le 22 juin 1937.

La formule du Front populaire se poursuit néanmoins sous les gouvernements Chautemps jusqu’au 10 mars 1938. Hitler envahit l’Autriche le 12 mars et réalise l’Anschluss. Blum constitue un deuxième gouvernement qu’il souhaite d’Union nationale, mais la droite républicaine refuse d’y participer, dans le contexte d’une vague de grèves provoquées par le renouvellement des conventions collectives. Le Sénat rejette un projet de loi, adopté par la Chambre, permettant d’obtenir des avances supplémentaires de la Banque de France. Léon Blum dépose alors un projet de loi visant à accorder les pleins pouvoirs financiers au gouvernement, précédé d’un exposé des motifs rédigé par Pierre Mendès France et inspiré de Keynes. Le projet est adopté par la Chambre par 311 voix contre 250, mais rejeté le 10 avril par le Sénat par 214 voix contre 47.

Désigné Président du Conseil le 10 avril 1938 Édouard Daladier, président du parti radical, obtient les pleins pouvoirs refusés à Blum. Il dévalue le franc qui a perdu 57% de sa valeur de 1926. Hitler exige le rattachement du territoire des Sudètes au Troisième Reich. Le 30 septembre 1938 Hitler, Daladier, Mussolini et Chamberlain signent les accords de Munich qui prévoient l'annexion des Sudètes par l'Allemagne et garantissent les nouvelles frontières de la Tchécoslovaquie, placée devant le fait accompli. La Chambre, réunie en session extraordinaire, autorise la ratification des accords de Munich le 4 octobre 1938, par 535 voix contre 75. Les députés communistes votent unanimement contre les accords. L’annonce de la remise en cause de la loi des 40 heures achève de disloquer le Front populaire. Le 15 mars 1939, La Tchécoslovaquie est envahie par les troupes de Hitler et rayée de la carte.

Le 1^er septembre 1939 commence l’invasion allemande de la Pologne. Les nouvelles exigences de Hitler sont jugées inacceptables par la France et la Grande Bretagne. Daladier annonce à la Chambre la mobilisation générale. Le 3 septembre 1939 la France entre en guerre.

Bilan législatif

Sous la Troisième République le domaine de la loi était sans borne. Expression de la volonté générale, elle ne faisait pas l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Une loi pouvait s’appliquer à n’importe quelle matière et n’importe quel objet et même à un cas particulier. La portée de l’action législative de la Troisième République est cependant considérable. En effet, certaines lois de la Troisième République, inspirées par l’idéal républicain, restent actuelles, tenant lieu de références politiques ou même constitutionnelles auxquelles la loi d’aujourd’hui est tenue de se conformer.

Dans le domaine des libertés publiques, la loi du 30 juin 1881 relative à la liberté de réunion dispose que « les réunions publiques sont libres ». Elle supprime l’autorisation préalable et lui substitue la déclaration préalable. Les organisateurs doivent seulement informer l’administration de la tenue de la réunion. L’obligation de déclaration préalable est supprimée en 1907.

La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse supprime le régime de l’autorisation, le droit de timbre et le cautionnement. Ce régime exclut la censure. Il exclut aussi tout délit d’opinion. Les délits de presse sont précisés ; ils sont limités aux offenses au chef de l’État, aux chefs d’État étrangers et aux ambassadeurs, à la diffamation, à la provocation au meurtre et à la désertion. Un droit de réponse est institué. Les incitations à la désobéissance des militaires, la provocation au crime et les chants séditieux sont réprimés. Les formalités préalables à la création d’un journal sont réduites.

La loi du 21 mars 1884 relative à la liberté d’association professionnelle reconnaît l’activité syndicale. Et la loi du 1^er juillet 1901 reconnaît la liberté d’association :« les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. » Elle rend effectif le principe qui avait été proclamé à l’article 8 de la Constitution du 4 novembre 1848 : « Les citoyens ont le droit de s’associer… » Elle abroge l’article 291 du code pénal (« Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société. »). La loi du 10 janvier 1936 prévoira la dissolution administrative des ligues ayant pour but de provoquer à des manifestations armées dans la rue, de présenter, par leur forme ou leur organisation, le caractère de milices privées ou de groupes de combat, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement.

La politique scolaire et religieuse a fait l’objet des premières lois de la République. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique en 1879 crée l’École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses afin d’assurer la formation des cadres des écoles normales d’institutrices de chaque département. L’École normale de Saint-Cloud quant à elle était destinée aux cadres des écoles normales d’instituteurs déjà créées. La formation du citoyen, nécessaire à la démocratie puisque la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens, est assurée par les maîtres d’école « hussards noirs de la République » (Charles Péguy).

La loi du 16 juin 1881 introduit la gratuité de l’enseignement primaire public. La loi du 28 mars 1882 rend obligatoire l’école pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et crée le certificat d’études. Les programmes d’enseignement sont laïcisés et une instruction civique et morale se substitue au catéchisme religieux. La loi du 30 octobre 1886 laïcise le personnel enseignant. Sous le ministère Combes la loi du 5 juillet 1904 accorde un délai de dix années aux congrégations autorisées pour fermer leurs écoles et interdit d’enseignement tous les religieux. La loi du 9 décembre 1905 institue la séparation des Églises et de l’État et dispose que la République ne reconnaît et ne salarie aucun culte ; elle prévoit l’établissement d’un inventaire des bâtiments dévolus aux cultes afin de les transférer à des associations cultuelles. Briand, rapporteur du projet fait introduire la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et la loi du 28 mars 1907 supprime la déclaration préalable des cérémonies du culte. La loi a supprimé le service public du culte et remplacé les établissements qui en étaient chargés par des associations cultuelles régies par la loi de 1901. La loi de 1905 a prévu que les édifices affectés à l’usage du culte continueraient, à défaut d’associations cultuelles, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. Les associations diocésaines subviennent aux frais du culte. Une loi du 29 avril 1926 a transféré à celles-ci la partie du patrimoine des anciens établissements cultuels non liquidés à la suite de la loi du 2 janvier 1907. Dans le domaine des mœurs, la loi dite Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce qui avait été supprimé à la Restauration par la loi du 8 mai 18l6.

La défense nationale est fondée sur la conscription, instituée par la loi Jourdan de 1798 et supprimée par la loi Gouvion Saint-Cyr en 1818, considérée comme un symbole de la démocratie et de la République. Le service militaire, sous l’impulsion de Freycinet, est rendu obligatoire pour tous par la loi du 15 juillet 1889 soumettant tout Français à vingt cinq ans d’obligations militaires (trois dans l’armée active, sept dans la réserve de l’armée active, six dans la territoriale, neuf dans la réserve de la territoriale) . Mais les exemptions sont nombreuses. La loi du 21 mars 1905 a vraiment institué la conscription, c’est à dire l’inscription individuelle sur les rôles de l’armée sans distinction de classes sociales de tous les jeunes gens ayant atteint l’âge fixé par la loi. La loi rappelle le caractère national, personnel et obligatoire du service en réduit la durée à deux ans (service actif). Depuis cette loi, la durée du service est fluctuante mais trois catégories demeurent : le service actif, la disponibilité et la réserve. La loi du 7 août 1913 rétablit la durée du service à trois ans.

Des réformes décentralisatrices ont été engagées dès 1871. La loi départementale du 10 août 1871 élargit les attributions des conseils généraux, tandis que la loi du 4 mars 1882 supprime la nomination des maires et celle du 5 avril 1884 supprime la nomination des adjoints aux maires. Les lois de 1871 et 1884 créent certaines institutions nouvelles (la commission départementale) et accroissent les pouvoirs des assemblées locales. L’article 61 de la loi du 5 avril 1884 dispose que : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le département et la commune acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale. La loi rend publiques les séances de conseils municipaux. Elle oblige chaque commune à installer la mairie dans un local spécifique. Paris conserve un statut spécial.

Dans le domaine social, la loi du 2 novembre 1892 limite le temps de travail des femmes à 11 heures par jour et interdit le travail des enfants avant treize ans. La loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail rend les employeurs responsables des accidents du travail et la loi du 31 mars 1905 substitue l’assureur à l’employeur légalement responsable en cas d’action de la victime. La loi du 14 juillet 1913 institue l’assistance aux familles nombreuses. La loi du 29 avril 1919 institue pour tous les salariés la journée de 8 heures. La loi du 5 avril 1928 institue les assurances sociales et celle du 11 mars 1932 rend obligatoire l’affiliation des employeurs de l’industrie et du commerce à des caisses de compensation agréées. La loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d’habitations à bon marché et de logements, en vue de remédier à la crise de l’habitation, dite loi Loucheur, vise à favoriser le logement populaire individuel et l’accession à la propriété. La loi du 20 juin 1936 généralise l’institution des congés payés. La loi du 21 juin 1936 limite à 40 heures la durée légale hebdomadaire du travail (la semaine de 40 heures).

Dans le domaine de l’économie, on retient le rôle joué à la commission des douanes de la Chambre par Jules Méline, dont le nom est associé à une politique douanière protectionniste. En 1884, le tarif Méline crée un droit de 3 francs par quintal de froment importé, élevé à 5 francs en 1887 et 7 francs en 1894. La « loi du cadenas » permet au gouvernement de modifier, s’il le juge utile, les droits sur les céréales, sur les vins et la viande. Le système du double tarif douanier permet de moduler les droits de douane selon les secteurs d’activité économique et selon les pays. La politique de Poincaré de 1926 à 1928 est associée au redressement financier. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 est partiellement révisée pour créer la Caisse autonome d’amortissement, chargée du service de la dette. La loi monétaire du 25 juin 1928, assure la stabilisation du franc, vise à assurer sa stabilisation. La première guerre et la crise de 1929 ont eu pour conséquence de rendre fréquentes les interventions de l’État en matière économique et le contrôle des importations. A partir de 1930, avec la loi du 4 juillet 1931 permettant à l’État d’intervenir en cas de mévente dans la viticulture, on parle d’économie dirigée. La loi du 21 mars 1936 interdit l’extension de fabriques étrangères de chaussures installées en France. Sous le gouvernement de Front populaire les transports ferroviaires sont nationalisés (création de la SNCF), ainsi que les fabrications d’armement et de matériel aéronautique. L'Office national interprofessionnel du Blé est institué.

La Troisième République a mis en œuvre d’importantes réformes fiscales. L’impôt sur le revenu a été proposé par Joseph Caillaux en 1900, puis en 1907. Il a pour caractéristique d’être général, progressif, personnalisé et d’atteindre l’ensemble des revenus du contribuable. Deux lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 introduisent deux catégories d’impôts superposées : les impôts cédulaires et l’impôt général sur le revenu. Le système a subsisté jusqu’en 1948. Après la première guerre mondiale, les impôts sur la consommation ont été remplacés par un impôt général à caractère synthétique et en 1936 a été institué une taxe à la production.

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L'après-guerre et la « chambre bleu horizon »

En novembre 1919 se déroulent les élections législatives au scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité, conformément à la loi du 12 juillet 1919 : les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont élus, tandis que les sièges restants sont attribués à la proportionnelle. Le Bloc national obtient 437 élus. C’est la chambre « bleu horizon » la plus à droite depuis 1871, appelée ainsi par référence à la couleur des uniformes portés par les fantassins à la fin de la guerre, souvent revêtus par de nombreux élus qui ont combattu. Le Bloc national est une alliance électorale composée de l’Alliance démocratique et de l’Entente républicaine et démocratique. L’Alliance démocratique est elle-même composée de trois groupes : la Gauche républicaine démocratique, les Républicains de gauche et l’Action républicaine et sociale. L’Entente républicaine comprend la Fédération républicaine, l’Action libérale et des nationalistes. [XII^e législature]

L’échec de la gauche, malgré le regroupement électoral de ses forces, conduit les socialistes à une introspection sur leur attitude pendant la guerre et à une interrogation sur le bien-fondé de l’internationalisme. Le congrès de Tours, en décembre 1920, décide à la majorité des trois quarts l’adhésion à l’Internationale communiste ce qui entraîne une scission. La tendance majoritaire, dirigée par Marcel Cachin, conserve le Journal L’Humanité. Les minoritaires déclarent « garder la vieille maison » et continuer, avec Paul Faure pour secrétaire général, la SFIO (Section française de l’Internationale socialiste). Ils ont pour journal Le Populaire.

Paul Deschanel, républicain progressiste, est réélu Président de la Chambre le 14 janvier 1920. Le 17 janvier, le Congrès le préfère à Clemenceau pour la présidence de la République. Les premiers gouvernements sont plus au centre que la majorité de la Chambre. Millerand est Président du Conseil en janvier 1920. Il est confronté à des difficultés sociales et fait poursuivre la CGT. La Chambre vote par 387 voix contre 195 voix de députés socialistes, les radicaux-socialistes et républicains-socialistes. le rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican. Puis un gouvernement dirigé par Georges Leygues est renversé sur le projet de raccourcissement à dix huit mois du service militaire. Il est remplacé par celui de Briand qui dure un an jusqu’aux entretiens de Cannes avec Lloyd George, Premier ministre britannique, sur la question des réparations. Poincaré, se montrant intransigeant envers l’Allemagne, lui succède. Son ministère, comprenant des modérés du centre, deux radicaux-socialistes et deux républicains-socialistes n’est plus un gouvernement de Bloc national. L’Allemagne depuis novembre 1922 n’assurait plus les livraisons de charbon exigées par le traité de Versailles et demandait un moratoire des réparations ; celui-ci est accepté par Poincaré à condition de la prise en gage des mines de la Ruhr. Le 11 janvier 1923, les troupes françaises et belges pénètrent dans la Ruhr qu’elles occupent jusqu’en 1925. A peine Poincaré accepte-t-il une révision du montant des réparations, qu’une spéculation attaque le franc. Il entend mener une politique d’économies par des décrets à la suite de délégations législatives dont la première est adoptée en mars 1924. Mais les mesures de redressement (augmentation des impôts de 20%, diminution des emplois de fonctionnaires) sont impopulaires.

Aux élections de mai 1924, le Bloc national est très nettement battu par le Cartel des gauches qui obtient 328 sièges sur 582 [XIII^e législature]. Aucun des chefs de file du Cartel n’accepte d’être nommé Président du Conseil par le Président de la République Alexandre Millerand, élu en septembre 1920 après la démission de Paul Deschanel, malade. Il lui est reproché un discours prononcé à Evreux, le 14 octobre 1923, demandant un renforcement significatif du pouvoir exécutif. Millerand est ainsi contraint à la démission par la « grève des ministres » [Document n° 5 : Message du Président Millerand] ; il est remplacé par Gaston Doumergue, contre le candidat du Cartel Paul Painlevé. Edouard Herriot, maire de Lyon depuis 1905 et président du parti radical depuis 1919, est nommé Président du Conseil, le 15 juin 1924. Il forme un gouvernement de centre-gauche comprenant 13 radicaux. Le gouvernement reconnaît l’Union soviétique et fait voter l’abrogation des décrets-lois de mars. Mais il ne parvient pas à mener à bien la politique annoncée de laïcisation active : ainsi la Chambre vote la suppression de l’ambassade de France au Vatican, mais non le Sénat ; il ne parvient pas non plus à établir la séparation de l’Eglise et de l’État en Alsace-Lorraine. Il est surtout confronté à une crise de trésorerie. Un impôt forcé sur la fortune est proposé ; mais le gouvernement tombe au Sénat, le 10 avril 1925. Les gouvernements Painlevé et Briand, échouent dans le lancement d’un emprunt, puis sont confrontés à une faillite larvée. En juillet 1926, la tentative de formation d’un deuxième gouvernement Herriot (ce cabinet dure deux jours) échoue en raison de la spéculation. Sept ministres des Finances en quatorze mois n’ont pu enrayer la panique financière et les petits épargnants retirent leurs dépôts des caisses d’épargne, le franc chute et le gouverneur de la Banque de France menace le Président du Conseil de cesser ses avances. Le Cartel, affirmant être victime du « mur d’argent », tombe à gauche.

Raymond Poincaré constitue, en juillet 1926, un cabinet d’Union nationale pour sauver le franc. Le gouvernement est restreint à treize ministres dont six anciens présidents du conseil, et parmi ces derniers les cinq qui se sont succédé depuis 1920. La confiance revient et on assiste à un retour des capitaux de l’étranger. Poincaré propose d’inscrire dans les textes constitutionnels la création d’une caisse autonome de gestion des bons du Trésor et d’amortissement de la dette publique. L’Assemblée nationale (réunion des deux chambres pour procéder à une révision)adopte par 671 voix contre 144 un article additionnel à la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics. La caisse est dotée de ressources propres. Il procède à des économies administratives (suppression de 106 sous-préfectures), après avoir demandé les pouvoirs spéciaux.

Les élections d’avril 1928 au scrutin majoritaire uninominal à deux tours sont un succès personnel pour Poincaré puisque, sur 607 députés, 400 se réclament de lui. Dans un discours à la Chambre, Poincaré demande la participation de tous les Français pour soutenir les exportations qui représentent le quart de la production industrielle. La loi monétaire du 25 juin 1928 vise à défendre la compétitivité économique : la valeur-or du franc est diminuée des quatre cinquièmes par rapport à 1914. Mais la majorité se dissocie au lendemain des élections et, en novembre, les ministres radicaux quittent le gouvernement par une décision du congrès de leur parti. Le 11 janvier 1929 la confiance est accordée au gouvernement par 325 voix du centre et de la droite contre 252 voix dont celles de presque tous les radicaux-socialistes. Les gouvernements deviennent « de concentration républicaine » (centre et droite républicaine). Poincaré, malade, se retire en juillet 1929.

La majorité de droite demeure au pouvoir mais, avec André Tardieu, arrive une nouvelle génération politique. Celui-ci souhaite réformer le système parlementaire et fonder un grand parti conservateur, à l’instar du système bipartite (two-party system) en vigueur dans les pays anglo-saxons. En février 1930, Tardieu est renversé par la Chambre sur la question secondaire de la défalcation du salaire de la femme mariée dans le calcul du bénéfice commercial imposable. Un nouveau gouvernement Tardieu, après celui de Chautemps, tombe cette fois au Sénat où il lui est reproché de préférer les blocs à la concentration. Le scandale de la banque Oustric avait précipité cette chute. Après l’intermède de quelques jours du gouvernement Steeg, Tardieu fait partie du gouvernement de Pierre Laval, renversé au Sénat sur un projet de réforme des élections à la Chambre (scrutin à un tour). Un troisième gouvernement dirigé par Tardieu dure deux mois et demi.

L'instabilité politique

Les élections de mai 1932 opposent Tardieu, qui mène campagne à la manière d’un chef de majorité à l’anglaise, ce qui est inédit, à Herriot qui dissocie le choix du gouvernement et de sa politique de la représentation issue des élections à la Chambre. Les élections sont gagnées par la gauche. Elles sont un échec personnel pour Tardieu. Les élus radicaux et socialistes ont bénéficié de désistements réciproques, sans avoir conclu d’accord sur un programme. Herriot redevient Président du Conseil dans un gouvernement à dominante radicale. Il présente des mesures d’économies budgétaires votées par la droite et certains radicaux. Puis il est renversé, en décembre 1932, par la droite à laquelle se joignent des radicaux. Ce troisième gouvernement Herriot n’aura duré que six mois. Cinq gouvernements se suivent jusqu'au 6 février 1934, victimes d’un « massacre des ministères », alors que seize groupes parlementaires sont dénombrés à la Chambre. Une volonté de réforme de l’État et de la politique s’exprime tandis que s’étend une vague d’antiparlementarisme. En janvier 1933, André Tardieu développe le thème d’une révision des institutions et de la modernisation politique. Il propose de remplacer le Président du Conseil par un Premier ministre, doté du droit de dissolution, et de retirer au Parlement l’initiative budgétaire. Les jeunes députés radicaux, Pierre Cot, Pierre Mendès France ou Jean Zay, contestent les oscillations entre l’Union nationale et le Cartel, la participation au jeu des combinaisons gouvernementales et la contradiction entre les alliances et le programme de leur parti. Les néo-socialistes Déat, Marquet, Renaudel, Ramadier estiment dépassée la doctrine de la S.F.I.O. et en sont exclus. Les ligues antiparlementaires sont réactivées ou créées : les Croix de feu du colonel de la Roque, les Volontaires nationaux, la Fédération des contribuables, la Solidarité française, les Francistes.

L’affaire Stavisky éclate en décembre 1933. Dénoncés par la presse, le scandale des faux bons de caisse du Crédit municipal de Bayonne et la corruption provoquent le renversement du gouvernement Chautemps remplacé par Daladier. Des manifestations de rue ont lieu. Daladier renvoie le préfet de police Jean Chiappe, tenu pour complice de l’agitation, ce qui suscite le 6 février 1934 une manifestation qui tourne à l’émeute. Dans la soirée, celle-ci est à son comble place de la Concorde, face au Palais Bourbon, au moment où se prolonge le débat sur la confiance au gouvernement. La police est débordée. Des coups de feu sont tirés. On dénombre 15 morts et 1 500 blessés. Alors que le gouvernement Daladier vient, dans la soirée, d’obtenir la confiance de la Chambre par 360 voix contre 220, il démissionne le lendemain. Le 8 février le Président de la République Albert Lebrun rappelle de sa retraite Gaston Doumergue.

Gaston Doumergue, constitue un ministère d’union nationale, composé de conservateurs, de radicaux et de néo-socialistes, auquel participent sept anciens présidents du conseil dont Herriot, Laval et Tardieu. Le 12 février a lieu une grève générale de protestation à l’initiative de la CGT. Une manifestation se déroule à Paris à l’appel de la SFIO. Le gouvernement est investi le 15 février et obtient les pouvoirs financiers le 22. Le ministre des Affaires étrangères, Louis Barthou, projetait de regrouper contre Hitler l’Union soviétique, la Petite Entente (Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Roumanie), la Pologne et l’Italie ; mais il est assassiné, en octobre 1934, à Marseille, en même temps que le roi Alexandre de Yougoslavie. Sans pouvoir juguler la crise économique, Doumergue entend mettre en œuvre un projet de réforme des institutions dont il informe directement le pays à la radio [Document n° 6 : Projet de réforme de l'État]. Les ministres Herriot et Sarraut quittent le gouvernement à la demande du congrès du parti radical. Doumergue démissionne à son tour, le 8 novembre 1934. Flandin, nommé à la tête du gouvernement, crée les services de la présidence du conseil, à l’Hôtel Matignon. Il demande les pleins pouvoirs pour assainir la situation financière ; mais ils lui sont refusés et c’est l’échec de l’Union nationale. Il est confronté à une crise monétaire grave et démissionne. Le 7 juin 1935, Laval, à la tête d’un ministère de concentration, obtient les pleins pouvoirs et réduit les dépenses publiques et les traitements des fonctionnaires de 10%. Sa politique de concessions à l’égard de l’Italie mussolinienne est contestée, après l’attaque de l’Éthiopie, lorsqu’il lui faut aussi approuver des sanctions votées par la Société des Nations. Herriot et d’autres ministres radicaux démissionnent du gouvernement le 17 janvier 1936. Le gouvernement suivant « de conciliation et de vigilance républicaine », dirigé par Sarraut, assure une transition jusqu’aux élections législatives de mai 1936 alors que le 7 mars Hitler décide d’occuper la Rhénanie démilitarisée en application du traité de Versailles sans réaction concrète des parties signataires.

Tandis que les ligues développent leur agitation, Maurice Thorez, le 13 novembre 1934, lance à la Chambre la formule du « Front populaire du travail, de la liberté et de la paix ». En juin 1935, les radicaux se rallient à la proposition de Maurice Thorez d’entrer dans un rassemblement anti-fasciste. Le 14 juillet 1935, ont lieu deux manifestations en faveur d'un Rassemblement populaire. A Montrouge, sous la présidence de Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, délégués et militants commémorent la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. A Paris, de la Bastille à la Nation, un défilé rassemble de 100 000 à 500 000 manifestants, autour de tous les dirigeants de la gauche. Le mouvement décide de se doter de structures permanentes. Adopté et publié en janvier 1936, le programme du Rassemblement populaire fixe seulement des grandes orientations. La campagne électorale est menée contre la politique de déflation de Laval et les « 200 familles ». Léon Blum demande de soutenir « l’idéal socialiste » qui « veut faire de la machine une servante non une ennemie » afin d’« accroître sans cesse le rendement de l’appareil productif, de réduire sans cesse l’apport de travail humain qu’il emploie, de répartir selon les services et selon les besoins une quantité sans cesse accrue des richesses, d’augmenter sans cesse et le bien-être et les loisirs. » (Le Populaire du 22 avril 1936). Le Parti communiste réclame « Le pain, la paix, la liberté », triptyque illustré par le film La vie est à nous, réalisé par Jean Renoir ; Maurice Thorez tend la main aux catholiques.

Le Front populaire

Les élections ont lieu au scrutin d’arrondissement uninominal à deux tours. Le premier tour, le 23 avril 1936, révèle un taux très élevé de participation (84,30%), une progression socialiste, une poussée communiste, une chute spectaculaire des radicaux et apparentés et un recul de la droite. Les quatre grands partis de gauche s’accordent sur le désistement pour le candidat de gauche le mieux placé. A l’issue du second tour, le 3 mai 1936, la victoire est triomphale ; le Front populaire obtient 386 élus sur 608  : 149 socialistes, 72 communistes (au lieu de 11 en 1932), 56 divers gauche (socialistes-communistes, Union socialiste-républicaine, Gauche indépendante, …) et 109 radicaux. Devant le Conseil national de son parti, Léon Blum souligne « cette espèce d’anticipation confiante sur la réalité que l’on appelle aujourd’hui une mystique. » Léon Blum préside le Gouvernement, sans détenir aucun autre portefeuille ministériel. Les radicaux participent au gouvernement nettement placé sous direction socialiste; les communistes pratiquent « le soutien sans participation ». Trois femmes sont nommées sous-secrétaires d’État. Le 6 juin il présente devant les chambres trois grands trains de mesures. La Chambre des députés vote la confiance par 384 voix contre 210. A peine le gouvernement constitué, il faut tenter de mettre fin aux grèves qui ont éclaté dès le mois de mai, en province puis à Paris. Le mouvement prend une ampleur sans précédent : 12 000 grèves, dont la moitié dans la région parisienne, fréquemment avec occupation des lieux de travail. Le mouvement traduisant une impatience sociale grandissante s’étend notamment aux mines, au secteur du bâtiment aux grands magasins, aux maisons de haute couture, aux cafés. Le ministère du travail recense 1 830 938 grévistes au mois de juin. A partir du 12 juin, le mouvement de grève est en reflux. S’adressant aux cadres communistes de la région parisienne, Maurice Thorez déclare : « Si le but, maintenant est d’obtenir satisfaction pour les revendications de caractère économique tout en élevant progressivement le mouvement des masses dans sa conscience et son organisation, alors il faut savoir terminer dès que satisfaction a été obtenue. » Le 5 juin 1936, une négociation, présidée par Léon Blum, assisté des deux ministres Roger Salengro et Marx Dormoy et de Jules Moch, réunit à l’Hôtel Matignon les représentants du patronat (la CGPF) et la CGT. Dans la nuit du 7 au 8 juin sont signés les accords Matignon. Ils prévoient une revalorisation des salaires, l’exercice du droit syndical, l’élection de délégués ouvriers dans les établissements de plus de dix salariés, l’engagement des ouvriers de mettre fin aux grèves. Ils sont complétés par la loi sur les congés payés accordant quinze jours de vacances aux salariés et la loi fixant à 40 heures la durée hebdomadaire du travail.

Trois réformes de structure sont adoptées pendant l’été : la création de l’Office national interprofessionnel du blé, qui a pour mission de fixer chaque année le prix du blé; la nationalisation des industries de guerre (loi du 12 août 1936) ; la réforme de la Banque de France : la loi du 24 juillet 1936 attribue le droit de vote aux assemblées générales à l’ensemble des 40 000 porteurs d’actions et remplace le conseil des régents par un conseil général de 230 membres. Les projets de loi sur les 40 heures, les contrats collectifs et les congés payés déposés le 9 juin sont discutés et votés les 11 et 12 à la Chambre et les 17 et 18 au Sénat. D’autres lois complètent les réformes sociales engagées :amélioration des assurances sociales et de certaines allocations de chômage, retraites des mineurs, suppression des prélèvements de 10% sur les salaires et les pensions introduits par décrets-lois.

Le bouleversement de la représentation parlementaire, l’intensité de l’activité gouvernementale et la mobilisation sociale contribuent à changer la perception de l’État par les ouvriers. Une nouvelle politique culturelle vise à populariser le savoir. Jean Zay, Ministre de l’éducation nationale, fait voter la loi du 9 août 1936 portant de treize à quatorze ans l’âge de la scolarité obligatoire. Léo Lagrange, Sous-secrétaire d’État à l’organisation des loisirs et aux sports, obtient des compagnies de chemin de fer le « billet populaire de congé annuel » et, grâce aux congés payés, plusieurs centaines de milliers d’ouvriers peuvent prendre des congés pour la première fois au cours du bel été 36.

La montée du nazisme

Mais l’embellie de l’été fait place aux difficultés de l’automne. Le principe de non intervention dans la guerre d’Espagne n’est respecté ni par l’Allemagne, ni par l’Italie. Le gouvernement doit tout au plus se limiter à une aide discrète, ce qui provoque de vives dissensions au sein même du Front populaire. Lors du débat à la Chambre des députés sur la question espagnole, le 5 décembre, les députés communistes s’abstiennent pour ne pas rompre la majorité. Schacht, ministre de l’économie du Reich est reçu à Paris en septembre. Les capitaux continuent à fuir à l’étranger. Le 1^er octobre, le franc est dévalué. Le 18 novembre, Roger Salengro, ministre de l’Intérieur se suicide, après avoir été harcelé par une violente campagne de calomnies lancée par des hebdomadaires d’extrême droite. Dans un discours radiodiffusé, le 13 février 1937, Léon Blum annonce une « pause » dans les réformes heurtant le PCF et la CGT. Le 6 juin, Daladier présente lors d‘un meeting radical un programme de remplacement de celui du gouvernement. Le 13 juin 1937, le gouvernement demande les pleins pouvoirs financiers au Parlement, procédure en principe réprouvée par les socialistes. Si la Chambre les adopte le 15 juin, par 346 voix contre 247, le Sénat, à l’instigation de Caillaux, les rejette le 21, un tiers des sénateurs radicaux ayant mêlé leurs voix à celles de droite. Léon Blum démissionne le 22 juin 1937.

La formule du Front populaire se poursuit néanmoins sous les gouvernements Chautemps jusqu’au 10 mars 1938. Hitler envahit l’Autriche le 12 mars et réalise l’Anschluss. Blum constitue un deuxième gouvernement qu’il souhaite d’Union nationale, mais la droite républicaine refuse d’y participer, dans le contexte d’une vague de grèves provoquées par le renouvellement des conventions collectives. Le Sénat rejette un projet de loi, adopté par la Chambre, permettant d’obtenir des avances supplémentaires de la Banque de France. Léon Blum dépose alors un projet de loi visant à accorder les pleins pouvoirs financiers au gouvernement, précédé d’un exposé des motifs rédigé par Pierre Mendès France et inspiré de Keynes. Le projet est adopté par la Chambre par 311 voix contre 250, mais rejeté le 10 avril par le Sénat par 214 voix contre 47.

Désigné Président du Conseil le 10 avril 1938 Édouard Daladier, président du parti radical, obtient les pleins pouvoirs refusés à Blum. Il dévalue le franc qui a perdu 57% de sa valeur de 1926. Hitler exige le rattachement du territoire des Sudètes au Troisième Reich. Le 30 septembre 1938 Hitler, Daladier, Mussolini et Chamberlain signent les accords de Munich qui prévoient l'annexion des Sudètes par l'Allemagne et garantissent les nouvelles frontières de la Tchécoslovaquie, placée devant le fait accompli. La Chambre, réunie en session extraordinaire, autorise la ratification des accords de Munich le 4 octobre 1938, par 535 voix contre 75. Les députés communistes votent unanimement contre les accords. L’annonce de la remise en cause de la loi des 40 heures achève de disloquer le Front populaire. Le 15 mars 1939, La Tchécoslovaquie est envahie par les troupes de Hitler et rayée de la carte.

Le 1^er septembre 1939 commence l’invasion allemande de la Pologne. Les nouvelles exigences de Hitler sont jugées inacceptables par la France et la Grande Bretagne. Daladier annonce à la Chambre la mobilisation générale. Le 3 septembre 1939 la France entre en guerre.

Bilan législatif

Sous la Troisième République le domaine de la loi était sans borne. Expression de la volonté générale, elle ne faisait pas l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Une loi pouvait s’appliquer à n’importe quelle matière et n’importe quel objet et même à un cas particulier. La portée de l’action législative de la Troisième République est cependant considérable. En effet, certaines lois de la Troisième République, inspirées par l’idéal républicain, restent actuelles, tenant lieu de références politiques ou même constitutionnelles auxquelles la loi d’aujourd’hui est tenue de se conformer.

Dans le domaine des libertés publiques, la loi du 30 juin 1881 relative à la liberté de réunion dispose que « les réunions publiques sont libres ». Elle supprime l’autorisation préalable et lui substitue la déclaration préalable. Les organisateurs doivent seulement informer l’administration de la tenue de la réunion. L’obligation de déclaration préalable est supprimée en 1907.

La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse supprime le régime de l’autorisation, le droit de timbre et le cautionnement. Ce régime exclut la censure. Il exclut aussi tout délit d’opinion. Les délits de presse sont précisés ; ils sont limités aux offenses au chef de l’État, aux chefs d’État étrangers et aux ambassadeurs, à la diffamation, à la provocation au meurtre et à la désertion. Un droit de réponse est institué. Les incitations à la désobéissance des militaires, la provocation au crime et les chants séditieux sont réprimés. Les formalités préalables à la création d’un journal sont réduites.

La loi du 21 mars 1884 relative à la liberté d’association professionnelle reconnaît l’activité syndicale. Et la loi du 1^er juillet 1901 reconnaît la liberté d’association :« les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. » Elle rend effectif le principe qui avait été proclamé à l’article 8 de la Constitution du 4 novembre 1848 : « Les citoyens ont le droit de s’associer… » Elle abroge l’article 291 du code pénal (« Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société. »). La loi du 10 janvier 1936 prévoira la dissolution administrative des ligues ayant pour but de provoquer à des manifestations armées dans la rue, de présenter, par leur forme ou leur organisation, le caractère de milices privées ou de groupes de combat, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement.

La politique scolaire et religieuse a fait l’objet des premières lois de la République. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique en 1879 crée l’École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses afin d’assurer la formation des cadres des écoles normales d’institutrices de chaque département. L’École normale de Saint-Cloud quant à elle était destinée aux cadres des écoles normales d’instituteurs déjà créées. La formation du citoyen, nécessaire à la démocratie puisque la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens, est assurée par les maîtres d’école « hussards noirs de la République » (Charles Péguy).

La loi du 16 juin 1881 introduit la gratuité de l’enseignement primaire public. La loi du 28 mars 1882 rend obligatoire l’école pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et crée le certificat d’études. Les programmes d’enseignement sont laïcisés et une instruction civique et morale se substitue au catéchisme religieux. La loi du 30 octobre 1886 laïcise le personnel enseignant. Sous le ministère Combes la loi du 5 juillet 1904 accorde un délai de dix années aux congrégations autorisées pour fermer leurs écoles et interdit d’enseignement tous les religieux. La loi du 9 décembre 1905 institue la séparation des Églises et de l’État et dispose que la République ne reconnaît et ne salarie aucun culte ; elle prévoit l’établissement d’un inventaire des bâtiments dévolus aux cultes afin de les transférer à des associations cultuelles. Briand, rapporteur du projet fait introduire la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et la loi du 28 mars 1907 supprime la déclaration préalable des cérémonies du culte. La loi a supprimé le service public du culte et remplacé les établissements qui en étaient chargés par des associations cultuelles régies par la loi de 1901. La loi de 1905 a prévu que les édifices affectés à l’usage du culte continueraient, à défaut d’associations cultuelles, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. Les associations diocésaines subviennent aux frais du culte. Une loi du 29 avril 1926 a transféré à celles-ci la partie du patrimoine des anciens établissements cultuels non liquidés à la suite de la loi du 2 janvier 1907. Dans le domaine des mœurs, la loi dite Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce qui avait été supprimé à la Restauration par la loi du 8 mai 18l6.

La défense nationale est fondée sur la conscription, instituée par la loi Jourdan de 1798 et supprimée par la loi Gouvion Saint-Cyr en 1818, considérée comme un symbole de la démocratie et de la République. Le service militaire, sous l’impulsion de Freycinet, est rendu obligatoire pour tous par la loi du 15 juillet 1889 soumettant tout Français à vingt cinq ans d’obligations militaires (trois dans l’armée active, sept dans la réserve de l’armée active, six dans la territoriale, neuf dans la réserve de la territoriale) . Mais les exemptions sont nombreuses. La loi du 21 mars 1905 a vraiment institué la conscription, c’est à dire l’inscription individuelle sur les rôles de l’armée sans distinction de classes sociales de tous les jeunes gens ayant atteint l’âge fixé par la loi. La loi rappelle le caractère national, personnel et obligatoire du service en réduit la durée à deux ans (service actif). Depuis cette loi, la durée du service est fluctuante mais trois catégories demeurent : le service actif, la disponibilité et la réserve. La loi du 7 août 1913 rétablit la durée du service à trois ans.

Des réformes décentralisatrices ont été engagées dès 1871. La loi départementale du 10 août 1871 élargit les attributions des conseils généraux, tandis que la loi du 4 mars 1882 supprime la nomination des maires et celle du 5 avril 1884 supprime la nomination des adjoints aux maires. Les lois de 1871 et 1884 créent certaines institutions nouvelles (la commission départementale) et accroissent les pouvoirs des assemblées locales. L’article 61 de la loi du 5 avril 1884 dispose que : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le département et la commune acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale. La loi rend publiques les séances de conseils municipaux. Elle oblige chaque commune à installer la mairie dans un local spécifique. Paris conserve un statut spécial.

Dans le domaine social, la loi du 2 novembre 1892 limite le temps de travail des femmes à 11 heures par jour et interdit le travail des enfants avant treize ans. La loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail rend les employeurs responsables des accidents du travail et la loi du 31 mars 1905 substitue l’assureur à l’employeur légalement responsable en cas d’action de la victime. La loi du 14 juillet 1913 institue l’assistance aux familles nombreuses. La loi du 29 avril 1919 institue pour tous les salariés la journée de 8 heures. La loi du 5 avril 1928 institue les assurances sociales et celle du 11 mars 1932 rend obligatoire l’affiliation des employeurs de l’industrie et du commerce à des caisses de compensation agréées. La loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d’habitations à bon marché et de logements, en vue de remédier à la crise de l’habitation, dite loi Loucheur, vise à favoriser le logement populaire individuel et l’accession à la propriété. La loi du 20 juin 1936 généralise l’institution des congés payés. La loi du 21 juin 1936 limite à 40 heures la durée légale hebdomadaire du travail (la semaine de 40 heures).

Dans le domaine de l’économie, on retient le rôle joué à la commission des douanes de la Chambre par Jules Méline, dont le nom est associé à une politique douanière protectionniste. En 1884, le tarif Méline crée un droit de 3 francs par quintal de froment importé, élevé à 5 francs en 1887 et 7 francs en 1894. La « loi du cadenas » permet au gouvernement de modifier, s’il le juge utile, les droits sur les céréales, sur les vins et la viande. Le système du double tarif douanier permet de moduler les droits de douane selon les secteurs d’activité économique et selon les pays. La politique de Poincaré de 1926 à 1928 est associée au redressement financier. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 est partiellement révisée pour créer la Caisse autonome d’amortissement, chargée du service de la dette. La loi monétaire du 25 juin 1928, assure la stabilisation du franc, vise à assurer sa stabilisation. La première guerre et la crise de 1929 ont eu pour conséquence de rendre fréquentes les interventions de l’État en matière économique et le contrôle des importations. A partir de 1930, avec la loi du 4 juillet 1931 permettant à l’État d’intervenir en cas de mévente dans la viticulture, on parle d’économie dirigée. La loi du 21 mars 1936 interdit l’extension de fabriques étrangères de chaussures installées en France. Sous le gouvernement de Front populaire les transports ferroviaires sont nationalisés (création de la SNCF), ainsi que les fabrications d’armement et de matériel aéronautique. L'Office national interprofessionnel du Blé est institué.

La Troisième République a mis en œuvre d’importantes réformes fiscales. L’impôt sur le revenu a été proposé par Joseph Caillaux en 1900, puis en 1907. Il a pour caractéristique d’être général, progressif, personnalisé et d’atteindre l’ensemble des revenus du contribuable. Deux lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 introduisent deux catégories d’impôts superposées : les impôts cédulaires et l’impôt général sur le revenu. Le système a subsisté jusqu’en 1948. Après la première guerre mondiale, les impôts sur la consommation ont été remplacés par un impôt général à caractère synthétique et en 1936 a été institué une taxe à la production.

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Histoire de l'Assemblée nationale

~ La suprématie parlementaire ~

Bilan législatif - Bilan institutionnel - Gouvernements et législatures

Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940.

La guerre de 1870-1871 et la proclamation de la République

L’annonce de la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870 et de la capitulation de l’armée déclenche l’action des républicains. La République est proclamée, le 4 septembre, comme en 1848, à l’Hôtel de ville de Paris. Les députés de Paris, notamment Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta et Jules Simon, forment un gouvernement provisoire, présidé par le général Trochu. Le Cabinet est composé de républicains modérés et de radicaux ; leur objectif est de poursuivre la guerre. Gambetta, sorti de Paris en ballon le 7 octobre 1870, anime la politique de défense nationale ; âme de la résistance en province, il organise, depuis Tours, la délivrance de Paris encerclé. Mais il échoue, alors que le maréchal Bazaine capitule, le 27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers, le 17 février, la fonction de chef du pouvoir exécutif de la République française.

Le 1^er mars, l’Assemblée approuve les préliminaires de paix reconnaissant la capitulation de Paris ; ce qui provoque un sentiment d’humiliation dans la population parisienne ; à Paris 36 députés sur 43 sont républicains et hostiles à la paix : Gambetta et Victor Hugo démissionnent aussitôt. Adolphe Thiers, le 18 mars, entend faire récupérer les canons et fusils détenus à Paris par la Garde nationale parisienne. Le 20 mars l’Assemblée siège à Versailles. Le 26 mars ont lieu les élections des représentants des arrondissements de Paris et le 28 mars est proclamée la Commune de Paris. Une guerre civile de deux mois oppose l’armée de Versailles, siège du gouvernement, à l’armée de la Commune de Paris et s’achève à l’issue des batailles de rues de la Semaine sanglante (21-28 mai 1871).

Le 10 mai 1871 est signé le traité de Francfort : la France perd le nord de la Lorraine et presque toute l’Alsace –à l’exception de Belfort- et s’engage à verser 5 milliards de francs or ; elle reste occupée par les troupes allemandes jusqu’au 16 septembre 1873.

Thiers s’efforce de conforter la République. Le 13 novembre 1872 il déclare à l’Assemblée : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. »

L'établissement durable du régime républicain

Rompant le pacte de Bordeaux, qui consistait à renvoyer à plus tard la question du régime, et qualifiant la République de « régime qui nous divise le moins », Thiers déclare fin 1872 à l’Assemblée : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. » Les droites s’unissent autour d’Albert de Broglie contre Thiers et le 24 mai 1873 une interpellation est adoptée par 360 voix contre 344. Thiers démissionne. La majorité royaliste le remplace par le Maréchal de Mac-Mahon, désigné par 390 voix sur 721 présents, compte tenu de l’abstention de toute la gauche ; il s’agit de préparer le rétablissement de la monarchie. Le Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, qui aurait pu régner sous le nom d’Henri V, refuse dans une lettre publiée le 30 octobre 1873 dans le journal monarchiste l’Union d’être « le roi légitime de la Révolution » et s’obstine à proclamer son attachement au drapeau blanc au lieu du drapeau tricolore : « Je ne peux consentir à inaugurer un régime réparateur et fort par un acte de faiblesse…Je veux rester tout entier ce que je suis ». Dans l’attente du décès du prétendant au trône et d’une éventuelle restauration de la monarchie en faveur du Comte de Paris, fils de Louis-Philippe, les monarchistes votent pour le septennat présidentiel proposé par le duc de Broglie qui appuie une politique d’ordre moral. C’est la République des ducs. Malgré des lois électorales d’inspiration conservatrice – la loi du 27 juillet 1872 supprime le droit de vote des militaires présumés républicains et la loi du 18 février 1873 modifie les conditions du scrutin – les républicains obtiennent de bons résultats lors des élections partielles. Mais l’élection dans la Nièvre d’un ancien écuyer de Napoléon III puis de cinq représentants du parti de Rouher fait craindre un retour en force des bonapartistes. Une conjonction momentanée des républicains et des monarchistes favorise la discussion des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale, plutôt qu’au sein d’une assemblée constituante dont l’élection aurait un résultat incertain.

La discussion de la première des trois lois constitutionnelles, relative à l’organisation des pouvoirs publics, commence le 6 janvier 1875. Le texte initial ne contient même pas le mot de République. Le 30 janvier 1875, l'amendement présenté par Henri Wallon est adopté par 353 voix contre 352 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » [Voir le dossier : 30 janvier 1875, adoption de l'amendement Wallon] L’amendement adopté à une voix de majorité devient l’article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Les autre articles sont adoptés à des majorités plus larges. Le siège de la Chambre des députés, du Sénat et du pouvoir exécutif est à Versailles. Avant le vote de cette loi, s’engage la discussion d’un texte relatif à l’organisation du Sénat. Un compromis intervient en définitive, encore grâce à Henri Wallon, sur l’élection au suffrage indirect de 225 membres du Sénat, 75 sénateurs étant désignés à vie par l’Assemblée nationale. La loi est adoptée le 24 février par 435 voix contre 234 et, le lendemain, celle relative à l’organisation des pouvoirs publics. Le 16 juillet est adoptée la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics.

La crise du 16 mai 1877

Après les législatives des 20 février et 5 mars 1876, la Chambre des députés élue pour quatre ans dans le cadre des nouvelles institutions est composée d’une majorité de républicains. Jules Simon, républicain modéré, devenu Président du Conseil après la démission de Jules Dufaure considéré comme trop à droite par les députés, règle le problème des pouvoirs financiers des assemblées en précisant que si celles-ci ont des pouvoirs législatifs identiques, les lois de finances doivent être en premier lieu présentées à la Chambre des députés, c’est à dire avant le Sénat. Jules Simon doit faire face à une agitation de l’épiscopat appelant à une intervention de la France contre l’Italie et à un « retour » de Rome à l’Église catholique. Gambetta interpelle le gouvernement le 4 mai 1877 sur le danger qui menace la République : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! » Il est acclamé par la gauche remobilisée. Après le vote d’une loi sur la presse, le Président de la République Mac- Mahon souhaite un changement de gouvernement.

Le 16 mai 1877, dans une lettre au Président du Conseil, Jules Simon, le Chef de l’État lui demande s’il a le sentiment d’avoir toujours sur la Chambre des députés « l’influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. » Les députés républicains considèrent cette admonestation comme un abus de pouvoir contre le suffrage universel et la République [Intervention de Léon Gambetta]. Jules Simon démissionne. Mac-Mahon désigne le duc Albert de Broglie comme son successeur, marquant ainsi un retour à une politique d’ordre moral. La Chambre des députés adopte, en réponse à son ajournement prévisible, un manifeste signé par 363 de ses membres. Mac-Mahon prononce la dissolution de la Chambre des députés, après avis conforme du Sénat le 25 juin. Les élections des 14 et 28 octobre sont un succès pour les républicains qui reviennent à 321, conservant la majorité des sièges et des voix (4,2 millions de suffrages en faveur des républicains, contre 3,6 pour les monarchistes et les bonapartistes). [Les députés de la II^e législature]Document n° 3 : Intervention de Léon Gambetta à la Chambre des députés, le 17 mai 1877

Gambetta avait prévenu au mois d’août : « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre. » Après les élections cantonales du 4 novembre 1877 renforçant la gauche, Mac-Mahon remplace de Broglie par le général Gaëtan de Rochebouët, bonapartiste. Après le refus de la Chambre des députés de voter le budget, le 1^er décembre, il se soumet. Il tente de composer en rappelant Dufaure comme Président du Conseil et dans un message aux chambres, il affirme qu’il ira au bout de son mandat et qu’il ne dissoudra pas une seconde fois la Chambre des députés. Le 6 janvier 1878, les élections municipales confortent encore les républicains. Le 5 janvier 1879, la gauche obtient 66 sièges contre 16 à la droite lors du renouvellement du tiers du Sénat, en plus de la majorité des municipalités, des conseils généraux et des deux tiers de la Chambre des députés. Au total le Sénat comprend 179 républicains contre 121 conservateurs. Le 30 janvier 1879 Mac-Mahon refuse de signer un décret de mise à la retraite de chefs militaires réputés royalistes et se démet. Le soir même Jules Grévy est élu Président de la République, par 563 voix sur 705 votants. Dans un message de remerciement à l’Assemblée nationale, il déclare le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Cette interprétation des institutions appelée la « Constitution Grévy » consacre la suprématie parlementaire. Elle consiste à renoncer à faire usage des prérogatives présidentielles fixées par le texte des lois constitutionnelles, notamment celle du pouvoir de dissolution, contrepartie de la responsabilité ministérielle, et à ne plus retenir que l’irresponsabilité politique du Président de la République.

Les chambres quittent Versailles pour Paris en 1879. Le 14 juillet 1880 (le 14 juillet est devenu fête nationale par la loi du 14 février 1879) est l’occasion de l’amnistie des condamnés de la Commune. La crise du 16 mai se solde ainsi par l’avènement d’une République plus républicaine, par l’amoindrissement délibéré de la fonction présidentielle et la disparition, de fait, d’une prérogative présidentielle essentielle, celle du droit de dissolution.

Une fois installée la République met en œuvre des réformes fondamentales.

Aux législatives de 1881 les trois quarts des sièges de la Chambre des députés sont conquis par les républicains. L’Union républicaine de Gambetta et la Gauche républicaine de Jules Ferry détiennent à elles seules la majorité. Les députés conservateurs sont très minoritaires [III^e législature]. En 1885 les droites, légitimiste (soutenant les descendants de la branche aînée des Bourbons), orléaniste (soutenant les descendants de la branche cadette des Bourbons) et bonapartiste, perdent leur influence parlementaire. Les républicains se divisent entre opportunistes et radicaux ; représentés par Gambetta et Ferry ; les opportunistes estiment que l’idée républicaine doit faire son chemin, avant de pénétrer la société française au moment opportun ; les radicaux, tel Clemenceau, revendiquent le « maximum de République », prônent une laïcité offensive, l’impôt sur le revenu et sont opposés à la politique coloniale. [IV^e législature]

De 1881 à 1885 la République des opportunistes est à son apogée. Les ministères sont instables, en raison de rivalités personnelles. Cependant on observe une stabilité des membres des gouvernements ainsi qu’en témoigne la longévité de Ferry et de Freycinet. Le « grand ministère » présidé par Gambetta ne dure que trois mois, à cause de l’inquiétude suscitée par ses projets. Mais Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique dès 1879, deux fois Président du Conseil, met en œuvre la réforme de l’enseignement afin de mieux diffuser l’instruction publique, conformément aux principes du programme républicain de Belleville de 1869 : gratuité de l’enseignement primaire public, école obligatoire, laïcisation du personnel enseignant. Certaines mesures visent à une sécularisation de la société : fin du repos dominical obligatoire, légalisation du divorce (loi Naquet), laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux. Un processus de républicanisation de l’administration vise à rendre les institutions administratives et judiciaires conformes au suffrage universel. La loi du 30 août 1883 suspend l’inamovibilité des magistrats pendant une durée de trois ans. La loi du 4 mars 1882 met fin à la nomination des maires.

L’enracinement de la République se matérialise dans la révision constitutionnelle menée à bonne fin en août 1884 par Jules Ferry. Le statut de sénateur inamovible est supprimé et « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. » Mais la politique d’expansion coloniale est contestée par les radicaux d’autant que Jules Ferry ne cesse de demander des crédits à la Chambre pour les expéditions militaires à Madagascar, au Congo et au Tonkin. Le 30 mars 1885, Clemenceau provoque la chute du ministère à l’annonce du prétendu désastre de Lang Son à la frontière chinoise du Tonkin.

La crise du boulangisme

Plus grave pour la République s’avère la crise du boulangisme. En effet, l’aventure politique du général Boulanger menace la République modérée dans le contexte d’une crise parlementaire consécutive aux élections de 1885 au scrutin de liste. Les républicains obtiennent 383 sièges grâce à leur alliance électorale et leurs adversaires 201. Mais, trois groupes d’importance sensiblement égale s’organisent, isolant les opportunistes entre les conservateurs et les radicaux et favorisant l’instabilité ministérielle. Le gendre du Président Grévy, après la réélection de ce dernier en 1885, est impliqué dans le scandale d’un trafic de décorations exploité par le général Boulanger; le remplacement de Grévy par Sadi-Carnot, petit-fils du conventionnel, ne suffit pas à apaiser un mouvement d’antiparlementarisme. Ministre de la guerre dans le gouvernement Freycinet, le général Boulanger prend des mesures militaires à caractère symbolique et élabore un projet de réforme raccourcissant la durée du service militaire et supprimant les dispenses accordées aux ecclésiastiques, ce qui le rend populaire. Dans l’affaire Schnaebelé, commissaire préposé aux frontières arrêté par la police allemande, il fait preuve de fermeté. La libération de ce fonctionnaire, le 30 avril 1887, est obtenue par la négociation ; cependant elle apparaît due à l’action du général Boulanger, le « général Revanche », qui devient l’emblème du nationalisme. Boulanger reçoit une nouvelle affectation, ce qui suscite une manifestation à Paris visant à bloquer le départ de son train depuis la gare de Lyon. La situation dans laquelle a été placé Boulanger provoque une coalition des forces anti-républicaines. En mars 1888, il est mis à la retraite pour ses activités politiques. Son slogan et celui de ses soutiens devient : « Dissolution, révision, constituante ». Il triomphe lors d’élections partielles successives – jusqu’à la loi du 17 juillet 1889 les candidatures multiples sont admises - et notamment le 27 janvier 1889 à Paris, pourtant réputé pour être un fief républicain. Malgré les sollicitations de la foule et de ses proches, Boulanger hésite et renonce à marcher sur l’Élysée. Le gouvernement réagit : la Ligue des Patriotes, soutenant Boulanger et voulant secouer le « joug parlementaire », est dissoute. Les radicaux de la Chambre, sous l’impulsion de Clemenceau, et les opportunistes s’entendent contre la menace de coup d’État. Boulanger s ‘enfuit à l’étranger. Il est condamné par contumace par le Sénat siégeant en Haute Cour de justice. La loi du 13 février 1889 rétablit le mode de scrutin uninominal.

Les élections législatives d’octobre et novembre 1889 confirment l’échec du boulangisme [V^e législature]. La République se consolide. A la suite de la publication de l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, exprimant la doctrine sociale de l’Église, de nombreux électeurs conservateurs s’abstiennent ou votent en faveur des républicains modérés aux élections de 1893. Une politique d’apaisement des relations entre l’État et l’Église est rendue possible. La conjonction des centres permet la constitution du gouvernement Méline, d’avril 1896 à juin 1898, que presque toute la droite soutient le 12 mars 1898 à l’occasion d’une interpellation sur la politique générale. C’est la République modérée qui dure de 1893 à 1898 [VI^e législature].

L'affaire Dreyfus

L’affaire Dreyfus, de 1894 à 1906, est une nouvelle épreuve pour la République, après le scandale de Panama qui rejaillit gravement sur certains dirigeants politiques et déclenche une vague d’antiparlementarisme et d’antisémitisme. Le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé et condamné à la déportation à vie en Guyane, accusé d’avoir transmis des documents secrets à l’Allemagne après la découverte, dans une corbeille, d’un bordereau d’envoi aux services allemands de notes relatives aux activités militaires de la France. En 1896, une contre-enquête menée par le lieutenant-colonel Picquart du service de Renseignement établit la culpabilité du commandant Esterhazy et démontre la fabrication d’un faux accusant injustement le capitaine Dreyfus. Le 11 janvier 1898, Esterhazy est acquitté par un conseil de guerre. Le 13 janvier est publié dans le journal L’Aurore un article d’Émile Zola intitulé « J’accuse », visant à déclencher contre lui un procès et à démentir les propos tenus à la Chambre des députés par Jules Méline : « Il n’y a pas en ce moment, il ne peut pas y avoir d’affaire Dreyfus. » Zola est inculpé et condamné à un an de prison. Deux camps s’opposent dans le pays. En août 1898, une nouvelle enquête, ouverte par le Ministre de la guerre, établit qu’ un faux a en réalité été fabriqué par le commandant Henry, qui se suicide peu après en prison. Charles Maurras estime qu’il s’agit d’un faux patriotique ne remettant pas en cause la culpabilité de Dreyfus. L’émotion est particulièrement vive lorsque le capitaine Marchand reçoit l’ordre de quitter Fachoda sur le Haut Nil pour ne pas contrarier les intérêts anglais, alors que la Chambre des députés avait adopté les crédits de l’expédition par 482 voix, dont celle de Jaurès [Dossier Jaurès], au nom du « vote national », contre 22. Bien que la Cour de cassation ait cassé l’arrêt condamnant Dreyfus, le Conseil de guerre condamne cette fois Dreyfus, le 7 août 1899, à dix ans avec les circonstances atténuantes. Le 19 septembre 1899, le Président de la République, Émile Loubet, le gracie. Une loi du 27 décembre 1900, à l’initiative du gouvernement Waldeck-Rousseau, amnistie les faits se rattachant à l’affaire Dreyfus notamment les délits de presse, de réunion et d’association. La Cour de cassation annule sans renvoi le jugement du Conseil de guerre : l’innocence de Dreyfus est reconnue par la Cour de cassation mais seulement en 1906. Une loi du 19 juillet 1906 réintègre le capitaine Dreyfus au grade de lieutenant-colonel et une autre le lieutenant-colonel Picquart au grade de général de brigade.

La République menacée est sauvegardée. L’affaire Dreyfus a eu pour effet un regroupement contre la droite nationaliste : l’alliance de Défense républicaine entre radicaux, radicaux-socialistes, républicains socialistes et socialistes. Elle a précipité le ralliement des socialistes indépendants, sous l’égide de Jaurès [Dossier Jaurès]. L’affaire révèle un profond malaise. Elle fait apparaître au grand jour le racisme, l’antisémitisme et une nouvelle forme du nationalisme se caractérisant par le rejet de l’étranger et la crainte d’une dissolution de l’identité française, associée à un peuple et à une religion. Elle a aussi retardé la réconciliation entre les républicains et les catholiques. A partir de 1899, elle a déplacé l’axe de la majorité vers les radicaux.

La République radicale

De 1898 à 1914 c’est la République radicale. La discipline républicaine, c’est à dire le désistement entre les formations de gauche pour le candidat de gauche le mieux placé au deuxième tour est la règle. A la Chambre, l’alliance électorale est prolongée par la délégation des gauches. Du 22 juin 1899 au 3 juin 1902, Waldeck-Rousseau, Président du Conseil d’un gouvernement de défense républicaine, met fin à la politique d’apaisement de la République modérée. Il mène une politique de fermeté à l’égard des ligues. Il remanie le haut commandement militaire. La congrégation des Assomptionnistes est dissoute. La loi du 1^er juillet 1901 reconnaît la liberté d’association. Les dispositions anti-cléricales introduites par le gouvernement sont renforcées par les chambres et les congrégations c’est à dire les associations de personnes qui s’unissent pour mener en commun la vie religieuse ou pour propager la religion doivent être autorisées par la loi et l’ouverture de chacun de leurs établissements par un décret.

Après les élections d’avril et mai 1902, les radicaux l’emportent ayant à eux seuls presque autant de sièges que la droite [VIII^e législature]. Émile Combes, devenu Président du Conseil, accentue la politique anti-cléricale de son prédécesseur. Seulement 5 congrégations sont autorisées et 3000 écoles catholiques sont fermées, en juillet 1902. La loi du 5 juillet 1904 accorde un délai de dix ans aux congrégations autorisées pour fermer leurs écoles. Les relations diplomatiques avec le Vatican sont rompues, le 30 juillet 1904. Puis l’affaire des fiches établies sur les opinions politiques des officiers supérieurs provoque la chute du ministère en janvier 1905. Aristide Briand fait voter la loi de séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905) [Débats].

Les élections des 6 et 20 mai 1906 sont gagnées par le parti républicain radical et radical socialiste [IX^e législature]. Le repos hebdomadaire est rétabli par la loi du 13 juillet 1906. Georges Clemenceau, le « tombeur de ministères », devient Président du Conseil en octobre. Il crée un ministère du travail qu’il confie à René Viviani, nomme Aristide Briand aux cultes et le général Picquart à la guerre. Il suspend les mesures d’inventaire.

Le gouvernement de Georges Clemenceau engage un certain nombre de réformes. L’unification des retraites des cheminots est réalisée et la parité est établie dans les conseils de prud’hommes. Mais le projet d’introduction de l’impôt sur le revenu échoue. Clemenceau est confronté à une vague de grèves violentes et les réprime durement, se proclamant « le premier flic de France ». La révolte des vignerons du midi, des instituteurs et des fonctionnaires amène les socialistes à se désolidariser des radicaux. Clemenceau est renversé en juillet 1909. Entre 1909 et 1914, onze gouvernements se succèdent. Un débat se déroule sur le remplacement du scrutin uninominal par la représentation proportionnelle, mais le projet de réforme est rejeté par le Sénat.

La montée des périls

Les parlementaires sont divisés sur l'allongement de deux à trois ans de la durée du service militaire. Poincaré, qui défend le service de trois ans, est élu Président de la République en février 1913. Jean Jaurès [Dossier Jaurès] défend le principe d'un service court [Contre la loi des trois ans]. La loi des trois ans est adoptée en juillet 1913. Les élections de 1914 sont un succès pour les radicaux-socialistes et les socialistes qui n’ont pas toutefois la majorité [XI^e législature]. Mais René Viviani, socialiste, devenu Président du Conseil, accepte de ne pas soutenir l’abrogation de la loi des trois ans en obtenant des assurances sur l’introduction de l’impôt sur le revenu. La montée des périls internationaux, notamment la crise des Balkans, et le système d’automaticité des alliances rendent la guerre inéluctable. Après l’assassinat de l’héritier de l’Empereur d’Autriche à Sarajevo, la France mobilise le 1^er août 1914, suivant son alliée, la Russie. Le 3 août, l’Allemagne entre en guerre. Dans son message au Parlement, le Président de la République Raymond Poincaré déclare que « la France sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l’ennemi l’Union sacrée. » La Chambre des députés vote à l’unanimité les pleins pouvoirs au gouvernement.

L’opinion est sans doute résignée à l’annonce de la mobilisation. Mais les 3 600 000 soldats mobilisés, convaincus de l’agression allemande, sont résolus à entrer dans une guerre qu’ils croient courte. Ils sont confortés dans cette idée par la mise en congé du Parlement pour la durée des combats qui, estime-t-on doivent prendre fin à l’automne. L’Union sacrée trouve un large écho. Les divisions politiques et idéologiques sont mises entre parenthèses. Il n’est plus question d’appel à la grève générale ouvrière contre la guerre. Le 4 août 1914, en présence des présidents des chambres, Paul Deschanel et Antonin Dubost et des membres du gouvernement, Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., déclare lors de l’enterrement de Jaurès [Dossier Jaurès] assassiné le 31 juillet 1914: « Il criait sa haine de la guerre, du militarisme, de l’impérialisme, mais les responsables du conflit sont les empereurs d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie. Pour libérer les opprimés, pour réaliser l’entente entre les nations, il faut d’abord les vaincre et les châtier. » Les socialistes Jules Guesde et Marcel Sembat entrent au gouvernement. Maurice Barrès parle même de miracle au vu de la constitution du Comité de secours national auquel participent Ernest Lavisse, historien laïque, Jeanne Déroulède, fille de l’ancien président de la Ligue des patriotes, Maurice Pujo, de l’Action française, Léon Jouhaux et Louis Dubreuilh, secrétaire de la S.F.I.O.

A la fin du mois d’août, les armées françaises sont contournées par le nord et la bataille des frontières est perdue. Le 3 septembre, le gouvernement quitte Paris pour Bordeaux. Des aménagements sont apportés à deux théâtres de Bordeaux en vue d’accueillir les chambres. Mais le général Joffre lance une contre-offensive. L’avancée allemande est stoppée grâce à la bataille de la Marne, du 6 au 13 septembre 1914. Après la course à la mer et la bataille des Flandres, la France s’installe dans une guerre de position.

La première guerre mondiale [Chronologie]

Réunies en session extraordinaire, en décembre, les deux chambres décident de siéger en permanence jusqu’à la fin de la guerre, afin d’exercer un contrôle politique [Chambre des députés : séance du mercredi 23 décembre 1914]. A la Chambre des députés, le Président du Conseil René Viviani déclare : « Que [l’Allemagne] constate, une fois de plus, qu’en cette heure le Parlement français après plus de quatre mois , a renouvelé devant le monde le spectacle qu’il a offert le jour où, au nom de la nation, il a relevé le défi.(Toute la Chambre, debout, applaudit longuement.) Le Parlement a toute autorité pour accomplir à nouveau cette œuvre. Il est depuis quarante-quatre ans à la fois l’expression et la garantie de nos libertés (Vifs applaudissements) ; il sait que le gouvernement accepte avec déférence son contrôle nécessaire (Nouveaux applaudissements), que sa confiance lui est indispensable et que sa souveraineté sera toujours obéie. (Très vifs applaudissements.) »

Le contrôle sur les affaires militaires est souvent très relatif. L’état de siège décrété le 2 août 1914, confère d’importants pouvoirs de police aux autorités militaires et limite la diffusion de l’information. Les opérations militaires sont décidées par le Grand Quartier Général. Néanmoins une opposition s’exprime, par exemple, à l’encontre de Millerand, Ministre de la guerre, auquel il est reproché de laisser l’état-major trop étendre ses pouvoirs. En octobre 1915, René Viviani démissionne. Il est remplacé par Briand qui doit affronter les comités secrets au sein desquels des informations sont fournies, parallèlement aux travaux des commissions. Conformément à l’article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 :« chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d’un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. » Au cours de comités secrets, peuvent être évoqués par le gouvernement les questions relatives à la conduite de la guerre et à la direction des opérations militaires et de la politique étrangère. Par exemple Henry Franklin-Bouillon, député déclarait le 20 août 1915 : « Ce que je demande à M. le Président du Conseil, c’est de nous indiquer […], comme il nous en a donné l’assurance, le moyen pratique qu’il offre à la Chambre tout entière de connaître la vérité sur toutes les questions touchant à la défense nationale. » Le gouvernement doit donc concilier les exigences de secret du commandement militaire et les demandes des parlementaires tendant à exercer un contrôle politique de la défense.

En décembre 1916 le gouvernement Briand est remanié. Jules Guesde et Marcel Sembat n’en font plus partie ; Albert Thomas est ministre de l’armement et Lyautey est nommé à la guerre. En mars 1917 le gouvernement démissionne après le refus de Lyautey de fournir au comité secret de la Chambre des députés les informations demandées.

Du point de vue militaire, 1916 est une année indécise et sanglante : les Allemands déclenchent la bataille de Verdun (l’enfer de Verdun coûte 360 000 hommes aux Français) et la riposte française de la bataille de la Somme est un échec.1917 est une année incertaine. Le chef d'état-major général, Nivelle, a pour objectif d’emporter le front allemand par une vaste offensive et c’est l’échec du Chemin des dames. Les mutineries et l’agitation sociale révèlent une crise dans le pays. Nivelle est remplacé par Pétain à la tête des armées du nord et du nord-est. Ce dernier rétablit l’ordre en améliorant la condition des poilus. Après la démission de Briand en mars 1917, puis de Ribot et Painlevé, Clemenceau , qui n’avait cessé de critiquer les gouvernements successifs dans son journal L’homme libre devenu, par bravade de la censure, L’homme enchaîné, redevient Président du Conseil. Son programme est clair : « Je fais la guerre ». Il préfère réunir de nombreux conseils de cabinet sous sa présidence, échappant ainsi à l’emprise de Poincaré qui préside les conseils des ministres. (Document n° 1 : Intervention de M. Georges Clemenceau à la Chambre des députés, le 30 novembre 1917). « Le Tigre » réprime les activités d’espionnage, engage des poursuites notamment contre Joseph Caillaux, traduit en Haute Cour de justice. Une loi du 10 février 1918 lui permet de diriger l’effort de guerre . Selon cette loi, des décrets peuvent, pendant la durée de la guerre et pendant les six mois suivant la fin des hostilités, « réglementer ou suspendre, en vue d ‘assurer le ravitaillement national, la production, la fabrication, la circulation, la vente, la mise en vente, la détention ou la consommation des denrées servant à l’alimentation de l’homme et des animaux. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux décrets rendus pour le ravitaillement de la population civile en combustibles. Il pourra être, dans le même but, procédé par décret à la réquisition de la totalité de la flotte marchande. Les décrets rendus par application du présent article seront soumis à la ratification des Chambres dans le mois qui suivra leur promulgation. »

Au début de 1918, la plupart des belligérants constatent leur épuisement. Mais il faut tenir jusqu’à l’intervention des troupes américaines. L’Allemagne renforcée par 700 000 hommes provenant du front russe prépare l’offensive. De mars à juillet, le maréchal Hindenburg et le général Ludendorff déclenchent la « grande bataille de France » : offensives du 21 mars (poche de Montdidier), du 9 avril sur Armentières, du 27 mai sur le Chemin des dames (poche de Château-Thierry), du 15 juillet sur la Marne et en Champagne. Paris est bombardé par un obusier géant. Mais les victoires allemandes ne sont pas décisives. Foch est devenu général en chef interallié depuis le 17 avril. L’unité de commandement s’est enfin imposée. Le 18 juillet une contre-offensive est déclenchée. C’est la seconde bataille de la Marne. Une série d’offensives contraignent les Allemands au repli et à l’armistice le 11 novembre 1918 à Rethondes.

En janvier 1919, Clemenceau, « le Père la Victoire » est désigné par acclamation président de la conférence de la paix qui aboutit à la signature du traité de Versailles le 28 juin 1919. La France recouvre l'Alsace et la Lorraine, perdues en 1871. Mais on dénombre 1 383 000 morts, 300 000 mutilés, 1 000 000 d’invalides, 600 000 veuves et 700 000 orphelins. Par ailleurs, la guerre a été essentiellement financée par l’emprunt et la dette publique atteint 220 milliards de francs en 1919. Le franc a perdu les trois quarts de sa valeur de 1914.

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Histoire de l'Assemblée nationale

~ Le rétablissement du pouvoir personnel ~

Bilan législatif - Bilan institutionnel

Le coup d'État du 2 décembre 1851 précède l'instauration du Second Empire. De nouveau, la République et la démocratie sont foulées aux pieds. Dans une première période, jusqu'en 1860, c'est l'Empire autoritaire. Le suffrage universel est rétabli. Mais, en pratique, les élections sont très largement encadrées par le régime. Tandis que le Corps Législatif n'est que la caricature d'un Parlement démocratique. Progressivement, l'Empire libéral s'affirme. Des opposants, en nombre croissant, sont élus. Le Corps Législatif établit quelques uns de ses droits et de ses prérogatives. De 1867 à 1870, l'institution parlementaire évolue plus nettement, préparant la Troisième République.

L’opposition républicaine, fortement représentée par Victor Hugo, exilé à Bruxelles, puis à Jersey et enfin à Guernesey, est longtemps affaiblie par ses divisions et par la répression mise en œuvre lors du coup d’État. Vingt-huit mille personnes ont été arrêtées après le 2 décembre 1851, près de dix mille sont déportées en Algérie. Quelques milliers de républicains sont emprisonnés et beaucoup d’autres partis en exil.

A partir de 1858, Napoléon III prend l’initiative d’aider et de favoriser l’unification de l’Italie autour du royaume de Piémont-Sardaigne. La guerre avec l’Autriche et les deux batailles sanglantes de Magenta et Solférino aboutissent effectivement à cette réunification, à l’exception de la Vénétie, laissée à l’Autriche, et des États du Pape. Le Second Empire est désormais brouillé avec l’Église et l’opinion catholique et conservatrice. En échange de son soutien, la France obtient du Piémont, après consultation des populations concernées, la rétrocession de la Savoie et du Comté de Nice (mars 1860). En favorisant l’unification italienne et l’affaiblissement de l’Autriche, Napoléon III favorisera le renforcement de la Prusse et l’unification progressive de l’Allemagne. Par ailleurs, l’Empereur entraînera la France dans une aventure militaire au Mexique (1861-1867).

Sous Napoléon III, la France connaît une période exceptionnelle de croissance économique. La construction accélérée des chemins de fer permet le développement des industries, l'ouverture et la modernisation des campagnes. Dans le même temps, les échanges extérieurs s’accroissent grâce à l’abaissement des droits de douane. Un traité de libre échange est signé avec la Grande-Bretagne en 1860.

L’empereur entend faire de Paris une capitale qui rayonne à l’échelle européenne. Le baron Haussmann s’attelle à la transformation de la capitale, suivant la triple injonction de Napoléon III, " agrandir, embellir, assainir ". Le 1^er janvier 1860, les limites de Paris sont agrandies aux vingt arrondissements actuels.

Mais en septembre 1870, la défaite militaire de Sedan, sanctionnant la guerre hasardeuse que l’Empereur a menée contre la Prusse, aboutit à la chute du régime.

L’évolution du régime :

Au cours des dix-huit ans de son règne, Napoléon III passe du conservatisme politique le plus affirmé à un certain progressisme social, de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral. Deux mesures de 1852 et 1864 illustrent cette évolution .

La première, un décret du 17 février 1852, établit une surveillance très étroite de la presse : " [tout] journal […] traitant de matières politiques ou d’économie sociale […] ne pourra être créé sans l’autorisation du gouvernement ". Cette autorisation doit être renouvelée à chaque changement de gérant ou de rédacteur en chef . Les journalistes n’ont pas le droit de rendre compte des débats des séances du Corps législatif. Enfin, l’article 32 précise qu’" un journal peut-être suspendu par décision ministérielle, alors même qu’il n’a été l’objet d’aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés […] ".

La deuxième mesure constitue une avancée sociale déterminante. Les meneurs d’une grève dure de la typographie parisienne avaient été sévèrement condamnés en 1862. Napoléon III les gracie, puis prend l’initiative d’un projet ouvrant la voie au droit de grève. Le 25 mai 1864, le Corps législatif adopte une loi autorisant la " coalition des ouvriers ", à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté du travail. Un premier pas est franchi vers la liberté de réunion et d’association qui seront reconnues, respectivement en 1868 et en 1884. Par la suite, la création de chambres syndicales ouvrières fut tolérée.

Le Second Empire a profondément évolué entre son instauration et sa chute. Cette évolution très marquée d’un régime autoritaire vers un système plus libéral et plus démocratique découle des pressions exercées par l’opposition républicaine. Elle résulte également de l’évolution rapide du contexte international et des profonds changements nés de la révolution industrielle. Mais elle est aussi le fruit des initiatives personnelles de Napoléon III, autant que des contradictions de sa politique. Fondé sur un coup d’État et sans cesse réaffirmé par la voie plébiscitaire, le régime impérial présente un bilan contrasté, à bien des égards.

Bilan institutionnel

Très largement inspirée de la Constitution de l’an VIII, la Constitution du 14 janvier 1852 accorde au Président le pouvoir de nommer seul les ministres, ainsi que les membres du Conseil d’État, chargés de rédiger les projets de loi, et les sénateurs, qui peuvent s’opposer à leur promulgation et modifier la Constitution par sénatus-consulte. Le Président a seul l’initiative des lois qui sont préparées par le Conseil d’État ; il peut refuser de promulguer une loi, même régulièrement votée. Le Conseil d’État est formé de fonctionnaires nommés par le Président de la République. Le Président nomme également à vie les sénateurs, chargés de vérifier la constitutionnalité des lois votées. Le Corps législatif, qui ne possède pas le droit d’initiative est certes composé de députés élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les Français âgés de plus de 21 ans. Mais le déroulement des élections, en particulier dans la première phase dictatoriale du régime (1852-1860), est encadré par le Gouvernement qui désigne et soutient ouvertement, au travers des préfets, des candidats officiels. Le Corps législatif est assimilé à une chambre d’enregistrement dont la publicité des comptes rendus des débats est interdite. Ne tenant session que pendant trois mois, son rôle se résume à voter les projets de loi préparés par le Conseil d’État, entièrement soumis au Président.

Ce régime est transformé en Second Empire par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 approuvé par plébiscite. Napoléon III espère ainsi, au-delà du coup d’État fondateur, tirer sa légitimité de la souveraineté populaire.

Le recours fréquent au plébiscite permet à l’Empereur d’établir un lien direct avec le peuple, par dessus les assemblées et sans tenir compte des objections formulées par l’opposition ou, parfois, par ses propres partisans. Il est également censé réaffirmer la légitimité populaire d’un régime fondé sur une illégalité.

A partir de 1860, la majorité qui soutenait l’Empire se désagrège peu à peu, sous le triple effet de l’unification italienne et de la guerre contre l’Autriche, de la libéralisation des échanges et des mesures prises de façon très progressive en faveur des classes populaires. Parallèlement, l’opposition républicaine se reconstitue.

De sa propre initiative, Napoléon III libéralise progressivement le régime. Le décret du 24 novembre 1860 accorde au Corps législatif le droit d’adopter une  Adresse  en réponse au discours de trône . Les débats font désormais l’objet d’un compte rendu sténographique intégral. Des ministres sans portefeuille sont chargés des rapports avec les assemblées et participent aux débats. En décembre 1861, il est décidé que le Corps législatif devra désormais donner son accord pour l’octroi de tout crédit budgétaire complémentaire ou exceptionnel. Le droit d’amendement est progressivement élargi. En 1867, le droit d’adresse des députés est transformé en droit d’interpellation. En 1868, l’autorisation préalable et le régime des avertissements pour la presse sont supprimés, le droit de réunion assoupli, notamment lorsqu’il s’agit de réunions électorales. Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 prévoit que le Corps législatif partage avec l’Empereur l’initiative des lois et qu’il vote le budget par chapitre. Puis, le sénatus-consulte du 28 avril 1870, approuvé par un plébiscite du 8 mai 1870 (par 7 350 000 oui, contre 1 500 000 non), instaure la responsabilité des ministres devant le Corps législatif. Pour autant, on ne peut parler de régime parlementaire, l’empereur conservant de très larges prérogatives.

Le régime fondé par le coup d’État de 1851 est fondamentalement anti-démocratique. Cependant, à certains égards, le régime parlementaire qui s’établira sous la III^e République trouve quelques unes de ses origines dans la seconde phase libérale du Second Empire, au fil de l’affirmation progressive de ses droits et de ses prérogatives par le Corps législatif. Parallèlement, l’exercice du suffrage universel direct par l’ensemble des Français s’affirme progressivement.

Cependant, Napoléon III ne parvient pas à empêcher la montée de l’opposition républicaine qui se renforce à chaque élection du Corps législatif. Les républicains y engagent des débats de plus en plus vifs autour de la nature du régime, contre l'Empire et pour le rétablissement de la République. En 1869, les candidats du Gouvernement obtiennent 4,5 millions de voix, contre 5,3 millions en 1863 ; ceux de l’opposition en recueillent 3 millions, au lieu d’un peu moins de 2 millions (665 000 voix en 1857) [Elections législatives de mai-juin 1869]

En dépit des résultats favorables du plébiscite du 8 mai 1870, la rapidité de la chute du régime, après la défaite de Sedan, a montré la faiblesse de son enracinement et de ses soutiens.

Bilan législatif

Le Corps législatif, hostile au libre-échange, n’a pas été saisi du traité de commerce franco-britannique diminuant fortement ou supprimant les droits de douane ; un sénatus-consulte de décembre 1852 accordait à l’Empereur le droit de signer les traités de commerce. En revanche la législation modifie profondément le droit commercial et le droit des affaires.

La loi du 28 mai 1858 crée les magasins généraux et le warrant des marchandises.

Le chèque, défini comme un moyen de paiement par la loi du 14 juin 1865, apparaît en même temps que les banques de dépôt.

Faisant suite à la loi du 23 mai 1863 dispensant les petites et moyennes sociétés anonymes d'une autorisation administrative, la loi du 24 juillet 1867 relative aux sociétés par actions a supprimé l’autorisation préalable de fondation d’une société anonyme. Restée appliquée pendant près de cent ans, cette loi a permis l'essor des sociétés anonymes.

La législation sociale traduit le souci social personnel manifesté par Napoléon III. Ainsi la loi du 25 mai 1864 abrogeant la loi Le Chapelier autorise les grèves sans violence ni attentat à la liberté du travail. Elle est adoptée peu après la grâce accordée par l’Empereur aux typographes condamnés pour avoir protesté par la grève contre un recrutement massif de main d’œuvre féminine payée en dessous du tarif.

La loi du 2 août 1868 atténue l’inégalité de la relation juridique entre patron et ouvrier en abrogeant l’article 1781 du code civil selon lequel « le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires échus et pour les acomptes donnés pour l’année courante ».

Dans le domaine de l’enseignement, la loi du 14 juin 1854 établit les grandes académies. Celle du 21 juin 1865 crée l’enseignement secondaire spécial sanctionné par un diplôme spécifique et non par le baccalauréat.

La loi du 10 avril 1867 permet aux communes de développer la gratuité de l’école primaire pour les pauvres et rend obligatoire l’ouverture d’une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.

La loi du 11 mai 1868 supprime l'autorisation préalable et les avertissements en matière de presse, au profit de la simple déclaration préalable.

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Logo de AbitibiBowater
Personnages clés	John W. Weaver
Forme juridique	Société par actions (TSX : ANYSE : ABY)
Siège social	, Montréal, Québec
Activité(s)	Pâtes et papiers et Produits forestiers
Produit(s)	Papier commercial, papier à journal, produits forestiers, bois de charpente, électricité, service de recyclage
Effectif	27 000
Site Web	AbitibiBowater Abitibi-Consolidated

 

 

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AbitibiBowater est une papetière canadienne dont le siège est à Montréal, au Québec.

Histoire 

AbitibiBowater résulte de la fusion, annoncée le 29 janvier 2007, des papetières canadienne Abitibi-Consolidated et américaine Bowater¹.

Elle est le troisième plus gros groupe papetier en Amérique du Nord et le huitième groupe à l'échelle mondiale.

Selon des analystes, cette fusion annonçait, dans les mois qui allaient suivre, des fermetures de postes et des mises à pied. Ces prévisions se sont avérées par la suite, entraînant des centaines de pertes ou de suspension d'emploi dans les scieries et les usines de pâtes et papiers de la compagnie^2,3.

Le 13 mars 2009, AbitibiBowater annonce la vente à Hydro-Québec d'une centrale hydro-électrique située à Manicouagan pour la somme de 615 millions CAD⁴. Cette vente fait partie d'un plan de restructuration destiné à réduire sa dette dans les plus brefs délais⁵.

Le 16 avril 2009, tant aux États-Unis qu'au Canada, la société s'est placée sous la protection de la cour selon les termes de la loi sur les arrangements avec les créanciers⁶. Le même jour, le gouvernement du Québec a décidé, via Investissement Québec, d'offrir une marge de crédit de 100 millions USD à AbitibiBowater pour l'aider à maintenir ses activités courantes⁷.

En 2009, AbitibiBowater détient plusieurs usines au Québec, dont une située à Clermont, Québec, le long de la rivière Malbaie (qui circule dans La Malbaie). Établie en 1935, une partie de son bois était transporté par flottage et elle rejetait ses eaux usées dans la rivière Malbaie, deux activités rendant celle-ci impropre à la vie aquatique. En 1980, le flottage est arrêté, pour être remplacé par des camions. Dans les années 1980, les citoyens ont entamé une procédure judiciaire contre la propriétaire de l'usine, Donohue, pour faire cesser les rejets chimiques, tant aquatiques qu'aériens, qui polluaient les lieux. En 1991, la société Donohue a décidé d'adopter la norme ISO 9001 et a demandé aux employés de participer financièrement à son programme d'amélioration continue et d'amélioration de l'environnement. Les employés ont accepté en échange d'une participation aux décisions touchant l'usine. En 2000, AbitibiBowater a acquis Donohue et a décidé de maintenir en place le même environnement de travail. En juillet 2009, le personnel de cette usine se targue d'avoir remis en santé la rivière Malbaie, au point où les saumons peuvent y frayer. De plus, les responsables affirment dépasser les normes fédérales canadiennes en matières de pollution et de recyclage⁸.

Bowater continue à fermer des usines en septembre 2009. Après celle de Donnacona, elle ferme celles de Gatineau et de Beaupré,bien que cette dernière ait fait des profits de 7 millions CAD depuis le début de 2009. La raison est vraisemblablement reliée au fait que lors de la fusion avec Abitibi Consolidated en janvier 2007, Abitibi-Consolidated avait une dette de 4,6 milliards de dollars et Bowater de 2 milliards de dollars⁹.

 

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