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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 08:47

Bygmalion : la police s'intéresse au rôle joué par Nicolas Sarkozy

L'enquête sur les fausses factures de Bygmalion confirme "la mise en place d'un système occulte destiné à couvrir les dépenses pharaoniques de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012", selon la police.

Mis à jour le 23/09/2014 | 21:22 , publié le 23/09/2014 | 18:11

L'affaire Bygmalion prend corps et les regards se portent désormais vers Nicolas Sarkozy. Les résultats de l'enquête préliminaire de la police, consultés et révélés par Le Monde (lien abonnés), mardi 23 septembre, confirment "la mise en place d’un système de fausse facturation destiné à couvrir les dépenses pharaoniques de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012", indique le quotidien.

Dans sa synthèse, rédigée à la fin juin, la patronne de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, Christine Dufau, chiffre à "18 556 175,95 euros" les fausses factures adressées par Bygmalion à l'UMP, "à la demande de l'UMP", en 2012.

Des responsables "inextricablement liés" dans cette affaire

"Les participants à ces faits, les responsables de Event et Cie [filiale de Bygmalion], de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, semblent inextricablement liés les uns aux autres dans la décision d'établir ces fausses factures", afin d'éviter un dépassement des comptes de campagne, précise la synthèse.

Il reste aux enquêteurs à déterminer l'éventuelle connaissance qu'avait Nicolas Sarkozy de ces montages financiers. Le Monde fait état d'une note de l'expert-comptable Pierre Godet, signataire du compte de campagne, adressée à l'ancien chef d'Etat et soulignant "les conséquences extrêmement graves d'un éventuel dépassement du plafond des dépenses électorales".

Sarkozy alerté par une note ?

Sur France 2, dimanche soir, Nicolas Sarkozy, désormais candidat à la présidence de l'UMP, a affirmé n'avoir appris le nom de Bygmalion que "longtemps après la campagne présidentielle".

"Des investigations complémentaires doivent être menées", écrit Christine Dufau dans sa synthèse. L'enquête se poursuit dans le cadre d'une information judiciaire, ouverte en juin, pour "faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie".

Sur le même sujet
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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:33

Constitution française du 4 octobre 1958

 

 

 

 




Constitution de 1958

Description de cette image, également commentée ci-après

Constitution française scellée avec le Grand sceau de France.


 

 

 

Présentation
Titre Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française
Pays Drapeau de France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel

 

 

 

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Adoption 28 septembre 1958 par référendum
Promulgation 4 octobre 1958
Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Modifications Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

 

 

 

Lire en ligne


 

 

Dossier sur Légifrance.
Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications.

 

 

 

 

 

 

 

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connues la France.

Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.

Le texte de la Constitution est accessible sur le site Légifrance1.

 

 

 

Histoire

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.

À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires2. Avec Michel Debré mais aussi un cortège de politiciens d'autres bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.

L'élaboration de la nouvelle Constitution

On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :

  • la première est l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et du Garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités vont s'appuyer sur différentes propositions posées par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ;
  • la deuxième étape est l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte, et dont certains seront retenus ;
  • enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.

Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 82,6 % des voix. La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

Exemplaires originaux

Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution3. Les Archives nationales en conservent deux.

Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la Constitution a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs4. Le texte de la Constitution fut publié au Journal officiel le 5 octobre 1958. Un des articles et non des moindres puisqu'il s'agit de l'article 16 fut publié avec une faute d'orthographe. Il était en effet ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu... » (source : Texte originel). Le terme « menacés » devrait en effet s'écrire « menacées ». Cette faute a semble-t-il été corrigée dans la version actuelle5.

Dispositions importantes

La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.

Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.

  • l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
  • l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
  • l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe du droit de vote dans la démocratie républicaine ;
  • l'article 5 sur les fonctions du président de la République notamment ses droits et devoirs ;
  • l'article 7 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct et sur l'intérim du chef de l'État;
  • l'article 8 sur la nomination du Premier ministre;
  • l'article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ; depuis 2008 il prévoit aussi un nouveau mécanisme de référendum ;
  • l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
  • l'article 15 sur les responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;
  • l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
  • l'article 20 sur les attributions du gouvernement ;
  • l'article 21 sur les pouvoirs du Premier ministre ;
  • les articles 34 et 37, qui délimitent le domaine de la loi par rapport au champ du règlement ;
  • l'article 45 sur l'adoption des lois ;
  • l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
  • l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
  • l'article 55 affirmant la supériorité des traités sur les lois ;
  • l'article 61 relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;
  • l'article 70 sur le Conseil économique, social et environnemental  ;
  • l'article 71-1 sur le Défenseur des droits ;
  • les articles 72 à 77 sur les collectivités territoriales et leurs compétences au sein de la République ;
    • l'article 73 sur les départements et régions d'outre-mer et leur assimilation législative  ;
    • l'article 74 sur les collectivités d'outre-mer et leurs compétences législatives locales ;
    • les articles 76 et 77 sur le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie approuvé par le référendum de 1998 portant sur le maintien du territoire dans la République ou sur son accession future à l'indépendance, et sur l'organisation issue de ce référendum d’un second système législatif local de droit civil coutumier et d’une assemblée locale commune et transitoire, avant que sa population ne se prononce sur l'accession à la pleine souveraineté ;
  • les articles 78 à 86 ont été abrogés (ils portaient sur les relations et les domaines communs ou partagés de compétence entre la France et les autres États membres dans la Communauté  ;
  • les articles 87 et 88 sur la francophonie et les accords d'association avec d’autres pays ;
  • les articles 88-1 à 88-7 sur les relations entre la France et l'Union Européenne, introduits à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992, et modifiés en février 2008 pour le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 ;
  • l'article 88-5 qui rendait obligatoire, puis désormais facultatif, un référendum d'approbation de toute nouvelle adhésion à l'Union européenne.
  • l'article 89 sur la révision de la Constitution ;
  • les articles 90 et suivants ont été modifiés en 1993 puis abrogés en 1995 (ils portaient sur des dispositions transitoires permettant la mise en application de la Constitution entre 1958 et 1959 en suspendant ou transférant certaines attributions des anciennes institutions avant la formation des nouvelles, puis l’entrée de la France en 1993 dans la Communauté européenne).

La révision de la Constitution

La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en quatre phases spécifiques :

  • initiative : la révision constitutionnelle peut être proposée soit par le président de la République sur proposition du Premier Ministre, soit par un membre du Parlement. Le Président de la République doit donc avoir l'accord du Premier Ministre pour lancer la procédure ;
  • discussion et adoption : la révision doit être examinée puis adoptée en termes identiques par les deux assemblées parlementaires ;
  • ratification : soit par référendum (de plein droit), soit par le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées) à la majorité des trois cinquièmes. La ratification par le Congrès ne peut être réalisée que si l'initiative de la révision émane du pouvoir exécutif ;
  • promulgation par le Président de la République dans les quinze jours au plus tard qui suivent son adoption.

Deux révisions ont également été entreprises sur le fondement de l'article 11 : celle du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du 27 avril 1969 sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée par référendum). L'utilisation de la procédure de référendum prévue par l'article 11, permettant de se passer de l'accord des deux assemblées, a suscité une polémique juridique et politique. Cette procédure est toujours envisagée par certains pour des évolutions constitutionnelles6.

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, certaines dispositions du titre XIII (qui portait le numéro XII jusqu'en 1993) relatives à la Communauté pouvaient être modifiées par une procédure spécifique prévue à l'ancien article 85, procédure qui a été utilisée une seule fois pour la révision constitutionnelle du 4 juin 1960.

Révisions

  1. 1960 : Loi constitutionnelle no 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : dispositions modifiées : articles 85 et 86.
  2. 1962 : Loi constitutionnelle no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : dispositions modifiées : articles 6 et 7.
  3. 1963 : Loi constitutionnelle no 63-1327 du 30 décembre 1963 : dispositions modifiées : article 28.
  4. 1974 : Loi constitutionnelle no 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution : dispositions modifiées : article 61.
  5. 1976 : Loi constitutionnelle no 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution : dispositions modifiées : article 7.
  6. 1992 : Loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l'Union européenne » : Titres renumérotés : XIV et XV ; dispositions modifiées : articles 2, 54 et 74 ; dispositions ajoutées : titre XIV, articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4.
  7. 1993 : Loi constitutionnelle no 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI : Titres renumérotés : X, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI ; dispositions modifiés : articles 65 et 68 ; dispositions ajoutés : titre X, articles 68-1, 68-2 et 93.
  8. 1993 : Loi constitutionnelle no 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile : dispositions ajoutées : article 53-1.
  9. 1995 : Loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires : dispositions modifiées : articles 1, 2, 5, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88 ; dispositions ajoutées : article 68-3 ; dispositions abrogées : titres XIII et XVII, articles 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92 et 93.
  10. 1996 : Loi constitutionnelle no 96-138 du 22 février 1996 : dispositions modifiées : articles 34 et 39 ; dispositions ajoutées : articles 47-1.
  11. 1998 : Loi constitutionnelle no 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie : dispositions ajoutées : titre XIII, articles 76 et 77.
  12. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : dispositions modifiés : articles 88-2 et 88-4.
  13. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale : dispositions ajoutées : article 53-2.
  14. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : dispositions modifiés : articles 3 et 4.
  15. 2000 : Loi constitutionnelle no 2000-64 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République : dispositions modifiés : article 6.
  16. 2003 : Loi constitutionnelle no 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen : dispositions modifiés : article 88-2.
  17. 2003 : Loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : dispositions modifiés : articles 1, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73 et 74, ; dispositions ajoutées : articles 37-1, 72-1, 72-2, 72-3, 72-4 et 74-1.
  18. 2005 : Loi constitutionnelle no 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XV, articles 60, 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ; dispositions ajoutées : article 88-5, 88-6 et 88-7.
  19. 2005 : Loi constitutionnelle no 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : dispositions modifiées : Préambule, article 34, dispositions ajoutées : Charte de l'environnement.
  20. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-237 du 19 février 2007 complétant l'article 77 de la Constitution : dispositions modifiées : article 77.
  21. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-238 du 19 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 67 et 68.
  22. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-239 du 19 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort : dispositions ajoutées : article 66-1.
  23. 2008 : Loi constitutionnelle no 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiée : intitulé du Titre XI, articles 88-1, 88-2 et 88-5 ; dispositions modifiées : articles 88-6 et 88-7.
  24. 2008 : Loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : dispositions modifiées : intitulés des Titres XI et XIV, articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 17, 18, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47-1, 48, 49, 56, 61, 62, 65, 69, 70, 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5, 88-6 et 89 ; dispositions ajoutées : Titre XI bis, articles 34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1, 75-1 et 87.

 

 

 

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 12:26

Alexandre Ier de Russie

 

 

 

 

 

Alexandre Ier
Alexandre Ier de Russie
Alexandre Ier de Russie
Titre
Empereur de Russie
23 mars 18011er décembre 1825
24 ans, 8 mois et 8 jours
Couronnement 23 mars 1801
Prédécesseur Paul Ier de Russie
Successeur Nicolas Ier de Russie
Biographie
Dynastie Maison Romanov
Nom de naissance Alexandre Pavlovitch Romanov
Date de naissance 23 décembre 1777
Lieu de naissance Saint-Pétersbourg
Date de décès 1er décembre 1825 (à 47 ans)
Lieu de décès Taganrog
Sépulture Cathédrale Pierre-et-Paul à Saint-Pétersbourg
Père Paul Ier de Russie
Mère Sophie-Dorothée de Wurtemberg
Conjoint Louise Augusta de Bade
Enfants Maria Alexandrovna (1799-1800)
Élisabeth Alexandrovna (1806-1808)

Signature

Alexandre Ier de Russie
Monarques de Russie

 

 

 

 

 

Alexandre Ier Pavlovitch (en russe : Александр I Павлович ; né à Saint-Pétersbourg le 23 décembre 1777 et mort à Taganrog le 1er décembre 1825), fils de Paul Ier et de Sophie-Dorothée de Wurtemberg, est empereur de Russie du 23 mars 1801 à sa mort, ainsi que roi de Pologne de 1815 à 1825. Il épouse en 1793 Louise Augusta de Bade (1779-1826). Son règne coïncida avec celui de Napoléon Ier, qu'il combattit à plusieurs reprises, en particulier lors de la campagne de Russie en 1812 jusqu'à la bataille victorieuse de 1814.




Biographie

 


Un Tsar réformateur ?

 


Élevé à la française, notamment par le colonel suisse Frédéric-César de la Harpe, il développe des idées libérales radicalement opposées à celles de son père Paul Ier. Sa grand-mère, Catherine II, songeait à faire de lui son successeur direct, à la place de Paul, mais elle mourut avant d'avoir pu changer l'ordre de succession au trône en sa faveur1.

Informé du complot qui se tramait contre son père dès 1799, Alexandre envisageait qu'il fût seulement déposé ; le complot ayant conduit à l'assassinat de Paul Ier, Alexandre demeura toute sa vie hanté par l'idée d'apparaître comme le complice de la mort de son père1.

Quelques mois après son avènement, il encourage un projet de constitutionnalisation du gouvernement russe et octroie au Sénat un droit de remontrance. Il encourage également l'émancipation des serfs (notamment en 1818, où il affranchit les serfs des provinces baltes). Soutenue par son frère Constantin, sa politique fut abandonnée par son cadet Nicolas Ier, qui revint à l'autocratie.

Alexandre Ier fut le principal adversaire militaire de Napoléon : allié à l'Autriche et à la Prusse, il est gravement défait à Austerlitz (1805), puis après un combat acharné à Eylau (1807) est à nouveau défait à Friedland (1807). Après le traité de Tilsit (1807) et d'Erfurt (1808), il s'allie à la France contre l'Angleterre et la Suède, afin de conquérir la Finlande (par le traité de Frederikshaven) mais se retourne contre la France en s'alliant avec les Turcs (traité de Bucarest) : ce renversement d'alliance fut la cause première[réf. nécessaire] de la campagne de Russie, qui vit l'occupation de Moscou par les troupes françaises.

Lors de l'occupation de la France par les alliés de la Sixième Coalition après la deuxième abdication de Napoléon Ier en 1815, il essaie de tempérer les exigences notamment prussiennes et autrichiennes et de préserver la France d'un dépeçage.

 

 

 

 

Alexandre Ier (1812) par Franz Krüger.


 

 

 

Sur le plan religieux, Alexandre développe, à partir de 1814, une crise mystique qui le fait se convertir à une sorte de méthodisme, la Société biblique, sous l'influence de la baronne von Krüdener qui est favorable à un piétisme œcuménique1. L'empereur attribue aux vaticinations de cette dernière l'invraisemblable et miraculeux succès de la bataille de Waterloo. En 1825, quelques mois avant sa mort, il envoie son aide de camp à Rome, informer le pape Léon XII de son désir d'abjurer l'orthodoxie et de ramener la Russie dans l'Église catholique romaine.

Homme discret et austère, sa vie contraste avec le débauche de luxe de ses prédecesseurs1.

Alexandre et la culture française

Alexandre fit venir plusieurs troupes de théâtre de Paris, en plus des acteurs aux contrats permanents. Mais ce fut surtout l'âge d'or de l'opéra français, avec l'invitation de Boieldieu, qui demeura de 1804 à 1810 en Russie, devenant compositeur de la Cour. Tous les ans, il composait un opéra et des marches pour la Garde impériale.

La célèbre tragédienne Mademoiselle George demeura de 1808 à 1812 dans la Capitale du Nord et triompha notamment dans Iphigénie de Racine.

Nommé chevalier de l'ordre du Saint-Esprit 1815 par Louis XVIII, sa cape et son épée sont exposées au musée de l'état-major de Saint-Pétersbourg.

Vie de famille

 

 

 

Élisabeth Alexeïevna.

 

 

 

 

Alexandre, bien que marié à la belle princesse de Bade Elisabeth Alexeïevna dont il avait deux filles qui meurent rapidement, entame en 1799 une liaison officielle avec la princesse Narychkine, surnommée l'Aspasie du Nord. Elle lui donne une enfant, Sophie (les autres enfants ne sont pas reconnus par l'empereur) et l'empereur l'emmène à Vienne, pendant le Congrès de Vienne (1814-1815), ce qui suscite des critiques de la bonne société. Il met fin à cette liaison de dix-neuf ans, après des mois de combat intérieur, à la fin de l'été 1818. Il retourne alors définitivement auprès de l'impératrice qui avait eu aussi sa propre vie et garde avec Élisabeth des liens d'amitié. La princesse Narychkine meurt en 1854 à Munich.

Sa mort

À l'automne 1825 l'Empereur entreprend un voyage dans le sud de la Russie afin de se reposer. C'est pendant ce voyage qu'il prend froid et développe le typhus. Il en meurt le 1er décembre 1825 à Taganrog. Son épouse meurt quelques mois plus tard pendant que le corps de l'Empereur fut transporté à Saint-Pétersbourg pour ses funérailles. Il est enterré dans la Cathédrale Pierre-et-Paul de Saint-Pétersbourg le 13 mars 1826.

La disparition de l'empereur loin de Saint-Pétersbourg a donné lieu à des spéculations de plusieurs historiens sur l'énigme de sa mort. Maurice Paléologue, publia à Paris après la révolution de 1917, un livre dont le but est de prouver que le Staretz Fiodor Kouzmitch et l’Empereur Alexandre 1er, n’étaient qu’une seule et même personne, l'Empereur ayant simulé sa mort (en substituait le cadavre d'un soldat lui ressemblant vaguement) pour expier sa participation au complot tramé contre son père2. Cette légende s'est renforcée par le fait que Tolstoï popularise ce mystère dans son roman Mémoires du starets Fiodor Kouzmitch et que le tombeau d'Alexandre Ier ouvert par son grand-oncle Alexandre III de Russie se révèle vide3.

Descendance

Avec Elisabeth Alexeïevna :

  • Maria Alexandrovna (1799-1800)
  • Élisabeth Alexandrovna (1806-1808)

Avec Marie Narychkine

  • Élisabeth (1803, morte en bas âge)
  • Élisabeth (1804, morte en bas-âge)
  • Sophie (1808-1824)
  • Zénaïde (1810, morte en bas-âge)
  • Emmanuel Dimitrievitch Narychkine (1813-1901)

Généalogie

Alexandre Ier de Russie appartient à la première branche de la Maison d'Oldenbourg-Russie (Holstein-Gottorp-Romanov) issue de la première branche de la Maison de Holstein-Gottorp, elle-même issue de la première branche de la Maison d'Oldenbourg.

Distinctions

Décorations russes

Décorations étrangères

 

 

 

Adieux de Napoléon et d'Alexandre après la paix de Tilsit (9 juillet 1807), Gioacchino Serangeli, 1810, Musée de l'Histoire de France (Versailles).
On peut constater sur cette œuvre que les deux souverains se sont échangés leurs ordres respectifs : Napoléon Ier porte l'écharpe bleue de l'Ordre de Saint-André tandis qu'Alexandre Ier arbore l'écharpe rouge de la Légion d'honneur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Précédé par Alexandre Ier Suivi par
Paul Ier
Empereur de Russie
1801-1825
Nicolas Ier
Jacob Bruce
Gouverneur général de Saint-Pétersbourg
1791-1797
Nikolaï Petrovitch Arkharov




 

 

 



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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 23:53

Konstantin Tchernenko

 

 

 

 


Konstantin Tchernenko
Константи́н Черне́нко
Tchernenko, en 1982.
Tchernenko, en 1982.
Fonctions
Secrétaire général du Comité central du Parti communiste de l'Union soviétique
13 février 198410 mars 1985
Président Vassili Kouznetsov (1984)
lui-même (1984-1985)
Président du Conseil Nikolaï Tikhonov (1980-1985)
Prédécesseur Iouri Andropov
Successeur Mikhaïl Gorbatchev
Président du Præsidium du Soviet suprême de l'URSS
11 avril 198410 mars 1985
Prédécesseur Vassili Kouznetsov
Successeur Vassili Kouznetsov
Biographie
Date de naissance 11 septembre 1911 (calendrier julien)
24 septembre 1911
Lieu de naissance Bolchaïa Tes,
Flag of Russia.svg Empire russe
Date de décès 10 mars 1985 (à 73 ans)
Lieu de décès Moscou, RSFSR
Drapeau : URSS Union soviétique
Nationalité Drapeau de la Russie Russe (de 1911 à 1917)
Drapeau de la République socialiste fédérative soviétique de Russie Russe (de 1917 à 1922)
Drapeau de l’URSS Soviétique (de 1922 à 1985)
Parti politique PCP(b) (1931-1952)
PCUS (1952-1985)
Conjoint Faina V. Tchernenko (dates inconnues)
Anna Dmitrievna (née en 1913, mariés de 1944 à 1985)
Enfants Albert (fils, avec Faina, né en 1935 et décédé en 2009)
Vladimir (fils, avec Anna, né en 1936 et décédé en 2006)
Elena (fille, avec Anna, dates inconnues)
Vera (fille, avec Anna, dates inconnues)
Religion Aucune (athéisme)

Signature

Konstantin Tchernenko Konstantin Tchernenko
Présidents du Præsidium du Soviet suprême de l'URSS
Dirigeants du Parti communiste de l'Union soviétique

 

 

 

 

 

Konstantin Oustinovitch Tchernenko (en russe : Константин Устинович Черненко), né à Bolchaïa Tes le 24 septembre 1911 (correspond au 11 septembre du calendrier julien) et décédé à Moscou le 10 mars 1985, est un homme politique soviétique, secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique, et donc principal dirigeant de l'URSS de 1984 à 1985, fonction qu'il cumula avec la présidence du Præsidium du Soviet suprême (fonction honorifique de chef de l’État).

Après la parenthèse « libérale » (toutes proportions gardées) de son prédécesseur, Iouri Andropov, Tchernenko représente un retour au communisme orthodoxe des années Brejnev.

 

 

 

Carrière

 


Il fait son service militaire dans les troupes de la Guépéou. Avant la Seconde Guerre mondiale, il fait ses débuts comme fonctionnaire régional.

Sa rencontre avec Brejnev en 1950, en Moldavie, transforma sa carrière. Il devint son secrétaire personnel, le suivant dans tous ses postes à partir de 1956, d'abord dans l'appareil du Comité central, puis dans celui du Soviet suprême, en 1960, et enfin de nouveau au Comité central où il prit la tête du département général en 1965.

À partir de 1976, en devenant successivement secrétaire du Comité central, membre suppléant du Politburo 1977, puis titulaire 1978, il passa du rôle de simple exécutant à celui d'acteur politique majeur et fut désigné comme dauphin par Leonid Brejnev. Mais en novembre 1982, à la mort de Brejnev, c’est Iouri Andropov qui est choisi comme premier secrétaire du parti. Tchernenko doit attendre la mort brutale d’Andropov, en février 1984, pour lui succéder1.

En avril 1984, il devint chef de l'État. Cette élection d'un homme au bord de la tombe inspira au Canard enchaîné une manchette célèbre : « Le triomphe du marxisme-sénilisme »2, jeu de mots salué par le Spiegel du 20 février suivant qui titrait pour sa part plus sérieusement « Tchernenko – La revanche de l'Appareil »3. Tchernenko passa l'essentiel de son court règne à la tête de l'État à l'hôpital et donna ainsi de lui l'image d'un « fantôme à l'article de la mort »4. Il décéda à Moscou le 10 mars 1985.

 

À la tête de l'Union soviétique


Depuis une quinzaine d’années, l’URSS n’est plus dirigée que par des vieillards! En effet, alors que déjà Andropov, après avoir succédé à un Brejnev mort à 76 ans en novembre 1982, ne resta au pouvoir que 14 mois et 28 jours, mourant soudainement à 70 ans en février 1984, son successeur Tchernenko, quant à lui, disparaîtra un an plus tard, à 73 ans en mars 1985, après un règne à la tête du pays de seulement 12 mois et 26 jours, surtout caractérisé par son absence du pouvoir de plus en plus fréquente pour cause de maladie. Il en découlera un découragement évident du peuple face à cette valse, au sommet de l'Etat, des vieux caciques du régime, qui n'est que le prélude à la déliquescence future du tout puissant empire soviétique auquel le "jeune" Gorbatchev (51 ans) ouvrira la voie par d'audacieuses décisions et qu'un Eltsine, encore plus audacieux, concrétisera sur le plan institutionnel.

Tchernenko fut élu malgré les inquiétudes pour sa santé et contre les vœux d'Andropov, qui avait déclaré vouloir Gorbatchev pour successeur et, si on l'avait suivi, l'émergence de la perestroïka aurait gagné un an. Yegor Ligatchev écrit dans ses mémoires que Tchernenko fut élu secrétaire général sans problème. À la session plénière du Comité central, le 13 février 1984, quatre jours après la mort d'Andropov, le président du Conseil des ministres de l'URSS et membre du Politburo Nikolai Tikhonov proposa que Tchernenko fût élu secrétaire général et le Comité vota pour lui dans les règles.

Arkady Volsky, un adjoint d'Andropov et d'autres secrétaires généraux racontent un épisode qui se produisit après une réunion du Politburo, le jour qui suivit la disparition d'Andropov : comme les membres du Politburo sortaient de la salle de conférence, Andreï Gromyko — d'autres dirent par la suite Dmitri Oustinov — aurait passé son bras autour des épaules de Nikolai Tikhonov et lui aurait dit : « C'est parfait, Kostya est le gars qu'il nous faut (pokladisty muzhik), avec lui on peut faire des affaires… ». Bien plus gênante était la difficulté pour le Politburo de prendre lui-même la décision de se réunir en l'absence de Tchernenko, qui comme on pouvait le prévoir commença à faire faux bond à ces réunions avec une fréquence croissante. Nikolai Ryjkov en parle dans ses mémoires : « Tous les jeudis matin, Mikhaïl Gorbatchev s'asseyait dans son bureau comme un petit orphelin — j'ai souvent assisté à ce triste spectacle — il attendait nerveusement un appel téléphonique de Tchernenko malade : viendrait-il au Politburo ou demanderait-il à Gorbatchev de le remplacer encore une fois ? » Sauf peut-être quelques mois à l'automne 1984 : il réussit contrairement à son prédécesseur Andropov à assister à la commémoration annuelle de la Révolution d'Octobre, le 7 novembre 1984.

Lors des funérailles d'Andropov, c'est à peine s'il put lire son éloge funèbre. Ceux qui étaient présents devaient faire un effort pour saisir le sens de ce qu'il voulait dire. Il parlait vite, avalait ses mots, toussait continuellement et il dut s'arrêter à plusieurs reprises pour s'essuyer les lèvres et le front. Il monta au Mausolée de Lénine grâce à un escalier mécanique qu'on venait d'installer et en descendit avec l'aide de deux gardes du corps. Tchernenko représenta un retour à la politique de la fin de l'ère Brejnev. Il apporta tout de même son appui à un rôle accru pour les syndicats, et à la réforme de l'éducation et de la propagande. Le plus grand changement dans le personnel que fit Tchernenko fut la disgrâce du commandant en chef de l'État-major, Nikolaï Ogarkov, qui avait recommandé qu'on dépensât moins pour les biens de consommation et davantage pour la recherche et le développement des armes.

En politique étrangère, il négocia un accord commercial avec la République populaire de Chine. En dépit des appels pour revenir à la détente, Tchernenko fit peu pour empêcher l'escalade de la guerre froide avec les États-Unis. Par exemple, en 1984, l'Union soviétique empêcha Erich Honecker, leader de l'Allemagne de l'Est, de se rendre en Allemagne de l'Ouest. Toutefois, à la fin de l'automne 1984, les États-Unis et l'Union soviétique convinrent de reprendre les discussions sur le contrôle des armements au début de 1985. En novembre 1984, Tchernenko rencontra le chef du Parti travailliste de Grande-Bretagne, Neil Kinnock. En juillet 1984, il rencontra à Moscou le président François Mitterrand qui, depuis son élection et la constitution de sa majorité parlementaire en juin 1981, avait rompu le dialogue avec l'URSS. Mitterrand prononça le nom d'Andreï Sakharov dans un discours en même temps qu'il rendit hommage à l'action du peuple soviétique pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dialogue reprit ; les fortes réserves de Mitterrand sur l'IDS le facilitèrent. Une nouvelle rencontre au sommet, à Paris, fut prévue pour avril 1985. La mort de Tchernenko la fit reporter au mois d'octobre. Mais Mitterrand se rendit à ses obsèques en mars 1985, ce qu'il s'était refusé à faire pour celles de Brejnev en novembre 1982, puis d'Andropov en février 1984.

Comme les États-Unis en 1980 avaient boycotté les Jeux olympiques d'été qui avaient eu lieu à Moscou, l'Union soviétique, sous la présidence de Tchernenko, boycotta les Jeux olympiques d'été 1984 à Los Angeles. Elle entraîna dans son boycott 14 pays de l'Est et des alliés, y compris Cuba et l'Allemagne de l'Est (mais non la Roumanie). C'est le 8 mai 1984 que l'URSS fit savoir son intention de ne pas participer, invoquant des soucis de sécurité et précisant que « les sentiments chauvins et l'hystérie anti-soviétique sont en train de balayer les États-Unis »5, mais certains y voyaient une vengeance pour le boycott des Jeux de Moscou. Parmi les personnes qui souscrivaient à cette hypothèse figurait Peter Ueberroth, l'organisateur en chef des Jeux : il donna cette explication à la conférence de presse qui suivit l'annonce du boycott.

Mais au même moment les Soviétiques invoquèrent de leur côté une « non-participation » dans la mesure où ils envoyèrent leurs juges et leurs arbitres qui contrairement aux joueurs étaient à l'abri d'éventuelles agressions. Pour justifier leurs positions, ils publièrent en juin 1984 une brochure dans laquelle figurait en deuxième de couverture, l'image d'un ourson soviétique écrasé par un canard américain6. Afin de ne pas pénaliser leurs athlètes ils coordonnèrent en août 1984 avec huit autres pays socialistes non-participants, des « jeux de l'amitié » se déroulant dans chacune de leurs capitales : l'Allemagne de l'Est, la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Corée du Nord, la Mongolie et Cuba. À Moscou et à Berlin les performances des athlètes soviétiques et est-allemands dévalorisèrent quelque peu les victoires américaines.

Quelques années plus tard d'après un éditorial du Monde ils reconnurent le côté vengeur ou y trouvèrent un intérêt politico-moral : rétablir un équilibre entre les deux pays et réparer un préjudice : Washington ne politisait pas moins en 1984 ses Olympiades que Berlin en 1936 et Moscou en 1980.

 

 

 

Précédé par Konstantin Tchernenko Suivi par
Iouri Andropov
Flag of the Soviet Union.svg
Secrétaire général du PCUS
1984-1985
Mikhaïl Gorbatchev
Vassili Kouznetsov (homme politique)
Flag of the Soviet Union.svg
Président du Præsidium du Soviet suprême
1984-1985
Vassili Kouznetsov (homme politique)

 

 

 

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 17:07

Latifa El Abida

Latifa El Abida
Fonctions
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire
15 octobre 20073 janvier 2012
Monarque Mohammed VI
Premier ministre Abbas El Fassi
Gouvernement Gouvernement Abbas El Fassi
Législature 2007
Successeur Mohamed El Ouafa
Biographie
Date de naissance 2 octobre 1953
Lieu de naissance Ouazzane
Nationalité Drapeau du Maroc Maroc
Parti politique Technocrate
Diplômé de Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

 

 

 

Latifa El Abida est née en 1953 à Ouezzane. Elle a été secrétaire d'État chargée de l'enseignement scolaire du Maroc dans le gouvernement El Fassi. Elle est titulaire d'une licence en sciences économiques et lauréate du cycle supérieur de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE). Elle a entamé sa carrière professionnelle en 1973 comme enseignante, avant de rejoindre en 1985 l'Inspection générale des finances (IGF). Par ailleurs, elle a assumé les fonctions de directeur du patrimoine de 1996 à 1998, de directeur du budget et du contrôle de gestion de 1998 à 2003 et de directeur des ressources humaines et de la formation des cadres depuis septembre 2003. Elle dispose d'un nombre de contributions dans le domaine de la modernisation de la gestion publique, notamment dans la gestion budgétaire axée sur les résultats, la décentralisation dans le secteur de l'éducation et le contrôle de la gestion publique. Le 15 octobre 2007, elle a été nommée secrétaire d'État chargée de l'enseignement scolaire sous le Gouvernement Abbas El Fassi.




Formation

  • Juin 2002 : Sortie du cycle supérieur de gestion à l’Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à Rabat;
  • 1983 : Deuxième certificat de l’enseignement supérieur en sciences économiques (2ème CES) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat;
  • 1982 : Premier certificat de l’enseignement supérieur en sciences économiques (1er CES) à la même faculté;
  • 1980 : Licence en sciences économiques à la même faculté.

Parcours

  • Depuis le 15 octobre 2007 : Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire;

Ministère des finances : décembre 1985 à avril 1996

  • 1995 à 1996 : Chargée de l’encadrement des inspecteurs des finances en formation à l’inspection générale des finances;
  • 1993 à 1995 : Chef de service à la direction du budget, chargée des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation;
  • 1989 à 1993 : Chef de service à la direction du budget du ministère des finances, chargée des budgets des secteurs sociaux (santé, jeunesse et sports, emploi, habous et affaires islamiques, CNOPS, etc);
  • 1988 à 1989 : Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances (IGF);
  • 1985 à 1988 : Inspecteur des finances stagiaire à l’inspection générale des finances.

Ministère de l’éducation nationale : 1971 à 1985

  • 1980 à 1985 : Professeur du deuxième cycle à Rabat;
  • 1977 à 1980 : Professeur du premier cycle à Rabat ( y compris deux années de formation au CPR);
  • 1971 à 1977 : Institutrice de français à Rabat (y compris deux années de formation au CFI).

Autres activités

  • Secrétaire générale de l’Association Lalla Salma de lutte contre le cancer;
  • Présidente de l’Association marocaine de l’appui à la scolarisation;
  • Présidente de l’Association des membres de l’inspection générale des finances (AMIF);
  • Membre du comité directeur de la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation - formation;
  • Secrétaire générale de l’Union arabe de l’éducation physique et du sport scolaire;
  • Présidente de l’Association Zghira pour le développement – Ouezzane.

 

 

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.

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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 02:00

La question de la représentativité syndicale

 

 

 

 

Avec 34,00 % des voix aux élections prud'homales de décembre 2008, la CGT est la première organisation syndicale de France en audience, mais deuxième derrière la CFDT en termes d'adhérents revendiqués (873 000)11. Depuis la fin de la guerre, la reconnaissance de sa représentativité lui a permis de participer aux négociations nationales interprofessionnelles et d'être représentée dans les organismes paritaires.


Résultats des prud'homales :

Organisation syndicale 1987 1992 1997 2002 2008
CGT 36,35 % 33,35 % 33,11 % 32,13 % 34,00 %
Résultats par sections12: 2002 2008
Industrie 39,6 % 41,95 %
Commerce 33,1 % 35,02 %
Agriculture 24,4 % 26,89 %
Activités diverses 30,7 % 33,12 %
Encadrement 15,8 % 16,95 %

 

 

 

 

 

Aujourd'hui, et depuis la loi « portant rénovation de la démocratie sociale » publiée au Journal officiel du 21 août 2008, la CGT, comme les autres organisations syndicales est confrontée au mode de calcul des règles de représentativité syndicale mis en place par la loi.
Désormais, ce sont les élections en entreprise qui conditionnent la représentativité, déjà au niveau des entreprises de plus de 10 salariés depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2008, ainsi que dans les branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il faudra attendre le 1er janvier 2013, avec les conclusions de la direction générale du travail, qui effectue l'agrégation des résultats des élections professionnelles en entreprise, ainsi que le scrutin qui doit être organisé dans les entreprises de moins de 10 salariés (TPE), pour déterminer la représentativité syndicale par branches professionnelles ainsi qu'au niveau national.
Même si la CGT est encore majoritaire dans de nombreux secteurs, sa représentativité est remise en cause à chaque élection professionnelle. Et, comme toujours, le premier a plus à perdre que ses « challengers ».

 

 


Organisation

 

 


Siège de la Confédération générale du travail conçu par l'architecte Claude Le Goas.

 

 

 

 

En 2009, un des débats du 49e congrès confédéral, à Nantes, est celui de la réforme des structures. Une note de 200513, préparatoire au 48e congrès, et rédigée par un groupe de travail de la direction confédérale, avait suscité de vives réactions. Cette note proposait, par exemple, de ne permettre la création d'un syndicat de base qu'à partir de 20 adhérents, ou de constituer les fédérations professionnelles (30 actuellement) autour de 8 « champs professionnels14 ».

La CGT comprend 22 000 syndicats ou sections de base, regroupés en 33 fédérations professionnelles, dont les plus importantes sont celles des cheminots, de la métallurgie, des mines et de l'énergie, des activités postales et de télécommunications, de la santé et des transports.

La CGT compte aussi deux unions, celle des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) et celle des retraités (UCR), ainsi qu'un Comité national de lutte et de défense des chômeurs.

Les syndicats ou sections de base appartiennent à la fois à une union locale (UL)15, et à une union départementale (UD)16. Existent également 21 comités régionaux interprofessionnels qui sont des lieux de coordination des UD d'une même région17. Les régions les plus importantes sont l'Île-de-France, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, les régions PACA et Rhône-Alpes.

Les instances dirigeantes de la centrale sont le bureau confédéral (12 membres) et la commission exécutive (54). Le bureau est élu au sein de la commission exécutive par le comité confédéral national (CCN, 300 membres), qui réunit trois à quatre fois par an les représentants des départements, régions et fédérations et qui constitue le « parlement » de la CGT.

 


Adhérents

 


 

Evolution du nombre d'adhérents (en milliers)
1948 1958 1968 1975 1997 2005
4 000 1 650 2 300 2 377 634 711

 

 

 

 

Fédérations

 

 


Siège de la Confédération générale du travail (Fédérations et Organismes).

 

 

 

 

 

 

Unions confédérales


 

Autres


 

 

Secrétaires généraux

 

 


Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT depuis 1999.

 

 

 

 

Secrétaires généraux de la CGT
1895-1899 A. Legaisle du 4 décembre 1895 au 20 juin 1899
1899-1900 Maurice Copigneaux du 20 juin 1899 à septembre 1900
1900-1901 Victor Renaudin de septembre 1900 au 21 avril 1901
1901 Eugène Guérard du 21 avril au 26 novembre 1901
1901-1909 Victor Griffuelhes de novembre 1901 au 2 février 1909
1909 Louis Niel du 24 février au 26 mai 1909
1909-1947* Léon Jouhaux du 12 juillet 1909 au 19 décembre 1947
1945-1967* Benoît Frachon du 5 septembre 1945 au 16 juin 1967
1948-1957* Alain Le Léap de janvier 1948 au 27 septembre 1957
1967-1982 Georges Séguy du 16 juin 1967 au 18 juin 1982
1982-1992 Henri Krasucki du 18 juin 1982 au 31 janvier 1992
1992-1999 Louis Viannet du 31 janvier 1992 au 5 février 1999
1999- Bernard Thibault depuis le 5 février 1999

* De 1945 à 1957, le bureau de la CGT est composé de deux secrétaires généraux (modification de l’article 9 lors du 26e congrès, en 1946).

 


Critiques


Étrangers en situation irrégulière de la Bourse du travail de Paris

 


La CGT s'est fortement engagée dans le soutien aux travailleurs étrangers en situation irrégulière en faveur de leur régularisation administrative. Sur les 2500 salariés étrangers en situation irrégulière en lutte en Île-de-France, quelque 1500 auraient été régularisés18.

Un collectif d'environ 800 étrangers en situation irrégulière occupait jour et nuit, depuis le 2 mai 2008, les locaux de l'annexe de la Bourse du Travail, rue Charlot à Paris (3e). Le service d'ordre de la CGT les en a expulsés par la force en juin 2009. « Alors que la plupart des squatteurs sont partis pour leur manifestation hebdomadaire à Châtelet (1er) afin de demander leur régularisation, le service d'ordre de la CGT somme ceux qui sont restés de quitter le bâtiment (la Bourse du Travail), appartenant en partie au syndicat. Une quarantaine de « gros bras » de la CGT, « le visage masqué ou cagoulé », arborant des brassards orange, ont débarqué, armés de « bonbonnes de lacrymogène », raconte Djibril Diaby, l'un des porte-parole : « Ils ont profité du fait que nous étions peu nombreux. Dès qu'ils sont entrés, ils ont gazé tout le monde. Il a fallu sortir »19. Les étrangers en situation irrégulière ont passé la nuit, installés sur le trottoir en face du bâtiment, sur leurs matelas posés à même le trottoir, entre le fatras de leurs vêtements et autres ustensiles de cuisine, sous l'œil des gendarmes et CRS19.

La commission administrative de la Bourse du Travail de Paris où siègent les principaux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC, Unsa et Solidaires) a salué la « libération de la Bourse du Travail de Paris par les syndicats parisiens20, » mais a été contestée par certaines associations et certains sections syndicales de la CGT, alors que d'autres associations de défense des étrangers ont refusé de condamner le principe de récupération de ses locaux par la CGT.

 


Financement

 


 

 

 

Henri Krasucki a demandé en 1985 au conseil central des syndicats de l'URSS d'accorder à son syndicat une aide urgente de 10 millions de francs (1 million de roubles convertibles). Cette demande a un caractère strictement confidentiel et seul le comité central est au courant. Cette aide, approuvée par le Politburo du Parti communiste de l'Union soviétique, sera accordée en deux versements en 1985 et 1986 de 500 000 roubles provenant du comité du tourisme et d'excursion par le KGB21.

La CGT a été mise en cause dans le financement du comité d'entreprise d'EDF depuis les années 1990. Au début des années 2000, cette polémique a pris un tour judiciaire, d'une part avec la révocation du Directeur Général de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), qui avait évoqué des irrégularités lourdes et des dysfonctionnements, et, d'autre part, par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault a été entendu par la justice en juillet 2006 dans le cadre de cette affaire. Jean Lavielle et Brigitte Dareau, anciens responsables du CE ont été mis en examen à ce titre 22. La CGT dément toute malversation au CE d'EDF-GDF, affirmant que « les dépenses sont contrôlées en permanence depuis une dizaine d'années, il y a une commission d'appels d'offre »23.

 


Bibliographie


Publications générales


  • Histoire de la CGT, Michel Dreyfus, Bruxelles, Complexe, 2005
  • Le syndicalisme en France depuis 1945, René Mouriaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2004
  • La CGT. Audience et organisation, Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Paris, éditions La Découverte, 1997
  • CGT Approches historiques, sous la coordination de Maurice Moissonnier et Georges Pruvost, IHS-CGT d'Histoire sociale / CCEO-CGT, 1988
  • Le Sous-Sol Lorrain, Journal de la Fédération CGT des Mineurs de fer et de sel Est-Ouest, Rétrospective 1950-2006, Fensch Vallée Editions, 2007

 

Publications confédérales


 

 

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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 02:30

De 1941 à 1948

 

 

 

 

  • 1941 : Promulgation de la Charte du travail interdisant les grèves et le lock-out le 4 octobre. Dès l'hiver 40/41, parution des premiers journaux clandestins. Développement des « comités populaires » qui organisent les premières luttes revendicatives. Du 26 mai au 9 juin a lieu la grève des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais. Intervention des Allemands : 327 arrestations. En octobre : exécution par les Allemands de 88 otages composés majoritairement de militants CGT exclus, dont les 27 de Châteaubriant.
  • 1942 : Rencontre entre Léon Jouhaux et Benoît Frachon à Cahors. Jouhaux est arrêté peu après et déporté en Allemagne.
  • 1943 : Les Accords du Perreux, signés le 17 avril par Robert Bothereau et Louis Saillant pour les « ex-confédérés » ; Henri Raynaud et André Tollet pour les « ex-unitaires », reconstituent la CGT. La CGT réunifiée participe à la constitution du conseil national de la Résistance (CNR) qui a lieu le 27 mai.
  • 1944 : Publication le 15 mars du Programme du CNR (définissant les nationalisations, la Sécurité sociale et les comités d'entreprises) où la CGT est représentée par Louis Saillant. Le 10 août, la Grève des Cheminots de la Région Parisienne se déclenche et s'étend à tous les services publics. Le 15 août, la police parisienne entre dans la grève. Le 18 août, la CGT clandestine appelle à la grève générale pour la Libération. Le lendemain c'est le déclenchement de l'insurrection parisienne, qui prendra fin avec la Libération de Paris le 25 août et l'arrivée du Général de Gaulle. Le 26 août, la CGT s'installe au grand jour dans ses locaux du 213 rue Lafayette : c'est la fin de la clandestinité avec une première réunion de son bureau. Le 8 septembre, son journal, La Vie ouvrière, qui avait paru sous forme de tract pendant l'occupation, reparaît au grand jour. Création de la Confédération générale des cadres (CGC).
  • 1945 : Début des nationalisations, création des comités d'entreprise et mise en place de la Sécurité sociale. Création de la Fédération syndicale mondiale (FSM) à laquelle adhère la CGT.
  • 1946 : Du 8 au 12 avril a lieu le 26e congrès de la CGT à Paris, qui voit une nette domination des « unitaires » (proches du PCF). Elle revendique le chiffre de 5 millions et demi d'adhérents. Le rapport de Benoît Frachon est adopté par 84,4 % des voix. Le 5 octobre, promulgation du Statut Général des Fonctionnaires par le ministre Maurice Thorez. Début de la Guerre d'Indochine (19 novembre 1946). Pendant toute la durée du conflit, la CGT organise des manifestations de solidarité à l'égard du peuple vietnamien et en faveur de la paix.
  • 1947 :
    • La CGT obtient 59 % des voix lors des premières élections à la Sécurité Sociale, mais la CFTC enregistre un percée avec 26 % des voix. 1er mai, grandes manifestations pour les revendications à l'appel de la CGT. Le 5 mai, éviction des ministres communistes du gouvernement. En juin, grèves chez Citroën, à la SNCF, dans les banques, dans les grands magasins. Le président du Conseil Paul Ramadier parle de « chef d'orchestre clandestin ». En juillet, grèves à EDF, puis chez Peugeot, Berliet, Michelin. Le 1er août, accord CGT / CNPF pour une augmentation de 11 % dénoncé par le gouvernement.
    • Les 13 et 14 novembre la division s'accentue au Comité Confédéral National (CCN) de la CGT entre la majorité et la minorité à propos du Plan Marshall et des mouvements de grève. La majorité, fidèle à Moscou, refuse le plan Marshall. Le 19 décembre, c'est la scission et la création par les minoritaires (qui refusent la soumission au PC) de la confédération « CGT-Force Ouvrière » (FO). FO tient son congrès constitutif en avril 1948 emportant environ 300 000 adhérents, soit une nette minorité.

       

       

       

       

De 1948 à 2000

 

 


  • 1949 :
  • 1950 :
    • Conquêtes : vote de la loi sur les Conventions collectives. Création du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig).
  • 1953 :
    • Retraites : du 4 au 25 août, grande grève dans les services publics. Le 4 août, la CGT puis la CFTC appellent à une journée d'action des secteurs public et nationalisé contre le recul de l'âge à la retraite. Les postiers de Bordeaux décident la poursuite du mouvement. Aussitôt les confédérations CGT, FO, CFTC appellent à la grève générale dans ces secteurs. Le 14 août, on compte quatre millions de grévistes.
  • 1954 :
    • Libération : début de la guerre d'Algérie (1er novembre). Durant tout le conflit la CGT soutient « les revendications des Algériens et leurs aspirations nationales. »
  • 1956 :
    • Conquête : troisième semaine de congés payés.
  • 1962 :
    • Paix : le 8 février, une manifestation anti-OAS durement réprimée fait 9 morts, pour la plupart membres de la CGT, au métro Charonne. Accords d'Évian, fin de la guerre d'Algérie (18 mars).
  • 1963 :
    • Les mineurs : à l'appel de la CGT et de FO, vaste mouvement de grèves des mineurs. Ils s'inquiètent des incertitudes pesant sur leur profession et revendiquent une augmentation des salaires.
  • 1966 :
    • Unité : accord revendicatif entre la CGT et la CFDT, qui s'est créée en novembre 1964 sur les bases de la CFTC , et de sa « déconfessionnalisation ».
  • 1967 : Georges Séguy succède à Benoît Frachon lors du 36e congrès tenu du 11 au 16 juin.
  • 1968 :
    • mai 68, grève générale : en mai et juin sept millions de travailleurs en grève occupent leurs usines. Constat de Grenelle : augmentation de 35 % du salaire minimum, reconnaissance de la section syndicale à l'entreprise...
  • 1970 : Nouvel accord CGT-CFDT, le 15 décembre, sur des revendications prioritaires : revalorisation du SMIC, retraite à 60 ans, semaine de 40 heures, emploi, heures de formation syndicale.
  • 1972 : La CGT soutient le programme commun de la Gauche.
  • 1978 : Tentative infructueuse de Georges Séguy pour autonomiser la CGT du PCF.
  • 1981 : La CGT appelle à voter pour François Mitterrand au second tour de la présidentielle.
  • 1982 :
    • Gouvernement de gauche : vote de la loi de nationalisation (cinq groupes industriels, 36 banques). Ordonnances réduisant le temps de travail hebdomadaire à 39 heures, instituant la cinquième semaine de congés payés et ramenant l'âge de la retraite à 60 ans. Lois sur les droits des travailleurs dans l'entreprise, notamment le droit d'expression pendant le temps de travail. Création des Comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Henri Krasucki devient secrétaire général lors du 41e congrès.
  • 1988 :
    • Infirmières : mouvement de grève des infirmières à l'appel d'une coordination nationale qui réclame notamment une augmentation significative des salaires et de véritables moyens pour la formation. Après la défection des autres syndicats, la CGT est seule à soutenir le mouvement.
  • 1992 : Louis Viannet succède à Henri Krasucki en février lors du 44e congrès.
  • 1993 : Lors des élections politiques, la CGT ne donne aucune consigne de vote.

 

 

 

Manifestation de défense des retraites à Paris, le 22 mai 2008.

 

 

 

 

 

 

 

Après 2000

 

 


 

 

Enjeux et perspectives



Positionnement actuel

 

 


Drapeau de la CGT dans une manifestation à Paris.

 

 

 

 

Selon Guy Groux, directeur de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po, la CGT est plus « contestataire » que les quatre autres syndicats représentatifs de droit, même si la direction centrale (Bernard Thibault) « tente un "aggiornamento" »1, un positionnement contestataire qui l'amené à dénoncer l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail2. La centrale syndicale explique cette décision en dénonçant une « instrumentalisation de l'agenda social » par le MEDEF ajoutant que ce dernier « a insidieusement agité la menace d'un échec des négociations et d'une loi susceptible de mettre encore plus à mal le code du travail » et appelle de ses vœux la mise en place d'« un ensemble de règles éthiques et contraignantes qui puissent fonder, demain, des négociations de bonne foi et conférer toute leur légitimité et leur force aux accords futurs3. »

Des détracteurs de la CGT considèrent que les sections syndicales locales mènent souvent des grèves pour défendre uniquement les intérêts de leurs adhérents4. Ainsi, en février 2008, la grève d'une semaine initiée par la CGT provoque de grandes perturbations à l'Aéroport d'Orly. Selon Le Figaro, 48 grévistes, le lundi 11 février 2008, obligent les compagnies aériennes à annuler un vol sur deux à Orly5, en raison d'une opposition au regroupement du contrôle aérien en Île-de-France dans une plate-forme unique. Cette opposition menée par la section locale aurait donc eu, d'après ses détracteurs, pour unique but d'éviter de diluer les effectifs de la CGT et de lui faire perdre la majorité qu'elle détient dans le centre d'Orly4,6.
Inversement, un parti comme le NPA accuse la CGT et les autres confédérations de freiner leurs syndiqués dans les luttes sociales. Ces critiques ont entraîné l'absence de la CGT à l'université d'été 2009 du NPA7.

La direction de la CGT a rompu nombre de ses liens avec les partis de gauche et affirme sa fidélité à la charte d'Amiens, au risque de perdre, sur un « marché syndical » émietté, une spécificité plus subtile qu'il n'était dit sommairement (la fameuse « courroie de transmission »), à l'âge d'or de Benoît Frachon chez qui le politique s'était nourri du syndicalisme révolutionnaire8, ou même de Georges Séguy9 et Henri Krasucki, dont leur jeune expérience résistante et concentrationnaire ainsi que les cultures dont ils étaient issus influaient leur pratique syndicale.

En 2010, la CGT s'investit beaucoup dans les très populaires journées d'action, de manifestations et de grèves contre la réforme des retraites avec des contre-propositions. Elle propose, en particulier, que les salariés assujettis à des travaux pénibles aient droit à un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité10. Elle demande que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution, en rappelant qu'en 2009, la Cour des comptes évaluait à 10 milliards d’euros le manque à gagner de cette non-contribution. Le syndicat veut remettre à plat l’ensemble des exonérations fiscales, évaluées 30 milliards d’euros en 2009, mais aussi moduler les cotisations sociales en fonction des politiques d’emploi des entreprises.

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30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 23:12

Confédération générale du travail

 

Confédération générale du travail

Logo de l’association
Contexte général
Zone d’influence Drapeau de France France
Fondation
Fondation 1895, à Limoges (87)
Fiche d’identité
Siège 263, rue de Paris
93100 Montreuil
Secrétaire général Bernard Thibault
Affiliation européenne Confédération européenne des syndicats(CES)
Affiliation internationale Confédération syndicale internationale (CSI)
Membres 711 000 revendiqués
(en 2005)
Site web

www.cgt.fr


 

 

 

 

Militants de la CGT manifestant à Paris pour la défense des services publics.

 

 

 

 

 

 

 

La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées, par présomption irréfragable, comme représentatives par l'État.

La CGT a obtenu 1 570 500 suffrages (34 %) aux dernières élections prud'homales de décembre 2008.
Elle figure comme principale organisation syndicale de salariés dans les élections aux comités d'entreprise comme parmi les délégués du personnel.

L'actuel secrétaire général de la confédération est Bernard Thibault de la Fédération des cheminots.

 

Histoire et chronologie

 


Des origines à 1919

 


  • 1864 : Le 25 mai, suppression du délit de coalition et de grève (loi L. Ollivier). Cette loi met un terme à la Loi Le Chapelier. Création de l'Association internationale des travailleurs dite Ire Internationale à Londres.
  • 14 novembre 1869 : fondation par Eugène Varlin, délégué de l'AIT et président, avec Nathalie Lemel, d'une Société d'Epargne de Crédit Mutuel des Relieurs, de la Fédération Parisienne des Sociétés Ouvrières autour d'une Société de Solidarité des Ouvriers Relieurs de Paris préexistante. C'est le noyau parisien de la future CGT nationale.
  • 1871 : La Commune de Paris : Les Parisiens se révoltent contre le pouvoir et élisent une assemblée qui prend le nom de Commune. La répression du gouvernement fait près de trente mille morts. Œuvre sociale de la Commune de Paris : abolition du travail de nuit dans les boulangeries, gestion démocratique des entreprises fermées par le patronat ou travaillant pour la Commune. Apparition du premier mouvement féminin de masse. Invention de l'école gratuite et laïque.
  • 1871 - 1883 : Malgré l'hécatombe militante de 1871, la décennie voit éclater de nombreuses grèves. Un rapport de police dénombre 182 syndicats rassemblant 31 700 adhérents en 1876. Quatre ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 478 et 64 000.
  • 1884 : Le 21 mars, vote de la loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Waldeck-Rousseau.
  • 1886 : Création de la Fédération nationale des syndicats (FNS), d'inspiration guesdiste. Jules Guesde, l'un des socialistes les plus connus et les plus actifs, contribue à la diffusion des idées de Karl Marx en France.
  • 1887 : Création de la Bourse du Travail de Paris.
  • 1891 : La première journée d'action pour la journée de 8 heures le 1er mai s'achève dans le sang à Fourmies; elle se prolonge par des grèves tout au long du mois; la revendication n'est pas satisfaite, mais cette première action concertée au niveau national a un grand écho.
  • 1892 : Création de la Fédération des Bourses du travail, marquée par le syndicalisme révolutionnaire de Fernand Pelloutier. Grève des mineurs de Carmaux.
  • 1895 : Congrès constitutif de la confédération générale du travail CGT à Limoges du 23 au 28 septembre. Les principaux piliers en sont la fédération du livre et celle des cheminots, mais de nombreux métiers restent hors de la CGT. Jusqu'en 1902, l'échelon confédéral reste mal organisé.
  • 1900 : Création du journal La Voix du peuple, organe de la CGT.
  • 1901 : Décès de Fernand Pelloutier.
  • 1902 : L'année marque l'ouverture d'une nouvelle période dans la vie de la CGT. Au congrès de Montpellier elle parachève son unité. La Fédération des Bourses du travail s'efface en tant que centrale et ses organisations s'intègrent dans la CGT. Cette unité réalisée constitue un pôle d'attraction pour beaucoup d'organisations restées jusque-là dans l'expectative. Le syndicat se structure avec l'action d'hommes comme Victor Griffuelhes et Émile Pouget. La CGT compte alors 100 000 adhérents.
  • 1904 : Le Congrès de Bourges adopte la revendication de la journée de 8 heures.
  • 1906 : Charte d'Amiens : cette charte adoptée en congrès, donne au syndicalisme confédéral quelques-uns de ses traits spécifiques : la lutte des classes, la lutte quotidienne pour des améliorations immédiates mais aussi la lutte pour la disparition du salariat et du patronat, ainsi que son indépendance vis-à-vis des organisations politiques. Cette Charte est reprise aujourd'hui comme référence par la plupart des syndicats. Lors du congrès, les guesdistes sont mis en minorité par les révolutionnaires et les réformistes. Le congrès rompt également avec la Fédération syndicale internationale.
  • 1907 : Adhésion de la Fédération Nationale des Syndicats d'Instituteurs.
  • 1908 : La fédération des Mineurs rallie la CGT peu de temps après la grève de Draveil-Villeneuve-Saint-Georges au cours de laquelle de nombreux cadres de la CGT sont arrêtés. Le Congrès de Marseille se tient en octobre 1908, alors qu'un grand nombre de dirigeants cégétistes sont en prison. Une motion vigoureusement antimilitariste est adoptée.
  • 1909 : Victor Griffuelhes démissionne. Durant son court intérim, Louis Niel renoue les liens avec la Fédération syndicale internationale, mais il doit démissionner sous la pression des révolutionnaires. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur, Léon Jouhaux, proche des dits révolutionnaires, mais qui saura tracer progressivement sa propre voie.
  • Le 5 octobre, paraît le premier numéro de la Vie ouvrière, qui se définit comme « syndicaliste Révolutionnaire, antiparlementaire ». La revue est dirigée par Pierre Monatte. C'est l'ancêtre de La Nouvelle Vie ouvrière (NVO) qui est toujours la revue de la CGT.
  • 1910 : Bien que demandée au congrès de 1895, la CGT s'oppose à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes à son congrès de 1910 par 1049 voix contre 251. Les révolutionnaires veulent abattre l'État, non qu'il soit social. L'âge de la retraite étant fixé à 65 ans quand l'espérance de vie est de 50 ans, la CGT parle de la "retraite des morts". On critique également sa gestion par capitalisation.
  • 1912 : La CGT est la seule confédération syndicale existante en France, elle compte 700 000 adhérents sur un total de 7 millions de salariés. Le 24 novembre, elle tient un congrès extraordinaire sur le thème de l'action préventive contre la guerre.
  • 1913 : Constitution du Secrétariat syndical international auquel participe la CGT. Le 25 février, la CGT publie un manifeste anti-militariste.
  • 1914 : La CGT compte environ 300 000 adhérents. La CGT organise des manifestations syndicales contre la guerre le 27 juillet. Le 31 juillet, Jean Jaurès est assassiné. Le 1er août c'est la mobilisation générale et le début de la guerre 14/18. Le 3 août, c'est la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France. Le 4 août, la CGT rallie l'Union sacrée. Lors du CCN de la CGT, tenu du 26 novembre au 5 décembre, seule une minorité se prononce contre la guerre. Pendant les 4 ans de guerre, quelques militants CGT tel Félix Baudy furent fusillés pour l'exemple après avoir été désignés pour motif d'appartenance à la CGT.
  • 1915 : Démission de Pierre Monatte le 3 janvier en protestation contre le ralliement de la CGT à l'Union Sacrée. La guerre fait chuter les effectifs à 50 000 adhérents.
  • 1917 : Dans l'année, on compte 696 grèves et 293 810 grévistes en France. Parallèlement, les effectifs remontent à 300 000. Les 6 et 7 novembre c'est la rupture de l'Union sacrée. Au même moment a lieu la Révolution d'octobre en Russie.
  • 1918 : Dans l'année on recense 499 grèves et 176 187 grévistes en France et la CGT passe à 600 000 adhérents.
  • 1919 : 25 mars : loi sur les conventions collectives. 28 mars : loi supprimant le travail de nuit dans les boulangeries. 23 avril : lois sur la journée de 8 heures. Le 1er mai grève générale de 24 heures marquée par 500 000 manifestants à Paris (1 mort). La CGT passe à un effectif de 1 million et demi d'adhérents. Dans l'année, on compte 2 206 grèves et 1 160 000 grévistes en France. Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) avec la bienveillance du patronat. 30 avril : Pierre Monatte crée les Comités syndicalistes révolutionnaires.

 

 

De la première scission à 1940

 


  • 1920 : Le 8 janvier, inauguration du Conseil économique et social (initiative de la CGT). Du 25 au 29 février, la SFIO tient congrès à Strasbourg et se retire de la 2e Internationale. Le 12 mars, vote de la loi relative au droit syndical. Le 1er mai : la CGT décide la grève générale. En 15 jours on compte 1,5 million de grévistes. Le 22 mai, reprise du travail. La grève des cheminots pour la nationalisation des chemins de fer sera un échec. Suite à ce mouvement, la 11e chambre du tribunal correctionnel ordonnera même le 13 janvier 1921 la dissolution de la CGT, sanction qui ne sera jamais appliquée. Contrecoup des échecs (et de certains acquis sociaux ?), les effectifs repassent à 700 000. En mai, la CGT reçoit l'adhésion de la Fédération des employés de l'État.
  • 1921 : Au congrès de Tours de la SFIO (1920), scission entre ceux qui souhaitent adhérer à la troisième internationale, acceptant les vingt-et unes conditions de lénine et ceux qui s'y opposent. Les partisans de l'adhésion, majoritaires, créent la Section Française de l'internationale communiste (SFIC). Le congrès de Lille, en juillet, évite la scission dans le syndicat, où majoritaires et minoritaires sont au coude à coude, mais la division est consommée en décembre. Suite à l'exclusion de la Fédération des cheminots, les révolutionnaires quittent la CGT, et créent la CGTU (Confédération générale du travail unitaire), proche du PCF. Naissance du journal Le Peuple, organe officiel de la CGT.
  • 1922 : Lors de son premier congrès, du 25 juin au 1er juillet à Saint-Étienne, la CGTU décide de rallier l'Internationale syndicale rouge. Elle combat le taylorisme, alors en plein essor. La CGTU compte alors environ 250 000 membres, nettement moins que l'autre CGT.
  • 1924 : Les très minoritaires « syndicalistes révolutionnaires », qui dirigeaient notamment l'union départementale du Rhône, quittent la CGTU et fondent la CGT-SR.
  • 1925 : La CGTU revendique deux semaines de congés payés à son congrès de 1925. Pierre Monatte fonde La Révolution prolétarienne, où il appelle à la réunification de la CGT.
  • 1927 : Départ de la Fédération des employés de l'État, qui avait adhéré en mai 1920.
  • 1930 :
    • Vote définitif de la loi sur les assurances sociales le 30 avril, qui entre en application le 30 juin, après dix années de débats, durant lesquels la CGTU les a dénoncées (assurance privées: pas de répartition, pas d'universalisme, pas d'assurance pour tous, pas de paritarisme, pas de justice) alors que la CGT les a soutenues. Une double cotisation, patronale et salariale, abondée par l'État, obligatoire pour les salariés gagnant plus de 15 000 francs par an, finance ces assurances. Au-delà de la maladie, les assurances sociales couvrent aussi les champs de la vieillesse, de l'invalidité prématurée et du chômage involontaire.
    • Le 30 novembre, mise en place de la « commission des 22 » en vue de la réunification de la CGT : l'échec est patent fin 1932.
  • 1931 :
  • 1932 : après une progression à la fin des années 1920 à 300 000 adhérents, la CGTU retombe à 258 000 en 1932. La CGT connaît une évolution parallèle ; elle compte 490 000 adhérents en 1921 comme en 1933, après avoir eu également une progression éphémère à la fin des années 1920. Dans la période peu revendicative entre 1924 et 1934, environ 50 % des conflits se terminent de manière infructueuse.
  • 1933 : L'accession au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne révèle la faillite de la stratégie de lutte contre la social-démocratie du Komintern.
  • 1934-1935 :
    • En riposte à l'émeute du 6 février, un appel à la grève générale « contre le fascisme » à l'initiative de la CGT et de la CGTU pour le 12 février donne lieu à une convergence des deux cortèges place de la Nation.
    • Le 30 mai, Maurice Thorez donne son aval à un rapprochement des deux CGT. Le 9 octobre débutent des discussions en vue de la réunification, qui aboutiront le 14 juillet 1935 à un programme de Front populaire. Deux congrès séparés simultanés du 24 octobre au 27 octobre donnent leur aval à la réunification. C'est "la base" des salariés syndiqués qui demande la réunification.
  • 1936 :
    • Réunification de la CGT et de la CGTU lors du congrès de Toulouse (2 mars-5 mars) ; les confédérés dominent largement la nouvelle CGT. L'adhésion à la FSI est votée par 5 500 mandats contre 2 500. Les unitaires ne contrôlent que sept unions départementales.
    • Le 26 mai, une vague de grèves marquées par des occupations d'usines démarre au Havre et s'étend comme une traînée de poudre partout en France, contrairement aux mouvements infructueux de 1906 et 1919-1920. Le 7 juin sont signés les accords de Matignon, entre la CGT et le patronat (CGPF). Les 11 et 12 juin sont votées les lois sociales sur les conventions collectives, l'institution de délégués d'atelier, le relèvement des salaires, l'instauration de quinze jours de congés payés et la semaine légale de 40 heures.
  • 1937 : La CGT a quadruplé son audience et compte 4 millions d'adhérents. Le rapport de force interne s'est modifié en faveur des ex-unitaires. La Fédération de la métallurgie d'Ambroise Croizat est ainsi passée à 750 000 adhérents. Développement des œuvres sociales gérées par la CGT.
  • 1938 :
    • Les accords de Munich suscitent la polémique entre les différentes tendances de la CGT. Ils sont défendus par la tendance Syndicats (20 % de la CGT), dirigée par René Belin, quand les ex-unitaires les dénoncent. Le centre de Léon Jouhaux, Louis Saillant et Robert Bothereau s'allie avec les ex-unitaires (proches ou membres du PCF).
    • Échec de la grève contre les décrets-lois de Paul Reynaud du 12 novembre, « décrets misère » qui instaurent la semaine de six jours, soit la casse des conquêtes du Front Populaire, « fin de la semaine des deux dimanche ».

Mal préparée après le congrès de Nantes, la grève de la fin du mois est un échec. 15 000 militants sont licenciés et la CGT perd un quart de ses effectifs, qui restent néanmoins élevés avec 2 millions et demi d'adhérents.

  • 1939 : Le 23 août, le pacte germano-soviétique entre Ribbentrop et Molotov sème la consternation dans la CGT et exacerbe les tensions contre les communistes. Début de la guerre le 3 septembre. Le 18 septembre, le bureau confédéral de la CGT vote une déclaration excluant les militants qui refusent de condamner le pacte germano-soviétique. Cette décision est approuvée par la commission administrative de la CGT le 25 septembre, ce qui a pour effet d'exclure les communistes de la CGT. Plus de 600 syndicats sont dissous et de nombreux militants et dirigeants exclus sont arrêtés. Ceux qui ne sont pas arrêtés, ni mobilisés, ni assassinés, entreront dans la clandestinité.
  • 1940 :
    • La CGT ne compte plus que 500 000 adhérents quand le gouvernement fait voter, peu avant sa chute, les 60 heures de travail par semaine.
    • Le 16 août, le gouvernement de Vichy dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales, dont la CGT ; les fédérations peuvent cependant théoriquement continuer leur action. Le 9 octobre, René Belin, devenu ministre collaborateur institue la charte du travail.
    • Le 15 octobre, douze dirigeants syndicalistes, dont trois de la CFTC, rendent public un texte opposé connu comme le Manifeste des Douze.
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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 00:15

Autorité de contrôle prudentiel


 

 

 


L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance[1], par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuellescomité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. n°2010-76 (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du

Cette fusion avait été préparée par l'art. 152 de la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui autorisait le gouvernement Fillon à effectuer celle-ci par ordonnance. L'ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L612-1 du Code monétaire et financier, CMF).

L'ACP coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) [2]. Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances [2].

 

 


 

Composition  


L'ACP est composée d'un collège et d'une commission des sanctions. Le collège est composé de (art. 612-5 CMF):

  1. Le gouverneur de la Banque de France, ou le sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président ;
  2. Le président de l'Autorité des normes comptables ;
  3. Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
  4. Un conseiller à la Cour de cassation, proposé par le premier président de la Cour de cassation ;
  5. Un conseiller maître à la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes ;
  6. Un vice-président disposant d'une expérience en matière d'assurance et deux autres membres, tous trois choisis en fonction de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;
  7. Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
  8. Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement.

Les membres nommés de 3 à 8 le sont par arrêté du ministre de l'Economie, pour un mandat de cinq ans. Le secrétaire général de l'ACP est aussi nommé par arrêté du ministre de l'économie, sur proposition du président de l'ACP (art. 612-15 CMF).

 

 

 

Rapport Deletré 


Le rapport Deletré [1], remis en janvier 2009 à la ministre de l'Economie et des Finances, prônait la fusion de la Commission Bancaire avec l'ACAM en l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) du secteur financier, qui reprendrait aussi les fonctions des autorités d'agrément assurées aujourd'hui par le CECEI pour les banques et par le CEA pour les assurances et mutuelles.

Cette nouvelle autorité formerait avec l'AMF les deux piliers du modèle « twin peaks » de supervision financière, l'AMF ayant en charge la supervision des marchés alors que l'ACP se chargerait des acteurs.

 

 

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 08:18

La Rage Du Peuple

 

 

La Rage du Peuple est un mouvement social urbain créé en 2004 dans le quartier de Noailles au centre ville de Marseille qui se revendique d'une action de développement local. Ce collectif s'inscrit dans l'altermondialisme à travers sa participation au Forum social mondial.




Origine du mouvement 

 


La Rage du Peuple a été fondé après la fermeture de la Maison de David, un lieu d'accueil et d'échange du centre ville de Marseille où se sont rejoints une dizaine d'artistes marseillais dont le plasticien David Gabriel, le producteur Akadak, les artistes Keny Arkana, Mc Ray, Faianatur, Sista Micky et DJ Oscar. Le lieu a fermé en 2003 à cause du projet de réhabilitation du quartier populaire de Noailles. Le collectif d'artiste propose alors la création d'un mouvement politique : La Rage du Peuple.

 

 

Novembre 2005


Le mouvement se fait connaître au niveau national lors des émeutes des quartiers populaires de novembre 2005. Le collectif diffuse dès la première semaine d'émeutes un communiqué appelant à la création d'un Forum social des Banlieues afin de « s'organiser collectivement pour répondre à la violence actuelle, notamment sociale, policière et politique »1. Le collectif participe ensuite au "Forum des Autorités locales de Périphéries" (FALP) proclamant lors de la réunion de clôture le manifeste de la Rage du Peuple2. En 2007, le premier Forum Social des Quartiers Populaires3 a été organisé à St Denis.

 

 

Mouvement contre le CPE 

 


Le mouvement de la Rage du Peuple a participé au mouvement social dit du "CPE et son monde" traversant la question des liens entre les quartiers populaires et le mouvement étudiant. Dès janvier 2006, le collectif prend part à l'organisation d'une coalition à Marseille, "Jeunesse en lutte"4 qu'elle quittera quelques semaines plus tard à cause de son orientation politique. Le collectif ne participera pas à la dite "coordination nationale" mais circule dans les différentes universités occupées.

Après le recul du gouvernement en avril 2006, le collectif participe à l'occupation de l'ex Office des Migrations Internationale (OMI) par les familles "sans papiers" et leurs soutiens, en face de la Fac St Charles occupé par les étudiants. Pendant plusieurs semaines, un fort mouvement social revendique l'application pour tou-te-s de l'Article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme : "Toute personne a le droit de circuler librement". Un documentaire diffusé au Forum social mondial des Migrations retrace ce mouvement5.

 

 

Espace zapatiste

 


La Rage du peuple est investie dans le mouvement anti-globalisation et altermondialiste à travers sa participation aux contre-sommets et aux forums sociaux. Après le Forum social mondial de Mumbay puis en 2005 à Porto Alegre6, plusieurs membres participent au Forum social mondial de Bamako en 2006. Durant ce forum le collectif initie la création d'un "Espace Zapatiste"7 à Marseille pour créer "un espace d'intercommunication" et permettre de diffuser largement le forum social mondial à Noailles. L'expérience sera renouvelée lors du Forum social mondial de Nairobi avec des lieux de diffusion locaux à Barcelone, Gênes, Dublin, Philadelphie8... Les espaces d'intercommunications seront popularisés plus largement au sein des organisations altermondialistes lors de la journée d'action mondiale décentralisée du forum social mondial, le 26 janvier 2008, qui verra l'émergence de plusieurs dizaines d'intercommunications entre Paris, Barcelone, Rome, Ramallah, Pelotas, Sao Paolo, Mexico, Lomé9...

 

 

Assemblée populaire 

 


Dans l'esprit d'un développement local, le collectif a mis en place des assemblées populaires dans le quartier de Noailles10. Ces assemblées sont des espaces ouverts, libres et horizontaux qui permettent aux habitants de s'organiser librement, selon les envies et compétences, dans le but de créer une dynamique porteuse de changement. Des assemblées similaires ont par la suite été organisées dans différentes villes de France. Les assemblées ont été prolongées par l'Appel aux sans voix lancé en 2007. Cet appel a permis l'organisation d'une vingtaine de forums dans plusieurs villes, durant la campagne présidentielle, ainsi que la mise en place d'un forum sur internet avec plusieurs milliers de participants réguliers11.

 

Le clip 

 


Ce mouvement a été aussi connu à travers le clip "La Rage" de Keny Arkana, co-fondatrice du collectif, diffusé sur internet en mai 2006.

 

 

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